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de Melay

SCEA DES PIERRIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78046050700020 / Siren : 780460507 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 92 780460507
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DES PIERRIERES
Adresse :
AVRAINVILLE
4 bis Rue DE LA CARPIERE

52130 TROISFONTAINES-LA-VILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2004 : Succession
Prédécesseur : SCEA DES PIERRIERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCEA DES PIERRIERES
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : 0005201MYG72166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 780 460 507
Dénomination : SCEA DES PIERRIERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAUX Clément, Romain
04/04/2019 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1645
NOJO : 0005201MYG63979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 31/05/1999
Date de commencement d'activité : 01/01/1999
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 780 460 507
Dénomination : SCEA DES PERRIERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAUX Etienne, Pierre, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAUX Clément, Romain
Montant du capital : 88164.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA DES PIERRIERES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GAEC DES PIERRIERES
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL DE CHAMOUILLEY
Représentants légaux :
30/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Type : Personne Physique

Nom : DUVAUX Francis
Né le 16/09/1956 à Avrainville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52130 Avrainville
FRANCE
30/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Type : Personne Physique

Nom : DUVAUX Etienne, Pierre, Eric
Né le 23/03/1961 à Avrainville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52300 Maizières
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°597 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
21/04/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°597 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/04/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°597 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°597 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
28/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°520350 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203468 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203468 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203468 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
01/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203407 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : retrait d'un associé non exploitant Mme Liliane BERECHE transfert de parts sociales et du compte courant d'associé
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203185 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203185 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203185 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203185 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203185 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203407 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203178 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°5203468 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Dépôt : N°520350 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4bis rue de la Carpière
52130 Avrainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Cultures et élevages associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/09/2011 : GAEC DES PIERRIERES
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 88164.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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