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de Melay

SCEA DU ROSAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38947453700021 / Siren : 389474537 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 35 389474537
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU ROSAU
Adresse :
FRESNOY EN BASSIGNY
21 Rue DU CHATEAU

52400 PARNOY-EN-BASSIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1994 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU ROSAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1992
Dénomination : SCEA DU ROSAU
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : 000000520154408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Chaumont 389 474 537
Dénomination : EARL DU ROSAU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 788910 EUR
27/04/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°680
NOJO : BXA14108000392S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 19/05/2000
Date de commencement d'activité : 01/09/1994
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Chaumont 389 474 537
Dénomination : EARL DU ROSAU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAUTOT Bernard, Jean-Marie
Montant du capital : 522290.33 EUR
Historique de l'unité légale :
27/02/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA DU ROSAU
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
31/01/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU ROSAU
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GAEC RECONNU DU ROSAU
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Personne Physique

Nom : SAUTOT Bernard, Jean-Marie
Né le 10/12/1950 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 rue du Château
52400 Fresnoy en Bassigny
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°49 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Mme Yvette PARISOT / M Bernard SAUTOT
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°49 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°49 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°49 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°390 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : GAEC EN EARL
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°390 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : GAEC ROSAU en EARL ROSAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°390 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue du Château
52400 Fresnoy en Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social : Ancienne adresse : Colombey les Choiseul 52240 Avec Effet au 1er septembre 199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/01/2017 : EARL DU ROSAU
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 788910.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

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