SCA P.H.B. CARAIBES (fermée)

Entreprise

SCA P.H.B. CARAIBES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38805066800028 / Siren : 388050668 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 17 388050668
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCA P.H.B. CARAIBES
Adresse :
RES TROPICALE ESPACE ALIZE
Route DE LA PLAGE DES ALIZES

97160 LE MOULE
Historique de l'établissement :
06/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2001 : Succession
Prédécesseur : SCA P.H.B. CARAIBES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/1992
Dénomination : SCA P.H.B. CARAIBES
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société civile d'attribution
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
06/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Type : Personne Morale

Nom : SNC TROPICAL CLUB GESTION
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Gérant

Adresse :
93 boulevard Rouge
97160 Le Moule
France
07/04/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2003D00035
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
Siren : 349739987
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : liquidateur

Adresse :
21 Rue Alexandre Isaac
97110 Pointe-à-Pitre
France
Représentant permanent

Nom : DOURNAUX Pierre Simon Fred
Né le 19/09/1948 à Gourbeyre (France)
Nationalité : Française

Adresse :
CHE. PAGES TERRASSON
97139 Les Abymes Cedex
France
07/04/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2003D00035
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
Siren : 349739987
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : liquidateur

Adresse :
21 Rue Alexandre Isaac
97110 Pointe-à-Pitre
France
Représentant permanent

Nom : DOURNAUX Pierre Simon Fred
Né le 19/09/1948 à Gourbeyre (France)
Nationalité : Française

Adresse :
CHE. PAGES TERRASSON
97139 Les Abymes Cedex
France
Dépôts des actes :
26/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2003D00035
Dépôt : N°000925 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
28/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2003D00035
Dépôt : N°000432 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
10/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°992086 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°984054 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°983401 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°981924 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts ACTE RECTIFICATIF DE LA CESSION DE PARTS N° 170
09/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°980261 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°972574 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°972575 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°972578 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°972573 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°972576 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°972577 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°972579 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°974181 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
29/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°974181 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°971632 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°963439 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°963440 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°963436 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°963437 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°963438 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°963441 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°962568 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°962571 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°962573 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°962574 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°962572 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°962569 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°962570 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961141 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961142 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961143 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961144 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961145 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961146 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961147 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961148 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961149 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°961140 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°960376 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°953566 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°953564 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°953565 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°953567 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°953568 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952510 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952511 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952512 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952513 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952520 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952522 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952528 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952514 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952515 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952517 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952518 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952519 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952521 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952523 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952524 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952525 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952526 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952527 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°952516 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951722 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951723 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951724 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951725 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951712 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951713 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951716 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951719 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951720 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951721 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951714 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951715 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951717 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951718 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951125 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951126 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951127 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951129 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951130 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951131 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951120 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951121 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951122 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951123 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951124 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°951128 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944297 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944298 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944299 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944300 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944302 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944303 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944294 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944295 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944296 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944301 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944292 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944293 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944290 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944291 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944288 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°944289 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943737 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943741 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943742 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943743 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943744 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943745 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943746 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943747 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943734 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943735 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943736 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943738 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943739 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943740 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943545 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers RECTIFICATIF DE LA CESSION DE PARTS ENTRE L'EURL PHILIPPE BUCHY ET DIVERS ACQUEREURS
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943503 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943504 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943505 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943506 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943510 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943500 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943501 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943502 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943507 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943508 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943509 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943478 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943479 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943480 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943481 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943483 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943486 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943489 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943490 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943491 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943496 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943482 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943484 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943485 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943487 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943488 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943492 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943493 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943494 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943495 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943497 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943498 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943499 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943069 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943071 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943072 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943073 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943075 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943076 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943080 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943083 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943067 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943068 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943070 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943074 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943077 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943078 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943079 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943081 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943082 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943084 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943394 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943395 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943400 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943392 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943393 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943396 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943397 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943398 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943399 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942868 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942869 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942870 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942871 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942876 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942861 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942862 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942863 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942865 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942866 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942867 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942872 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942873 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942874 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942875 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942864 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°943544 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE RECTIFICATIF ETABLI ENTRE L'EURL PHILIPPE BUCHY ET MELLE SAUSSEREAU BARBARA
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941992 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942012 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942014 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942017 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942019 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942020 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942021 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942026 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942027 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942011 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942013 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942015 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942016 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942018 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942022 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942023 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942028 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942024 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942025 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942029 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941985 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941986 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941988 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941990 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941991 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941994 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941995 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941996 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941997 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941999 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942003 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942004 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942005 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941984 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941989 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941993 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941998 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942000 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942001 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942002 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942006 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942007 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942008 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942009 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°942010 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°941987 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/10/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°933496 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932299 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932300 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932301 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932303 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932304 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932305 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932306 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932309 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932310 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932311 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932312 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932322 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932323 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932326 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932327 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932328 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932329 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932330 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932331 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932332 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932334 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932335 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932337 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932338 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932339 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932343 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932346 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932350 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932353 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932355 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932356 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932314 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932315 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932316 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932317 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932318 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932319 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932320 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932321 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932324 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932325 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932333 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932336 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932340 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932341 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932342 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932344 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932345 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932347 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932348 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932349 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932351 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932352 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932354 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932357 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932358 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°933496 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932313 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932296 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932297 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932298 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932302 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932307 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°932308 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Dépôt : N°922252 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2003D00035
Dépôt : N°000432 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992D00273
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30B promenade Clemenceau
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1992
Activité : acquisition par voie d'apport ou autrement, en une ou plusieurs fois, de biens et droits immobiliers, acheves ou en l'état futur d'achevement, dependant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriete denomme tropical club hotel edifie sur un terrain sis au moule (guadeloupe) lieu-dit l'autre bord ; la di- vision de ces biens en fractions destinees a être attribuees aux associés exclusivement en jouis- sance, pendant une période determinee.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2003D00035
Type : Siège

Adresse :
RESIDENCE TROPICAL ESPACE ALIZES
ROUTE DE LA PLAGE DES ALIZES
97160 Le Moule
France
07/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2003D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
RESIDENCE TROPICAL ESPACE ALIZES
ROUTE DE LA PLAGE DES ALIZES
97160 Le Moule
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1992
Activité : GESTION IMMOBILIERE
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE ANCIEN SIEGE SIS 30 BIS PROMENADE CLEMENCEAU 85104 LES SABLES D'OLLONN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/07/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS NOM COMMERCIAL : BUCHY VACANCES A VIE
02/06/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/04/2004 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRANSFERT DE SIEGE S'ACCOMPAGNE DU CHANGEMENT DE LA GERANCEREDRESSEMENT DU 29 03 04 DU GREFFE DU TMC DE PA P CONCERNANT LA GERANCE SUITE ERREUR : LE GERANT EST LA LA CIE DE GESTION HOTELIERE REPRESENTEE PAR MR DOURNAUX PIERRE
07/04/2004 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1557
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2004
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la sociétéDECLARATION DE DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STEANCIENNEMENT GERANT LA CIE DE GESTION HOTELIERE REPRESENTEE PAR MR DOURNAUX PIERRE VICTOR EST NOMMEE LIQUIDATEURDate d'effet : 26/07/2003
Personnes morales :
02/06/2014 : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION P.H.B. CARAIBES PAR ABREVIATION S.C.A. P.H.B. CARAIBES.
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : acquisition par voie d'apport ou autrement, en une ou plusieurs fois, de biens et droits immobiliers, acheves ou en l'état futur d'achevement, dependant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriete denomme tropical club hotel edifie sur un terrain sis au moule (guadeloupe) lieu-dit l'autre bord ; la di- vision de ces biens en fractions destinees a être attribuees aux associés exclusivement en jouis- sance, pendant une période determinee.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 2634.32
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/04/2004 : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION P.H.B CARAIBES
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : GESTION IMMOBILIERE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2634.32
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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