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de Chomérac

SCEA DU VERNAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41505036800026 / Siren : 415050368 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 43 415050368
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.3 : Reproduction de plantes
01.30 : Reproduction de plantes
01.30Z : Reproduction de plantes
Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l’intermédiaire de greffons.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de plantes destinées à la plantation
- la culture de plantes destinées à l’ornementation, y compris le gazon en rouleaux
- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2)
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z) Produits associés : 01.30.10p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU VERNAS
Adresse :
LE VERNAS
07210 CHOMERAC
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Reproduction de plantes (NAFRev2 : 01.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2003 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU VERNAS
Continuité économique
01/10/2003 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU VERNAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1997
Dénomination : SCEA DU VERNAS
Activité principale : Reproduction de plantes (NAFRev2 : 01.30Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/05/2022 : Radiation

Annonce N°220
NOJO : 0000702MYG42027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aubenas 415 050 368
Dénomination : SCEA DU VERNAS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Reproduction de plantes (NAFRev2 : 01.30Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
13/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Type : Personne Physique

Nom : GIROUD Jean-paul
Né le 27/10/1951 à Saint-Julien-sur-Bibost (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE VERNAS
07210 Chomérac
France
13/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Type : Personne Physique

Nom : GIROUD Jean-paul
Né le 27/10/1951 à Saint-Julien-sur-Bibost (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE VERNAS
07210 Chomérac
France
Dépôts des actes :
21/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°002994 déposé le 13/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°001212 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Divers
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°001212 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Divers
10/09/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°001122 déposé le 20/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°000013 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°001122 déposé le 20/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°001122 déposé le 20/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Dépôt : N°002994 déposé le 13/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
13/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Type : Siège

Adresse :
LE VERNAS
07210 Chomérac
France
13/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998D00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE VERNAS
07210 Chomérac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1997
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RAPPORTANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
13/11/2016 : SCEA DU VERNAS
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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