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SAS MONT D'OR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43038035200046 / Siren : 430380352 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 64 430380352
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
82.11Z-P : Services administratifs divers
Cette classe comprend :
- services administratifs combinés de bureau (fonctions multiples ne relevant pas de la classe 82.19) : l'accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.
Coordonnées de l'établissement :
SAS MONT D'OR
Adresse :
616 CHEM DES DORRIERS
01600 MASSIEUX
Historique de l'établissement :
01/05/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2019 : Succession
Prédécesseur : SAS MONT D'OR
28/02/2019 : Succession
Prédécesseur : SAS MONT D'OR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2000
Dénomination : SAS MONT D'OR
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/10/2020 : Radiation

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG302026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 430 380 352
Dénomination : SAS MONT D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 48504.00 EUR
22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°100
NOJO : 000101MYG299805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 430 380 352
Dénomination : SAS MONT D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : ACHARD Jean-Marc
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG28885500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 430 380 352
Dénomination : SAS MONT D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°30
NOJO : 000101MYG269629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/05/2019
Date de commencement d'activité : 28/02/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 430 380 352
Dénomination : SAS MONT D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACHARD Jean-Marc
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8540
NOJO : 690100012013310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°752
NOJO : 069010001198696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/02/2019
Publication légale : Le Progrès, le 10/03/2019
Oppositions : Au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance à la SAS MARIELLE LUCCHINI, 111 Rue de Sèze, 69006 LYON, représentée par Me Marielle LUCCHINI, Avocat
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/02/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/03/2019, Dossier 2019 00011929. Référence : 6904P61 2019 A 04085. Adresse de l'ancien propriétaire : 53 Chemin de Maintenue 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR. Adresse du nouveau propriétaire : 354 Avenue du Général de Gaulle 69760 LIMONEST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 319 307 658
Dénomination : AUTO ECOLE PATRICK
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13512
NOJO : 690100011263400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : 690100010310320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5248
NOJO : 690100009461140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3854
NOJO : BXB151400054581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ACHARD Jean Marc nom d'usage : ACHARD n'est plus gérant.
ACHARD Jean Marc nom d'usage : ACHARD devient président.

24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7759
NOJO : 690100008550240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5595
NOJO : 690100007893530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7606
NOJO : BXC13021004404M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9652
NOJO : BXC12055008794R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8286
NOJO : BXC11049005210E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
53 chemin de Maintenue
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8108
NOJO : BXC100460103899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
53 chemin de Maintenue
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7555
NOJO : BXC080830044881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 380 352
Dénomination : C.E.R. MONT D OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
53 chemin de Maintenue
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Historique de l'unité légale :
28/02/2019 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SAS MONT D'OR
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Type : Personne Physique

Nom : ACHARD Jean Marc
Né le 11/04/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
34 Chemin Des Dorriers
01600 Massieux
France
Dépôts des actes :
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°011469 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°011469 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°007504 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°007057 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°007057 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°007040 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°025079 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°025079 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°018810 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
Etablissements :
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Type : Siège

Adresse :
53 Chemin de Maintenue
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
France
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Chemin de Maintenue
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : L'enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres, à moteurs et de bateaux.
Origine du fonds : Divers
PPORT D UNE ACTIVITE CIVILE AU MONTANT EVALUE A 853 396 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 21 Avril 2000 Les PETITES AFFICHES LYONNAISES du 11/04/2000
25/04/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/006410
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR à compter du 01/01/2004 - Vendu à Mr Hervé Daniel BENOD 2 CHEMIN DES BROSSES 69570 DARDILLY
25/04/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/012210
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 rue Pierre Dupont 69450 ST CYR AU MONT D'OR
Personnes morales :
25/04/2016 : C.E.R. MONT D OR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres, à moteurs et de bateaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 48504.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°009492 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°005513 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°009720 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°038878 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°002519 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°001843 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°000388 déposé le 12/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°003253 déposé le 17/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°033522 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°005839 déposé le 22/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°006065 déposé le 21/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°017146 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°005288 déposé le 02/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°004980 déposé le 27/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B01316
Dépôt : N°004668 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1397 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 2019B00811
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/009363 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2000B01316
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/016538 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2000B01316
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/013102 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2000B01316
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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