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de Serquigny

SAS GRANGE-DEMERRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75221874300025 / Siren : 752218743 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 32 752218743
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Cette sous-classe comprend :
- les activités des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc.
- les activités des professionnels de l’appareillage audioprothésistes lorsque cette activité est une prestation de services (par exemple rééducation auditive) non associée à la vente de prothèses auditives
- les activités des pédicures-podologues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique (cf. 96.02B) Produits associés : 86.90.13
Coordonnées de l'établissement :
SAS GRANGE-DEMERRE
Adresse :
34 Place LOUIS GILLAIN
27500 PONT-AUDEMER
Historique de l'établissement :
01/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/11/2013 : Succession
Prédécesseur : SAS GRANGE-DEMERRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2012
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Activité principale : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (NAFRev2 : 86.90E)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°927
NOJO : 270100000244270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°913
NOJO : 270100000194390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 270100000155880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1300
NOJO : 270100000088320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 270100000058010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°838
NOJO : 270100000058020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3791
NOJO : 270153601000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1615
NOJO : 270150200000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1260
NOJO : 270147812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1261
NOJO : 270147813000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : BXB13358001009R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRANGE Jean-Charles
17/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°222
NOJO : BXA12192001772U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/06/2012
Date de commencement d'activité : 25/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 752 218 743
Dénomination : SAS GRANGE-DEMERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRANGE Jean-Charles
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Type : Personne Physique

Nom : GRANGE Jean-Charles
Né le 11/08/1986 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 rue des Tanneurs
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Dépôt : N°1297 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Dépôt : N°667 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Dépôt : N°1297 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 place Louis Gillain
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2012
Activité : Ostéopathie humaine et animale, ainsi que toutes prestations thérapeutiques préventives ou curatives liées à la santé et au bien-être, le conseil et la formation, l'achat et la vente d'articles et de produits de bien-être et de parapharmacie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2060
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/11/2013 : Ancienne adresse : 8 rue des Tanneurs 27500 Pont-Audemer Nouvelle adresse : 34 place Louis Gillain 27500 Pont-Audemer Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/11/2013 : Modifié : GRANGE Jean-Charles, Président, demeurant 8 rue des Tanneurs 27500 Pont-Audemer.
Personnes morales :
17/03/2017 : SAS GRANGE-DEMERRE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Dépôt : N°287 déposé le 17/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Dépôt : N°463 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Dépôt : N°1546 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00174
Dépôt : N°1545 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/003106 du 30/12/2022
Numéro de gestion : 2012B00174
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/000145 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2012B00174
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000616 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 2012B00174
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001859 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00174
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000160 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00174
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000159 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00174
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 287 du 17/03/2017
Numéro de gestion : 2012B00174
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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