SCCV LES VERGERS DU SUD

Entreprise

SCCV LES VERGERS DU SUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49822788300010 / Siren : 498227883 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 88 498227883
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCCV LES VERGERS DU SUD
Adresse :
1 Rue DU TRIATHLON
04000 DIGNE-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/2007
Dénomination : SCCV LES VERGERS DU SUD
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/09/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°608
NOJO : BXA14251000354F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Identifiant client : 20140903DS39

Avis de dépôt du 26 août 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Manosque 498 227 883
Dénomination : SCCV LES VERGERS DU SUD
Forme juridique : Société civile de construction vente
06/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°926
NOJO : BXA13275000453Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Identifiant client : 20130929AN6

Jugement d'ouverture du 18 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire immédiate a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2013 ;
mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Numéro d'identification : RCS Manosque 498 227 883
Dénomination : SCCV LES VERGERS DU SUD
Forme juridique : Société civile de construction vente
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Représentants légaux :
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2007D40066
Type : Personne Physique

Nom : HEIDERICH Herve
Né le 29/10/1977 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
espace Atrium
57245 Peltre
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2007D40066
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE ET TERROIRS
Siren : 495146789
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
impasse de l'Aubépine
Espace Atrium Zoné d' Activité
57245 Peltre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HEIDERICH Herve
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2007D40066
Type : Personne Morale

Nom : GH CONSTRUCTION
Siren : 424459402
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
espace Atrium
Zone d'Activité
57245 Peltre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HEIDERICH Guy
Dépôts des actes :
23/04/2007 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2007D40066
Dépôt : N°9453494 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2007D40066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Triathlon
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2007
Activité : Achat de tous immeubles construction sur ces immeubles venté en totalité ou par lots de ces biens Enetat futur d' achèvement ou après achèvement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3395
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 18/09/2013, le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains, Chambre Civile a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SCCV LES VERGERS DU SUD. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/07/2013. A nommé : Mandataire Judiciaire et liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque Juge Commissaire Titulaire : M. André TOUR, Vice-Président.
Personnes morales :
22/08/2016 : SCCV LES VERGERS DU SUD
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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