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de Théza

SCEA LE HARAS DU ROUSSILLON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41003535600014 / Siren : 410035356 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 95 410035356
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LE HARAS DU ROUSSILLON
Adresse :
Impasse ORANGERS
66200 THEZA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1996
Dénomination : SCEA LE HARAS DU ROUSSILLON
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SCEA LE HARAS DU ROUSSILLON
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
13/07/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Type : Personne Physique

Nom : COURVOISIER Michel Jean
Né le 02/11/1952 à Beja (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue De Théza
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
13/07/2001 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Dépôt : N°002879 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification des statuts
13/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Dépôt : N°002879 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification des statuts
06/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Dépôt : N°000451 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Dépôt : N°004004 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Dépôt : N°003982 déposé le 06/12/1996
Etat : Déposé
06/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Dépôt : N°003982 déposé le 06/12/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
13/07/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Type : Siège

Adresse :
Impasse des Orangers
66200 Théza
France
13/07/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1996D00500
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse des Orangers
66200 Théza
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1996
Activité : elevage équin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2001 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/07/2001 : SCEA LE HARAS DU ROUSSILLON CENTRE EQUESTRE ET D'ELEVAGE DE THEZA
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : elevage équin

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 44972.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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