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de Pouilly-sur-Loire

SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34869518000011 / Siren : 348695180 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 13 348695180
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN
Adresse :
LA CASTILLE
Rue N 7

58150 POUILLY-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1988
Dénomination : SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN
Dénomination usuelle: DOMAINE CHUPIN
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/07/1998 : DOMAINE EMILE CHUPIN
N° national/d'enregistrement : 98740800
Date de dépôt : 02/07/1998
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 02/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : " Vins d'appellation d'origine, eaux de vie d'appellation d'origine, spiritueux à l'exception des eaux de vie, liqueurs. ".

Déposant 1 : DOMAINE EMILE CHUPIN SCEA
Numéro de SIREN : 348695180

Mandataire 1 : DOMAINE EMILE CHUPIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369619
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

Publications au Bodacc :
29/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : 000004901350779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 348 695 180
Dénomination : SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGET Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGET Arnaud
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent
Né le 30/08/1985 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent
Né le 30/08/1985 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Jean-Louis
Né le 23/09/1951 à COSNE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Morale

Nom : SAGET LA PERRIERE
Siren : 304890817
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
RN 7 La Castille
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent
Né le 30/08/1985 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent
Né le 30/08/1985 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Jean-Louis
Né le 23/09/1951 à COSNE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Morale

Nom : SAGET LA PERRIERE
Siren : 304890817
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
RN 7 La Castille
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Jean-Louis
Né le 23/09/1951 à COSNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE LA LIBERTE
POUILLY SUR LOIRE
58150
FRANCE
Dépôts des actes :
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°209 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°4075 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°4075 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°5615 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/10/2016 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°5615 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
21/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°5615 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°4599 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°4599 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
05/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°3228 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°3228 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°3228 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°4599 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°3228 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Dépôt : N°4599 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Etablissements :
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place de l'Eglise
Champ-sur-Layon
49380 Bellevigne en Layon
FRANCE
Nom commercial : DOMAINE EMILE CHUPIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Acquisition prise à bail, administration, exploitation de tous biens agricoles et plus particulièrement la culture de vignobles
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort - TRANSFERT DE POUILLY SUR LOIRE/58150 - A CHAMP SUR LAYON/49380 - A COMPTER DU 15.09.198 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989D00420
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place de l'Eglise
Champ-sur-Layon
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
Nom commercial : DOMAINE EMILE CHUPIN
Enseigne : SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Acquisition prise à bail, administration, exploitation de tous biens agricoles et plus particulièrement la culture de vignobles
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort - TRANSFERT DE POUILLY SUR LOIRE/58150 - A CHAMP SUR LAYON/49380 - A COMPTER DU 15.09.198 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/08/2018 : SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 457500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
31/01/2017 : SCEA DOMAINE EMILE CHUPIN
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 457500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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