SCEA BIO NATURE

Entreprise

SCEA BIO NATURE
Dernière mise à jour : 01/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82845331600014 / Siren : 828453316 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 61 828453316
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA BIO NATURE
Adresse :
Lieu dit LA GUEZE
03210 SOUVIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2017
Dénomination : SCEA BIO NATURE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : 000000030191380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 828 453 316
Dénomination : SCEA BIO NATURE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 11860 EUR
02/04/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°56
NOJO : 000000030185150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/03/2017
Date de commencement d'activité : 01/02/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 828 453 316
Dénomination : SCEA BIO NATURE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : TROUART Nicolas, André
Montant du capital : 3000 EUR
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017D00068
Type : Personne Physique

Nom : TROUART Nicolas, André
Né le 16/01/1972 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit la Guèze
03210 Souvigny
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017D00068
Type : Personne Physique

Nom : TROUART Nicolas, André
Né le 16/01/1972 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit la Guèze
03210 Souvigny
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017D00068
Type : Personne Physique

Nom : TROUART (SABATIER) Stéphanie, Anne-Marie
Né le 01/03/1970 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit la Motte
03460 Aurouër
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017D00068
Dépôt : N°614 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017D00068
Dépôt : N°614 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017D00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit la Guèze
03210 Souvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Élevage de volailles Bio
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/03/2017 : SCEA BIO NATURE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Élevage de volailles Bio

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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