Annonce N°558
NOJO : 002901MYG244732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale De QUATUOR et QUATUOR 49 Société absorbante : La société SAS QUATUOR, société par actions simplifiée au capital social de 120.000 euros dont le siège social est situé au 5, rue des Moguerou 29680 ROSCOFF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 453 992 257, Société absorbée : La société SAS QUATUOR 49, société par actions simplifiée au capital social de 109.200 euros, dont le siège social est situé au 1 RUE AUGUSTE GAUTIER 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 844 916 817, Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable, tels qu'ils figurent dans les comptes de la SAS QUATUOR 49, arrêtés au 31 décembre 2022. Actif apporté : 9.086.433 € Passif transmis : 9.984.501 € L’actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante s'élève donc à -898.068 € Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échanges. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l’actif net reçu, soit -898.068 € et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des titres de la Société Absorbée, soit 109.200 €, constituera un mali de fusion de 788.868€. Date du projet commun de fusion : 25 mai 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Traité de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce de ANGERS le 26 mai 2023 Traité de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce de BREST le 26 mai 2023
Numéro d'identification : RCS Brest 453 992 257
Dénomination : SAS QUATUORForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 120000.00 EUR