SAS H

Entreprise

SAS H
Dernière mise à jour : 22/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79314971700027 / Siren : 793149717 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 72 793149717
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS H
Adresse :
16 Rue BELLE PAULE
31500 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
22/05/2013 : Succession
Prédécesseur : SAS H
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2013
Dénomination : SAS H
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°623
NOJO : 031020000854301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SAS H
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AMAT Jean-Guy nom d'usage : AMAT n'est plus gérant.
AMAT Jean-Guy nom d'usage : AMAT devient président
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1777
NOJO : 310200008512970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : 310200007957870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3920
NOJO : 310200007302080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : 031020000658030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
G.
V AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
VIDAL Guy nom d'usage : VIDAL devient commissaire aux comptes suppléant
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : 310200006545230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : 310200005830020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : 310200005484800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3605
NOJO : 310200004858320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2098
NOJO : 310200004751680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : 310200004751690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°94
NOJO : BXA132680018932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°299
NOJO : BXA13148000721G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/05/2013
Date de commencement d'activité : 15/03/2013

Numéro d'identification : RCS Béziers 793 149 717
Dénomination : SARL H
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMAT Jean-Guy
Montant du capital : 9400000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SAS H
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
26/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
08/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Physique

Nom : AMAT Jean-Guy
Né le 12/02/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Camping le Serignan Plage
34410 Sérignan
France
08/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Morale

Nom : G.V AUDIT
Siren : 852648369
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue DIDEROT
34500 Béziers
France
08/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Guy
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 Rue DIDEROT
34500 Béziers
France
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Physique

Nom : AMAT Jean-Guy
Né le 12/02/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Camping le Serignan Plage
34410 Sérignan
France
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Morale

Nom : G.V AUDIT
Siren : 852648369
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue DIDEROT
34500 Béziers
France
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Guy
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 Rue DIDEROT
34500 Béziers
France
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Physique

Nom : AMAT Jean-Guy
Né le 12/02/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Camping le Serignan Plage
34410 Sérignan
France
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Morale

Nom : G.V AUDIT
Siren : 852648369
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue DIDEROT
34500 Béziers
France
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Guy
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 Rue DIDEROT
34500 Béziers
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Personne Physique

Nom : AMAT Jean-Guy
Né le 12/02/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Camping le Serignan Plage
34410 Sérignan
France
Dépôts des actes :
31/10/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°025836 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°025836 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°023662 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°023662 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°023533 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°023533 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
03/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
03/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°013938 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
15/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00536
Dépôt : N°2035 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/04/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00536
Dépôt : N°2035 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur de l'apport
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°025836 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
08/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Belle Paule
31000 Toulouse
France
21/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Belle Paule
31000 Toulouse
France
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Belle Paule
31000 Toulouse
France
24/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu dit Camping le Sérignan Plage
34410 Sérignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : La création, l'achat, la prise de participation, la gestion, l'animation de toutes structures touristiques, toutes activités d'audit, conseil et formation en matière touristique et activités connexes ou complémentaires, l'animation de toutes entreprises et/ou sociétés détenues majoritairement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/11/2022 : SAS H
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création l'achat la prise de participation la gestion l'animation de toutes structures touristiques toutes activités d'audit et conseil et formation en matière touristique et activités connexes ou compléme,taires l'animation de toutes entreprises et ou sociétés détenues majoritairement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 9400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2019 : SARL H
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La création l'achat la prise de participation la gestion l'animation de toutes structures touristiques toutes activités d'audit et conseil et formation en matière touristique et activités connexes ou compléme,taires l'animation de toutes entreprises et ou sociétés détenues majoritairement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 9400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/01/2017 : SARL H
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La création l'achat la prise de participation la gestion l'animation de toutes structures touristiques toutes activités d'audit et conseil et formation en matière touristique et activités connexes ou compléme,taires l'animation de toutes entreprises et ou sociétés détenues majoritairement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 9400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/05/2013 : SARL H
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°037195 déposé le 08/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°002951 déposé le 01/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°006905 déposé le 10/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°032767 déposé le 21/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°032767 déposé le 21/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°028102 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°028102 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°005118 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°005118 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°001779 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°001779 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°001779 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°027254 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°027254 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°027254 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°027253 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°027253 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02939
Dépôt : N°027253 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/037195 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2013B02939
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/002951 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2013B02939
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8844 4043 48121 887
040Immobilisations financières9 954 2079 954 2079 954 207
044Total Actif Immobilisé9 962 0924 4049 957 6889 976 095
068Créances – Clients et comptes rattachés22 00022 00035 175
072Créances – Autres8 8868 8862 109
084Disponibilités14 04814 048100
092Charges constatées d’avance855855131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 78945 78937 515
110Total général Actif10 007 8814 40410 003 47710 013 610
120Capital social ou individuel9 400 0009 400 000
126Réserve légale949387
132Autres réserves18 0357 358
136Résultat de l’exercice24 92911 239
142Total des capitaux propres - Total I9 443 9139 418 984
156Emprunts et dettes assimilées996 677
166Fournisseurs et comptes rattachés7 18926 395
172Autres dettes552 276561 554
176Total des dettes559 564594 625
180Total général Passif10 003 47710 013 610
195Dont dettes à plus d’un an517 600
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France366 500325 146
230Autres produits2 784
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 366 500327 930
242Autres charges externes* 67 57053 020
243(dont taxe professionnelle) 524
244Impôts, taxes et versements assimilés4 2953 948
250Rémunérations du personnel 231 014223 450
252Charges sociales 28 67625 909
254Dotations aux amortissements 8 2577 555
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 339 813313 883
270Résultat d’exploitation 26 68714 047
280Produits financiers 1
290Produits exceptionnels 13 600
300Charges exceptionnelles 10 18445
306Impôts sur les bénéfices 5 1752 763
310Bénéfice ou perte 24 92911 239
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 9 985 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 23 200
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)3 450
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/006905 du 10/03/2021
Numéro de gestion : 2013B02939
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8844 4043 48121 887
040Immobilisations financières9 954 2079 954 2079 954 207
044Total Actif Immobilisé9 962 0924 4049 957 6889 976 095
068Créances – Clients et comptes rattachés22 00022 00035 175
072Créances – Autres8 8868 8862 109
084Disponibilités14 04814 048100
092Charges constatées d’avance855855131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 78945 78937 515
110Total général Actif10 007 8814 40410 003 47710 013 610
120Capital social ou individuel9 400 0009 400 000
126Réserve légale949387
132Autres réserves18 0357 358
136Résultat de l’exercice24 92911 239
142Total des capitaux propres - Total I9 443 9139 418 984
156Emprunts et dettes assimilées996 677
166Fournisseurs et comptes rattachés7 18926 395
172Autres dettes552 276561 554
176Total des dettes559 564594 625
180Total général Passif10 003 47710 013 610
195Dont dettes à plus d’un an517 600
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France366 500325 146
230Autres produits2 784
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 366 500327 930
242Autres charges externes* 67 57053 020
243(dont taxe professionnelle) 524
244Impôts, taxes et versements assimilés4 2953 948
250Rémunérations du personnel 231 014223 450
252Charges sociales 28 67625 909
254Dotations aux amortissements 8 2577 555
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 339 813313 883
270Résultat d’exploitation 26 68714 047
280Produits financiers 1
290Produits exceptionnels 13 600
300Charges exceptionnelles 10 18445
306Impôts sur les bénéfices 5 1752 763
310Bénéfice ou perte 24 92911 239
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 9 985 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 23 200
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)3 450
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/032767 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 2013B02939
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8844 4043 48121 887
040Immobilisations financières9 954 2079 954 2079 954 207
044Total Actif Immobilisé9 962 0924 4049 957 6889 976 095
068Créances – Clients et comptes rattachés22 00022 00035 175
072Créances – Autres8 8868 8862 109
084Disponibilités14 04814 048100
092Charges constatées d’avance855855131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 78945 78937 515
110Total général Actif10 007 8814 40410 003 47710 013 610
120Capital social ou individuel9 400 0009 400 000
126Réserve légale949387
132Autres réserves18 0357 358
136Résultat de l’exercice24 92911 239
142Total des capitaux propres - Total I9 443 9139 418 984
156Emprunts et dettes assimilées996 677
166Fournisseurs et comptes rattachés7 18926 395
172Autres dettes552 276561 554
176Total des dettes559 564594 625
180Total général Passif10 003 47710 013 610
195Dont dettes à plus d’un an517 600
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France366 500325 146
230Autres produits2 784
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 366 500327 930
242Autres charges externes* 67 57053 020
243(dont taxe professionnelle) 524
244Impôts, taxes et versements assimilés4 2953 948
250Rémunérations du personnel 231 014223 450
252Charges sociales 28 67625 909
254Dotations aux amortissements 8 2577 555
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 339 813313 883
270Résultat d’exploitation 26 68714 047
280Produits financiers 1
290Produits exceptionnels 13 600
300Charges exceptionnelles 10 18445
306Impôts sur les bénéfices 5 1752 763
310Bénéfice ou perte 24 92911 239
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 9 985 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 23 200
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)3 450
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028102 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2013B02939
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8844 4043 48121 887
040Immobilisations financières9 954 2079 954 2079 954 207
044Total Actif Immobilisé9 962 0924 4049 957 6889 976 095
068Créances – Clients et comptes rattachés22 00022 00035 175
072Créances – Autres8 8868 8862 109
084Disponibilités14 04814 048100
092Charges constatées d’avance855855131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 78945 78937 515
110Total général Actif10 007 8814 40410 003 47710 013 610
120Capital social ou individuel9 400 0009 400 000
126Réserve légale949387
132Autres réserves18 0357 358
136Résultat de l’exercice24 92911 239
142Total des capitaux propres - Total I9 443 9139 418 984
156Emprunts et dettes assimilées996 677
166Fournisseurs et comptes rattachés7 18926 395
172Autres dettes552 276561 554
176Total des dettes559 564594 625
180Total général Passif10 003 47710 013 610
195Dont dettes à plus d’un an517 600
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France366 500325 146
230Autres produits2 784
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 366 500327 930
242Autres charges externes* 67 57053 020
243(dont taxe professionnelle) 524
244Impôts, taxes et versements assimilés4 2953 948
250Rémunérations du personnel 231 014223 450
252Charges sociales 28 67625 909
254Dotations aux amortissements 8 2577 555
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 339 813313 883
270Résultat d’exploitation 26 68714 047
280Produits financiers 1
290Produits exceptionnels 13 600
300Charges exceptionnelles 10 18445
306Impôts sur les bénéfices 5 1752 763
310Bénéfice ou perte 24 92911 239
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 9 985 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 23 200
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)3 450
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/005118 du 28/03/2018
Numéro de gestion : 2013B02939
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8844 4043 48121 887
040Immobilisations financières9 954 2079 954 2079 954 207
044Total Actif Immobilisé9 962 0924 4049 957 6889 976 095
068Créances – Clients et comptes rattachés22 00022 00035 175
072Créances – Autres8 8868 8862 109
084Disponibilités14 04814 048100
092Charges constatées d’avance855855131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 78945 78937 515
110Total général Actif10 007 8814 40410 003 47710 013 610
120Capital social ou individuel9 400 0009 400 000
126Réserve légale949387
132Autres réserves18 0357 358
136Résultat de l’exercice24 92911 239
142Total des capitaux propres - Total I9 443 9139 418 984
156Emprunts et dettes assimilées996 677
166Fournisseurs et comptes rattachés7 18926 395
172Autres dettes552 276561 554
176Total des dettes559 564594 625
180Total général Passif10 003 47710 013 610
195Dont dettes à plus d’un an517 600
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France366 500325 146
230Autres produits2 784
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 366 500327 930
242Autres charges externes* 67 57053 020
243(dont taxe professionnelle) 524
244Impôts, taxes et versements assimilés4 2953 948
250Rémunérations du personnel 231 014223 450
252Charges sociales 28 67625 909
254Dotations aux amortissements 8 2577 555
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 339 813313 883
270Résultat d’exploitation 26 68714 047
280Produits financiers 1
290Produits exceptionnels 13 600
300Charges exceptionnelles 10 18445
306Impôts sur les bénéfices 5 1752 763
310Bénéfice ou perte 24 92911 239
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 9 985 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 23 200
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)3 450
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/001779 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2013B02939
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8844 4043 48121 887
040Immobilisations financières9 954 2079 954 2079 954 207
044Total Actif Immobilisé9 962 0924 4049 957 6889 976 095
068Créances – Clients et comptes rattachés22 00022 00035 175
072Créances – Autres8 8868 8862 109
084Disponibilités14 04814 048100
092Charges constatées d’avance855855131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance45 78945 78937 515
110Total général Actif10 007 8814 40410 003 47710 013 610
120Capital social ou individuel9 400 0009 400 000
126Réserve légale949387
132Autres réserves18 0357 358
136Résultat de l’exercice24 92911 239
142Total des capitaux propres - Total I9 443 9139 418 984
156Emprunts et dettes assimilées996 677
166Fournisseurs et comptes rattachés7 18926 395
172Autres dettes552 276561 554
176Total des dettes559 564594 625
180Total général Passif10 003 47710 013 610
195Dont dettes à plus d’un an517 600
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France366 500325 146
230Autres produits2 784
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 366 500327 930
242Autres charges externes* 67 57053 020
243(dont taxe professionnelle) 524
244Impôts, taxes et versements assimilés4 2953 948
250Rémunérations du personnel 231 014223 450
252Charges sociales 28 67625 909
254Dotations aux amortissements 8 2577 555
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 339 813313 883
270Résultat d’exploitation 26 68714 047
280Produits financiers 1
290Produits exceptionnels 13 600
300Charges exceptionnelles 10 18445
306Impôts sur les bénéfices 5 1752 763
310Bénéfice ou perte 24 92911 239
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 9 985 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 23 200
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)3 450

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