Portail de la ville
de Mouthe

SAS CASETOR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44363665900015 / Siren : 443636659 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 52 443636659
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.2 : Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés.
16.24 : Fabrication d'emballages en bois
16.24Z : Fabrication d'emballages en bois
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois
- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois
- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)
- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z) Produits associés : 16.24.11, 16.24.12, 16.24.13, 16.24.99
16.24Z-A : Fabrication de caisses et de palettes en bois
Cette classe comprend :
-la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ;
-la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois ; -la fabrication de tambours pour câbles, en bois

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’articles de voyage, voir 15.12Z ;
-la fabrication de caisses en matières à tresser, voir 16.29Z
Coordonnées de l'établissement :
SAS CASETOR
Adresse :
10 Avenue DE LA SALINE
25610 ARC-ET-SENANS
Historique de l'établissement :
07/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAF1993 : 20.4Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : SAS CASETOR
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2017 : Radiation

Annonce N°504
NOJO : 000002501194911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2276
NOJO : 000002501194860
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501194860

Jugement de clôture du 2017-10-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2085
NOJO : 000002501185359
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501185359

Avis de dépôt du 2016-12-19
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1050
NOJO : 000002501184043
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501184043

Avis de dépôt du 2016-11-15
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1969
NOJO : BXA15286001566Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501169227

Jugement prononçant du 7 octobre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1507
NOJO : BXA15251001499F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501168071

Jugement d'ouverture du 2 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 250116412500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2809
NOJO : 250115159800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : BXC131140012654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2555
NOJO : BXC12082000380Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4658
NOJO : BXC112130167657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : BXC10232016977R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de la Saline
25610 Arc et Senans
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : BXC10071001355E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de la Saline
25610 Arc et Senans
11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB09247001258F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRELARD Herve Directeur général : GILLEN Thierry
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3006
NOJO : BXC08086000429P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 636 659
Dénomination : SAS CASETOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de la Saline
25610 Arc et Senans
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAF1993 : 20.4Z)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Type : Personne Physique

Nom : GRELARD Herve
Né le 17/06/1975 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16B GRANDE RUE
25610 ARC-ET-SENANS
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Type : Personne Physique

Nom : GILLEN Thierry
Né le 09/07/1969 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue de la Bataille
39300 Monnet-la-Ville
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°2333 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
05/03/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°7 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°1298 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°2576 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°2333 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 avenue de la Saline
25610 Arc et Senans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Fabrication et distribution de tous types de caisse de transport et notamment flight cases, ainsi que le négoce de tous accessoires se rapportant a cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2739
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2004
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/03/2004
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4840
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS CASETOR SOUS LE NUMERO 4172589, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/09/2015
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5525
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 07/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS CASETOR, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 07/10/2015
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2016
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 06/04/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS CASETOR Date d'effet : 06/04/2016
Personnes morales :
02/03/2016 : SAS CASETOR
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°2374 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°1896 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°1402 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°926 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°3233 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°4070 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°856 déposé le 16/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°669 déposé le 09/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°871 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°784 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°1480 déposé le 31/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00440
Dépôt : N°1051 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Entreprises similaires :
Trav. bois; fab. article bois, vannerie

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici