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d'Oudincourt

SCEA FERME DES ERMITES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39522450400039 / Siren : 395224504 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 38 395224504
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA FERME DES ERMITES
Adresse :
1 bis Rue PRINCIPALE
52310 OUDINCOURT
Historique de l'établissement :
21/02/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
07/04/2017 : Succession
Prédécesseur : SCEA FERME DES ERMITES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/1994
Dénomination : SCEA FERME DES ERMITES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2018 : Radiation

Annonce N°1543
NOJO : 000000520160777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chaumont 395 224 504
Dénomination : SCEA FERME DES ERMITES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
08/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : 000000520159830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Chaumont 395 224 504
Dénomination : SCEA FERME DES ERMITES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
14/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : 000000520155733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chaumont 395 224 504
Dénomination : SCEA FERME DES ERMITES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : VOILLEMONT Gérard, André ; Gérant : VOILLEMONT Jean-Louis, Pierre
13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB16099000405Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 395 224 504
Dénomination : SCEA FERME DES ERMITES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : CAZIN Kévin, Dany
Historique de l'unité légale :
21/02/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
07/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Type : Personne Physique

Nom : VOILLEMONT Gérard, André
Né le 01/03/1955 à Oudincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Principale
52310 Oudincourt
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Type : Personne Physique

Nom : VOILLEMONT Jean-Louis Pierre
Né le 11/05/1956 à Oudincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Bellevue
52310 Bologne
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT CHARLES
Siren : 395224504
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1B rue Principale
52310 Oudincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Mme Isabelle PELLOUARD / GAEC SAINT-CHARLES
07/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Indivision successorale de M Dany CAZIN - Mme Isabelle PELLOUARD - M Kevin CAZIN - M Cédric CAZIN / GAEC SAINT-CHARLES
07/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
07/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
07/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : rue de Châteauvillain 52000 Chaumont Nouvelle adresse : 1B rue Principale 52310 Oudincourt
07/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°612 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
10/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°514 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°514 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°514 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
10/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°514 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°18 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°76 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
28/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°203 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°76 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°18 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°18 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession parts sociales du 29/12/2004 : Dominique CAZIN / Isabelle PELLOUARD-CAZI
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B rue Principale
52310 Oudincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1994
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/05/2017 : SCEA FERME DES ERMITES
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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