SCEA DE LA BRISETERIE

Entreprise

SCEA DE LA BRISETERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44908869900011 / Siren : 449088699 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 32 449088699
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA BRISETERIE
Adresse :
Lieu dit LA BRISETERIE
58410 ENTRAINS-SUR-NOHAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : SCEA DE LA BRISETERIE
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : BXB16118001266E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 449 088 699
Dénomination : SCEA DE LA BRISETERIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAENS Augustin
Historique de l'unité légale :
01/03/2016 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA DE LA BRISETERIE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Représentants légaux :
06/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Type : Personne Physique

Nom : DECAENS Augustin
Né le 22/11/1971 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Briseterie
58410 Entrains-sur-Nohain
FRANCE
06/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Type : Personne Physique

Nom : DECAENS Augustin
Né le 22/11/1971 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Briseterie
58410 Entrains-sur-Nohain
FRANCE
06/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Type : Personne Morale

Nom : SC AB DECAENS
Siren : 819222159
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit la Briseterie
58410 Entrains-sur-Nohain
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°640 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de EARL en SCEA
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°640 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°640 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
01/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°705 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°714 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
07/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°714 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°281 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALE ENTRE LES SOUSSIGNES MR JEROME DECAENS LE CEDANTET MR AUGUSTIN DECAENS LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Dépôt : N°705 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Briseterie
58410 Entrains-sur-Nohain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Exercice d'Activitees réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/04/2016 : SCEA DE LA BRISETERIE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 168020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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