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de Genneton

SAS TRANSFRANCIEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2012
Dénomination usuelle : SAS TRANSFRANCIEN
Enseigne : SAS TRANSFRANCIEN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53959463000011 / Siren : 539594630 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 81 539594630
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SAS TRANSFRANCIEN
Adresse :
Lieu dit VAUDELEIGNE
79260 FRANCOIS
Historique de l'établissement :
01/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/2012
Dénomination : TRANSFRANCIEN
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9924
NOJO : 7901MYG19644300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S.A.S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11627
NOJO : 7901MYG16901700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S.A.S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1858
NOJO : 7901MYG16599900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S.A.S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : 7901MYG16600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S.A.S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4823
NOJO : 117901393519600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S. A. S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10179
NOJO : 117901349372596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S. A. S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10178
NOJO : 117901349375332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S. A. S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4594
NOJO : 117901337323731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S. A. S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB12192001384O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S. A. S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR
15/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : BXB12068001125F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S. A. S TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORISSET Frédérique Hélène Nicole en fonction le 01 Février 2012 Directeur général : MORISSET Philippe Bernard en fonction le 06 Mars 2012
14/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2042
NOJO : BXA12039001019U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/01/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 539 594 630
Dénomination : S. A. S TRANSFRANCIEN
Nom commercial : SAS TRANSFRANCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORISSET Frédérique Hélène Nicole
Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
06/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Type : Personne Physique

Nom : MORISSET Frédérique Hélène Nicole
Né le 01/03/1965 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Bis Rue aux Moges
10300 Sainte-Savine
FRANCE
06/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Type : Personne Physique

Nom : MORISSET Philippe Bernard
Né le 16/09/1966 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 D Route d'Auge
Vaudeleigne
79260 François
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°1917 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°1917 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
24/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°848 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/01/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°390 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
18/01/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°390 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
18/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°390 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°390 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
06/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Vaudeleigne
79260 François
FRANCE
06/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Vaudeleigne
79260 François
FRANCE
Nom commercial : SAS TRANSFRANCIEN
Enseigne : SAS TRANSFRANCIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2012
Activité : Transport de marchandises avec des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2012 : S.A.S TRANSFRANCIEN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°1780 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°2850 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°2852 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00056
Dépôt : N°113 déposé le 15/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5254 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2012B00056
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2351 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00056
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 872 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 2012B00056
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 871 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 2012B00056
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1780 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 2012B00056
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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