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de Beauvoir-de-Marc

SAS ELMA TRADING AND CONSULTING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79537619300012 / Siren : 795376193 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 80 795376193
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Adresse :
27 Rue MAURICE BOUTIN
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/2013
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : 380200002965890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3956
NOJO : 380200002812880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3872
NOJO : 380200002600470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2506
NOJO : 380200002261870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3430
NOJO : 380200002070980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2001
NOJO : 380200001886370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1934
NOJO : 380200001726360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : 380200001548700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 380200001520220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°630
NOJO : BXA132750024839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 795 376 193
Dénomination : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MESSADIA Ratiba nom d'usage : ALLOUANI.

Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Type : Personne Physique

Nom : MESSADIA (ALLOUANI) Ratiba
Né le 21/02/1965 à Miliana (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Rue Maurice Boutin
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Dépôts des actes :
22/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Dépôt : N°005164 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Dépôt : N°004174 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Dépôt : N°004174 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Dépôt : N°004174 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Dépôt : N°005164 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Maurice Boutin
38230 Charvieu-Chavagneux
France
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Maurice Boutin
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2013
Activité : Négoce et consulting
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/05/2016 : SAS ELMA TRADING AND CONSULTING
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce en équipements de l'eau : captabe, stockage, distribution et traitement de l'eau ; négoce en équpements de transport, stockage ou production d'énergie électrique, consulting, assistance et conseils dans ces domaines

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Dépôt : N°003398 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B01100
Dépôt : N°001736 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/010928 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2013B01100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres38 93438 934
084Disponibilités61 20861 208
092Charges constatées d’avance150150
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100 293100 293
110Total général Actif100 293100 293
120Capital social ou individuel100
126Réserve légale10
134Report à nouveau100 390
136Résultat de l’exercice-5 339
142Total des capitaux propres - Total I95 160
166Fournisseurs et comptes rattachés212
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 920
172Autres dettes4 920
176Total des dettes5 133
180Total général Passif100 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 81
242Autres charges externes* 7 806
244Impôts, taxes et versements assimilés202
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 009
270Résultat d’exploitation -8 009
306Impôts sur les bénéfices -2 670
310Bénéfice ou perte -5 339
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/012919 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 2013B01100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres38 93438 934
084Disponibilités61 20861 208
092Charges constatées d’avance150150
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100 293100 293
110Total général Actif100 293100 293
120Capital social ou individuel100
126Réserve légale10
134Report à nouveau100 390
136Résultat de l’exercice-5 339
142Total des capitaux propres - Total I95 160
166Fournisseurs et comptes rattachés212
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 920
172Autres dettes4 920
176Total des dettes5 133
180Total général Passif100 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 81
242Autres charges externes* 7 806
244Impôts, taxes et versements assimilés202
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 009
270Résultat d’exploitation -8 009
306Impôts sur les bénéfices -2 670
310Bénéfice ou perte -5 339
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/002657 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2013B01100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres38 93438 934
084Disponibilités61 20861 208
092Charges constatées d’avance150150
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100 293100 293
110Total général Actif100 293100 293
120Capital social ou individuel100
126Réserve légale10
134Report à nouveau100 390
136Résultat de l’exercice-5 339
142Total des capitaux propres - Total I95 160
166Fournisseurs et comptes rattachés212
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 920
172Autres dettes4 920
176Total des dettes5 133
180Total général Passif100 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 81
242Autres charges externes* 7 806
244Impôts, taxes et versements assimilés202
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 009
270Résultat d’exploitation -8 009
306Impôts sur les bénéfices -2 670
310Bénéfice ou perte -5 339
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/003041 du 03/05/2019
Numéro de gestion : 2013B01100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres38 93438 934
084Disponibilités61 20861 208
092Charges constatées d’avance150150
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100 293100 293
110Total général Actif100 293100 293
120Capital social ou individuel100
126Réserve légale10
134Report à nouveau100 390
136Résultat de l’exercice-5 339
142Total des capitaux propres - Total I95 160
166Fournisseurs et comptes rattachés212
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 920
172Autres dettes4 920
176Total des dettes5 133
180Total général Passif100 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 81
242Autres charges externes* 7 806
244Impôts, taxes et versements assimilés202
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 009
270Résultat d’exploitation -8 009
306Impôts sur les bénéfices -2 670
310Bénéfice ou perte -5 339
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/002865 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2013B01100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres38 93438 934
084Disponibilités61 20861 208
092Charges constatées d’avance150150
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100 293100 293
110Total général Actif100 293100 293
120Capital social ou individuel100
126Réserve légale10
134Report à nouveau100 390
136Résultat de l’exercice-5 339
142Total des capitaux propres - Total I95 160
166Fournisseurs et comptes rattachés212
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 920
172Autres dettes4 920
176Total des dettes5 133
180Total général Passif100 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 81
242Autres charges externes* 7 806
244Impôts, taxes et versements assimilés202
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 009
270Résultat d’exploitation -8 009
306Impôts sur les bénéfices -2 670
310Bénéfice ou perte -5 339
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/003296 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 2013B01100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres38 93438 934
084Disponibilités61 20861 208
092Charges constatées d’avance150150
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100 293100 293
110Total général Actif100 293100 293
120Capital social ou individuel100
126Réserve légale10
134Report à nouveau100 390
136Résultat de l’exercice-5 339
142Total des capitaux propres - Total I95 160
166Fournisseurs et comptes rattachés212
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 920
172Autres dettes4 920
176Total des dettes5 133
180Total général Passif100 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 81
242Autres charges externes* 7 806
244Impôts, taxes et versements assimilés202
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 009
270Résultat d’exploitation -8 009
306Impôts sur les bénéfices -2 670
310Bénéfice ou perte -5 339

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