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de Clairvaux-les-Lacs

SCEA DOMAINE DE L'ALBERGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2006
Enseigne : SCEA DOMAINE DE L'ALBERGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49076496600019 / Siren : 490764966 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 4 490764966
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DOMAINE DE L'ALBERGE
Adresse :
Rue DU PLOUSSARD
39600 PUPILLIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2006
Dénomination : SCEA DOMAINE DE L'ALBERGE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Représentants légaux :
30/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAUX Daniel
Né le 03/11/1939 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
44 Rue Pasteur
39110 Salins-les-Bains
France
30/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Type : Personne Morale

Nom : FRUITIERE VINICOLE DE PUPILLIN
Siren : 778414623
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Ploussard
39600 Pupillin
France
Représentant permanent

Nom : BEAUPOIL Jean-Luc
Né le 04/10/1957 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue Bagier
39600 Pupillin
France
30/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE VINICOLE DE VOITEUR
Siren : 775597842
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Associé

Adresse :
60 Rue de Nevy sur Seille
39210 Voiteur
France
Représentant permanent

Nom : LE GORREC Yves
Né le 05/12/1949 à Voiteur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
60 Rue de Nevy sur Seille
39210 Voiteur
France
Dépôts des actes :
29/03/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Dépôt : N°080631 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Dépôt : N°080631 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Dépôt : N°080631 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Type : Siège

Adresse :
Rue du Ploussard
39600 Pupillin
France
30/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80223
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Ploussard
39600 Pupillin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/06/2006 : SCEA DOMAINE DE L'ALBERGE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Viticulture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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