SCAP

Entreprise

SCAP
Dernière mise à jour : 01/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44424231700022 / Siren : 444242317 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 22 444242317
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCAP
Adresse :
12 SEN DU HAUT PAVE
95130 FRANCONVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/2002
Dénomination : SCAP
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCAP - Franconville (siège)SCAP - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
30/04/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1910
NOJO : 780217802446759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 444 242 317
Dénomination : SCAP
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : HEBERT, GRAU Agnès ; Gérant Associé : GRAU Philippe
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Personne Physique

Nom : GRAU Philippe
Né le 15/09/1963 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Personne Physique

Nom : GRAU Philippe
Né le 15/09/1963 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Personne Physique

Nom : HEBERT (GRAU) Agnès
Né le 29/04/1965 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Personne Physique

Nom : GRAU Philippe
Né le 15/09/1963 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Personne Physique

Nom : GRAU Philippe
Né le 15/09/1963 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Personne Physique

Nom : HEBERT (GRAU) Agnès
Né le 29/04/1965 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Dépôt : N°12020 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Dépôt : N°12020 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Dépôt : N°12020 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Dépôt : N°12020 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Dépôt : N°12020 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Dépôt : N°12021 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
18/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10995
Dépôt : N°28793 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Siège

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019D00591
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Sente Du Haut Pavé
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2002
Activité : L'acquisition la possession l'exploitation et la vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres actions parts d'intérêts terrains immeubles appartements bureaux entrepôts et d'une manière plus générale,de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10995
Type : Siège

Adresse :
62 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES JOUFFROY
Siren : 401337837
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2002
Activité : L'acquisition la possession l'exploitation et la vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres actions parts d'intérêts terrains immeubles appartements bureaux entrepôts et d'une manière plus générale,de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10995
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES JOUFFROY
Siren : 401337837
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2002
Activité : L'acquisition la possession l'exploitation et la vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres actions parts d'intérêts terrains immeubles appartements bureaux entrepôts et d'une manière plus générale,de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
29/04/2019 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 97842
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
29/04/2019 : SCAP
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition la possession l'exploitation et la vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres actions parts d'intérêts terrains immeubles appartements bureaux entrepôts et d'une manière plus générale,de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/12/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SCAP
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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