SCI 4 B

Entreprise

SCI 4 B
Dernière mise à jour : 08/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44507484200037 / Siren : 445074842 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 41 445074842
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI 4 B
Adresse :
11 CARRER DELS VINYALS
66800 ESTAVAR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/2003
Dénomination : SCI 4 B
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2716
NOJO : 066010000142347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 074 842
Dénomination : SCI 4B
Forme juridique : Société Civile Immobilière
14/09/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2282
NOJO : 66012011RJ00604
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012011RJ00604E0B9301-9B15-4A2F-85FA-2224A72E6930

Extrait de jugement du 2018-09-05
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 074 842
Dénomination : SCI 4B
Forme juridique : Société Civile Immobilière
21/06/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1576
NOJO : BXA12166001787C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012011RJ0060D95A5C39-04EB-3246-A011-AB2A0EFEFB0C

Extrait de jugement du 6 juin 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 074 842
Dénomination : SCI 4B
Forme juridique : Société Civile Immobilière
31/10/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2251
NOJO : BXA11298002338W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 6601/0000011397/000024/----/F/A20111024

Avis de dépôt du 14 octobre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 074 842
Dénomination : SCI 4B
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Acquisition d'un immeuble pour location

Adresse :
29 rue Dumayne
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
23/02/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1769
NOJO : BXA110470007456
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 6601/0000011397/000002/----/F/A20110214

Jugement d'ouverture du 9 février 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître GASCON Helene, 1 rue leon dieude, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 074 842
Dénomination : SCI 4B
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Acquisition d'un immeuble pour location

Adresse :
29 rue Dumayne
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
Historique de l'unité légale :
08/02/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Raymond
Né le 13/02/1953 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Raymond
Né le 13/02/1953 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Christophe David
Né le 20/11/1973 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement Dreuilhe
31190 Grépiac
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Carine
Né le 05/01/1982 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
54 Impasse de la Bergeronnette
31240 L'Union
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : FABRICI (BEDOYA) Marie-France
Né le 02/10/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Raymond
Né le 13/02/1953 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Raymond
Né le 13/02/1953 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Christophe David
Né le 20/11/1973 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement Dreuilhe
31190 Grépiac
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Carine
Né le 05/01/1982 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
54 Impasse de la Bergeronnette
31240 L'Union
France
23/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : FABRICI (BEDOYA) Marie-France
Né le 02/10/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Raymond
Né le 13/02/1953 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
54 Impasse de la Bergeronnette
31240 L'Union
France
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Raymond
Né le 13/02/1953 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
54 Impasse de la Bergeronnette
31240 L'Union
France
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Christophe David
Né le 20/11/1973 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement Dreuilhe
31190 Grépiac
France
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Personne Physique

Nom : BEDOYA Carine
Né le 05/01/1982 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
54 Impasse de la Bergeronnette
31240 L'Union
France
Dépôts des actes :
23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°003262 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Donation Associé de société civile Modification des statuts
15/12/2018 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°003262 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Donation Associé de société civile Modification des statuts
19/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°003262 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Donation Associé de société civile Modification des statuts
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°006407 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°000763 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Nomination de gérant (s) Constitution d'une personne morale Transfert du siège social de la personne morale
08/02/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°000763 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Nomination de gérant (s) Constitution d'une personne morale Transfert du siège social de la personne morale
08/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°000763 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Nomination de gérant (s) Constitution d'une personne morale Transfert du siège social de la personne morale
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°000763 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Nomination de gérant (s) Constitution d'une personne morale Transfert du siège social de la personne morale
08/02/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°000763 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Nomination de gérant (s) Constitution d'une personne morale Transfert du siège social de la personne morale
08/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Dépôt : N°000763 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Nomination de gérant (s) Constitution d'une personne morale Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
23/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Siège

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
23/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Carrer Dels Vinyals
66800 Estavar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2019
Activité : Acquisition d'un immeuble pour location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Siège

Adresse :
29 Rue DUMAYNE
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
08/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007D00102
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue DUMAYNE
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Acquisition d'un immeuble pour location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 54 Impasse de la Bergeronnette 31240 L'UNION à 29 rue Dumayne 66120 FONT ROMEU A compter du 1.1.2007
23/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 09/02/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/08/2011. Date de cessation des paiements : 01/02/2011 Mandataire judiciaire : Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
23/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2012.
23/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 01/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/08/2012.
23/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/005302
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
23/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/009354
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/09/2014 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
23/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/007134
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 23/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 54 Impasse de la Bergeronnette 31240 L'UNION à 29 rue Dumayne 66120 FONT ROMEU A compter du 1.1.2007
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 09/02/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/08/2011. Date de cessation des paiements : 01/02/2011 Mandataire judiciaire : Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2012.
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 01/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/08/2012.
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/005302
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/009354
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/09/2014 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/007134
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 23/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
Personnes morales :
23/05/2019 : SCI 4B
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'un immeuble pour location

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
08/02/2007 : SCI 4B
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'un immeuble pour location

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

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