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SAS DE LA HAIE PERRON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53108454900041 / Siren : 531084549 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 44 531084549
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS DE LA HAIE PERRON
Adresse :
SANITAT
10 Rue CHARLES BRUNELLIERE

44100 NANTES
Liens de succession de l'établissement :
05/06/2019 : Succession
Prédécesseur : SAS DE LA HAIE PERRON
Continuité économique
05/06/2019 : Succession
Prédécesseur : SAS DE LA HAIE PERRON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/2011
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : 4401BP2011B0069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Président : Boie, Georg Christian ; modification du Directeur général Stanze, Roland ; nomination du Directeur général : Galaup, Serge Henri ; Commissaire aux comptes titulaire partant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Montant du capital : 100 EUR
17/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : 44012023S019633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : 44012023S000512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : 44012021S024689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 44012021S003005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3216
NOJO : 44012019S020493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°423
NOJO : 44012018S020748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3532
NOJO : 44012017S016014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 44012016S016110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB16105001035Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Decaux, Julien
Montant du capital : 100 EUR
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3302
NOJO : 44012015S018022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB14360001506R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Follrichs, Heinz Udo, nomination du Président : Stanze, Roland
Montant du capital : 100 EUR
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : 44012014S015328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB14212000455W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 100 EUR
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5578
NOJO : 44012013S014283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3600
NOJO : BXC12359004604Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB12179000699A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Directeur général partant : Conrad, Horst Robert Siegfried, nomination du Directeur général : Decaux, Julien
Montant du capital : 100 EUR
02/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB11116000872N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 25/02/2011
Date d'effet : 2011-03-25
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : FOLLRICHS Heinz Udo Directeur général : CONRAD Horst Robert Siegfried Directeur général : PATENT Oliver Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
Montant du capital : 100.00 EUR
30/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°488
NOJO : BXA11083000569G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/03/2011
Date de commencement d'activité : 25/02/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 084 549
Dénomination : SAS DE LA HAIE PERRON
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : FOLLRICHS Heinz Udo Directeur général : CONRAD Horst Robert Siegfried Directeur général : PATENT Oliver Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
Montant du capital : 100.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Toutes activités se rapportant au développement, à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien.

Adresse :
15 rue de l'Atlantique
44115 Basse Goulaine
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00033
Représentants légaux :
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : STANZE Roland
Né le 03/02/1965 à Buchholz (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
16 Carl Shade Weg 27474 Cuxhaven
Allemagne
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : PATENT Oliver
Né le 17/07/1969 à KIEL (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Firchenweg 15 25866 MILDSTEDT
Allemagne
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Siren : 334591724
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : STANZE Roland
Né le 03/02/1965 à Buchholz (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
16 Carl Shade Weg 27474 Cuxhaven
Allemagne
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : PATENT Oliver
Né le 17/07/1969 à KIEL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Kirchenweg 15 25866 Mildstedt
ALLEMAGNE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Siren : 334591724
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : STANZE Roland
Né le 03/02/1965 à Buchholz (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
16 Carl Shade Weg 27474 Cuxhaven
Allemagne
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : PATENT Oliver
Né le 17/07/1969 à KIEL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Kirchenweg 15 25866 Mildstedt
ALLEMAGNE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Siren : 334591724
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : STANZE Roland
Né le 03/02/1965 à Buchholz (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
16 Carl Shade Weg 27474 Cuxhaven
Allemagne
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Physique

Nom : PATENT Oliver
Né le 17/07/1969 à KIEL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Kirchenweg 15 25866 Mildstedt
ALLEMAGNE
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Siren : 334591724
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Personne Morale

Nom : 3 S
Siren : 489587410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
05/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°11908 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2022 pour l'exercice clos au 31/12/2021
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°1635 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°1635 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
05/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16353 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16353 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16353 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
05/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°21190 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
05/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16353 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16353 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16353 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
05/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°21190 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°182 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°182 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°13473 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes suppléant
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°13473 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes suppléant
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°12583 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°12583 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°12583 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
09/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°4375 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
09/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°4375 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
09/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°4375 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°13689 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°13689 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°13689 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°7936 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°12774 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°12774 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°12774 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
13/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
13/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°6700 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3104702 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/02/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/02/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/02/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3103138 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue Charles Brunellière - Immeuble le Sanitat
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2011
Activité : Toutes activités se rapportant au développement, à la construction et à l'exploitation d'une centrale solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue Charles Brunellière - Immeuble le Sanitat
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2011
Activité : Toutes activités se rapportant au développement, à la construction et à l'exploitation d'une centrale solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 boulevard Emile Gabory Immeuble "Le Cambridge"
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2011
Activité : Toutes activités se rapportant au développement, à la construction et à l'exploitation d'une centrale solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
route de Biesles
Parcelle N Zc 20 Lieudit Ferme de la Peine
52000 Chamarandes-Choignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2011
Activité : Toutes activités se rapportant au développement à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2011
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2011
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2011
Personnes morales :
09/08/2022 : SAS DE LA HAIE PERRON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/11/2019 : SAS DE LA HAIE PERRON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/10/2016 : SAS DE LA HAIE PERRON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/04/2011 : SAS DE LA HAIE PERRON
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°24689 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3005 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°20493 déposé le 29/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°20493 déposé le 29/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°20748 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°20748 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16014 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16014 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16110 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16110 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°16110 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°18022 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°18022 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°18022 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°15328 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°15328 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°15328 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°14283 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°14283 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°14283 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°15647 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°15647 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°15647 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 512 du 20/01/2023
Numéro de gestion : 2011B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)2 5002 5002 500
BZAutres créances2 3032 3033 009
CFDisponibilités5705702 708
CJTOTAL (II)2 8732 8735 717
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 3735 3738 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DHReport à nouveau-37 147-28 128
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 992-9 019
DLTOTAL (I)-46 039-37 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 11139 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3005 640
ECTOTAL (IV)51 41145 264
EETOTAL GENERAL (I à V)5 3738 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 1336 895
FXImpôts, taxes et versements assimilés171170
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 3057 065
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 305-7 065
GRIntérêts et charges assimilées1 6871 954
GUTotal des charges financières (VI)1 6871 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 687-1 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 9929 019
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 24689 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2011B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)2 5002 5002 500
BZAutres créances2 3032 3033 009
CFDisponibilités5705702 708
CJTOTAL (II)2 8732 8735 717
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 3735 3738 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DHReport à nouveau-37 147-28 128
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 992-9 019
DLTOTAL (I)-46 039-37 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 11139 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3005 640
ECTOTAL (IV)51 41145 264
EETOTAL GENERAL (I à V)5 3738 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 1336 895
FXImpôts, taxes et versements assimilés171170
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 3057 065
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 305-7 065
GRIntérêts et charges assimilées1 6871 954
GUTotal des charges financières (VI)1 6871 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 687-1 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 9929 019
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3005 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 2011B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)2 5002 5002 500
BZAutres créances2 3032 3033 009
CFDisponibilités5705702 708
CJTOTAL (II)2 8732 8735 717
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 3735 3738 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DHReport à nouveau-37 147-28 128
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 992-9 019
DLTOTAL (I)-46 039-37 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 11139 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3005 640
ECTOTAL (IV)51 41145 264
EETOTAL GENERAL (I à V)5 3738 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 1336 895
FXImpôts, taxes et versements assimilés171170
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 3057 065
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 305-7 065
GRIntérêts et charges assimilées1 6871 954
GUTotal des charges financières (VI)1 6871 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 687-1 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 9929 019
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 20493 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)2 5002 5002 500
BZAutres créances2 3032 3033 009
CFDisponibilités5705702 708
CJTOTAL (II)2 8732 8735 717
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 3735 3738 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DHReport à nouveau-37 147-28 128
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 992-9 019
DLTOTAL (I)-46 039-37 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 11139 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3005 640
ECTOTAL (IV)51 41145 264
EETOTAL GENERAL (I à V)5 3738 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 1336 895
FXImpôts, taxes et versements assimilés171170
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 3057 065
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 305-7 065
GRIntérêts et charges assimilées1 6871 954
GUTotal des charges financières (VI)1 6871 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 687-1 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 9929 019
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 20748 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)2 5002 5002 500
BZAutres créances2 3032 3033 009
CFDisponibilités5705702 708
CJTOTAL (II)2 8732 8735 717
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 3735 3738 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DHReport à nouveau-37 147-28 128
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 992-9 019
DLTOTAL (I)-46 039-37 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 11139 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3005 640
ECTOTAL (IV)51 41145 264
EETOTAL GENERAL (I à V)5 3738 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 1336 895
FXImpôts, taxes et versements assimilés171170
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 3057 065
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 305-7 065
GRIntérêts et charges assimilées1 6871 954
GUTotal des charges financières (VI)1 6871 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 687-1 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 9929 019
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 16014 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 2011B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)2 5002 5002 500
BZAutres créances2 3032 3033 009
CFDisponibilités5705702 708
CJTOTAL (II)2 8732 8735 717
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 3735 3738 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DHReport à nouveau-37 147-28 128
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 992-9 019
DLTOTAL (I)-46 039-37 047
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45 11139 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3005 640
ECTOTAL (IV)51 41145 264
EETOTAL GENERAL (I à V)5 3738 217
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 1336 895
FXImpôts, taxes et versements assimilés171170
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 3057 065
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 305-7 065
GRIntérêts et charges assimilées1 6871 954
GUTotal des charges financières (VI)1 6871 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 687-1 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 9929 019
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 992-9 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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