SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80530800400037 / Siren : 805308004 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 23 805308004

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90A : Ambulances

Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14

86.90A-Z : Ambulances

Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Coordonnées de l'établissement :
SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT

Adresse :
9 Rue DES 4 VENTS
58300 DECIZE

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Continuité économique

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : AMBULANCES PERROT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/01/2023 : Créneaux pause repas et indemnités de repas

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Siret : 80530800400037
Code APE : 8690A
Secteur : Ambulances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
9 RUE DES 4 VENTS
58300 DECIZE

14/12/2022 : MISE EN PLACE FORFAIT JOURS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822001033
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Siret : 80530800400037
Code APE : 8690A
Secteur : Ambulances

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
131 - Autre, précisez

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
9 DES 4 VENTS
58300 DECIZE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/10/2014

Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT - Decize (siège)SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT - La Machine (fermé)AMBULANCES DUFLOUX - Imphy (fermé)AMBULANCES DUFLOUX - Imphy (fermé)SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT - La Machine (fermé)

Publications au Bodacc :

25/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1364
NOJO : 0005802MYG96513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d’un acte ssp du 21/07/2023, la SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT, SAS au capital de 500 € ayant son siège social à DECIZE (58) - 9, rue des Quatre Vents, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 805 308 004 et la société SAS Ambulances du Val de LOIRE, SAS au capital de 500 € ayant son siège social à NEVERS (58) - 43, Bd du Grand Pré des Bordes, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 949 625 271, ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions conformément à l’article L236-18 à L236-26 dudit Code. Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, la société SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT ferait apport à la société SAS Ambulances du Val de LOIRE d’une partie de son actif évalué à 571 153,18 € et de son passif évalué à 303 153,18 € soit une valeur nette de 268 000 € correspondant à sa branche complète et autonome d’activité de transport sanitaire sise à IMPHY (58) – 6 et 8, rue Edouard Vaillant. En rémunération de cet apport, la société SAS Ambulances du Val de LOIRE augmenterait son capital social de 268 000 € par la création de 26 800 actions d’une valeur nominale de 10 €, entièrement libérées, attribuées à la société SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT apportés à la société SAS Ambulances du Val de LOIRE effectuées par la SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT depuis le 1er juillet 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport seraient prises en charge par la société SAS Ambulances du Val de LOIRE. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais règlementaires. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’Associée Unique de chacune des deux sociétés. Conformément aux dispositions de l’article L236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité d’apport partiel d’actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS le 21 juillet 2023 pour la société SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT et pour la société SAS Ambulances du Val de LOIRE.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500.00 EUR

13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 5802MYG95608000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : 0005802MYG91557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1213
NOJO : 0005802MYG91558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 09/09/2022
Oppositions : Election de domicile : LEXCONSEIL 3 Rue Vauban 58000 Nevers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/08/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement NEVERS 1 le 01/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00022012 référence 5804P01 2022 A 00627 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Quatre Vents 58300 Decize

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAMIEN Thomas
Montant du capital : 500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 338 746 720
Dénomination : AMBULANCES PERROT

24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 5802MYG89631000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2786
NOJO : 5802MYG84276000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : 5802BP2014B0027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Bureau, nom d'usage : Perrot, Nathalie ; modification du Président Damien, Thomas
Montant du capital : 1000 EUR

16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : 58022020S000939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4839
NOJO : 58022019S001148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1338
NOJO : 580291854000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6835
NOJO : 580285982000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5628
NOJO : 580281731000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°852
NOJO : BXA15264000473P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Oppositions : Lexconseil 3, rue Vauban 58000 Nevers

Numéro d'identification : RCS Nevers 805 308 004
Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PERROT Nathalie né(e) BUREAU Directeur général : DAMIEN Thomas
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 424 253 680
Dénomination : AMBULANCES DUFLOUX

30/11/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1031
NOJO : BXA14331000679V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 14/11/2014
Oppositions : Lexconseil 3, rue Vauban 58000 Nevers
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 391 868 361
Dénomination : SARL AMBULANCES PICAUT

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur

Dénomination : SAS AMBULANCES PICAUT-PERROT
Code NIC : 00037
Caractère employeur : Non

29/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/11/2014 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Représentants légaux :

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Type : Personne Physique

Nom : BUREAU (PERROT) Nathalie
Né le 03/03/1967 à Decize (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue de la Croix Pavé
58300 Saint-Léger-des-Vignes
FRANCE

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Type : Personne Physique

Nom : DAMIEN Thomas
Né le 04/02/1984 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 rue des Robards
58440 La Celle-sur-Loire
FRANCE

Dépôts des actes :

31/10/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Dépôt : N°1659 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/10/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Dépôt : N°1549 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Dépôt : N°1549 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Daniel Michel
58260 La Machine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2014
Activité : Transports sanitaires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL AMBULANCES PICAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 - 8 rue Edouard Vaillant
58160 Imphy
FRANCE
Nom commercial : AMBULANCES DUFLOUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Ambulances, transports sanitaires, VSL
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - MBULANCES DUFLOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/02/2017 : SAS AMBULANCES PICAUT

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport sanitaire, transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places y compris Celle du conducteur en activité accessoire limitée au transport régulier et à la demande

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Dépôt : N°366 déposé le 27/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00278
Dépôt : N°783 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1163 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2014B00278
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	180 000		180 000	180 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 771	5 999	9 772	10 756
AT	Autres immobilisations corporelles	261 903	105 273	156 630	159 173
BH	Autres immobilisations financières	3 700		3 700	3 700
BJ	TOTAL (I)	461 374	111 271	350 103	353 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	26 221		26 221
BX	Clients et comptes rattachés	162 841		162 841	65 812
BZ	Autres créances	40 486		40 486	31 449
CF	Disponibilités	153 091		153 091	68 890
CH	Charges constatées d’avance	294		294	1 388
CJ	TOTAL (II)	388 110		388 110	182 565
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	849 484	111 271	738 213	536 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DG	Autres réserves	50 432
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 810	50 532
DL	TOTAL (I)	193 342	51 532
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	357 854	358 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 565	26 514
DY	Dettes fiscales et sociales	114 451	85 071
EC	TOTAL (IV)	544 870	484 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	738 213	536 193

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1194 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2014B00278
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	180 000		180 000	180 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 771	5 999	9 772	10 756
AT	Autres immobilisations corporelles	261 903	105 273	156 630	159 173
BH	Autres immobilisations financières	3 700		3 700	3 700
BJ	TOTAL (I)	461 374	111 271	350 103	353 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	26 221		26 221
BX	Clients et comptes rattachés	162 841		162 841	65 812
BZ	Autres créances	40 486		40 486	31 449
CF	Disponibilités	153 091		153 091	68 890
CH	Charges constatées d’avance	294		294	1 388
CJ	TOTAL (II)	388 110		388 110	182 565
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	849 484	111 271	738 213	536 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DG	Autres réserves	50 432
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 810	50 532
DL	TOTAL (I)	193 342	51 532
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	357 854	358 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 565	26 514
DY	Dettes fiscales et sociales	114 451	85 071
EC	TOTAL (IV)	544 870	484 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	738 213	536 193

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1541 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00278
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	180 000		180 000	180 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 771	5 999	9 772	10 756
AT	Autres immobilisations corporelles	261 903	105 273	156 630	159 173
BH	Autres immobilisations financières	3 700		3 700	3 700
BJ	TOTAL (I)	461 374	111 271	350 103	353 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	26 221		26 221
BX	Clients et comptes rattachés	162 841		162 841	65 812
BZ	Autres créances	40 486		40 486	31 449
CF	Disponibilités	153 091		153 091	68 890
CH	Charges constatées d’avance	294		294	1 388
CJ	TOTAL (II)	388 110		388 110	182 565
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	849 484	111 271	738 213	536 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DG	Autres réserves	50 432
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 810	50 532
DL	TOTAL (I)	193 342	51 532
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	357 854	358 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 565	26 514
DY	Dettes fiscales et sociales	114 451	85 071
EC	TOTAL (IV)	544 870	484 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	738 213	536 193

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 939 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00278
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	180 000		180 000	180 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 771	5 999	9 772	10 756
AT	Autres immobilisations corporelles	261 903	105 273	156 630	159 173
BH	Autres immobilisations financières	3 700		3 700	3 700
BJ	TOTAL (I)	461 374	111 271	350 103	353 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	26 221		26 221
BX	Clients et comptes rattachés	162 841		162 841	65 812
BZ	Autres créances	40 486		40 486	31 449
CF	Disponibilités	153 091		153 091	68 890
CH	Charges constatées d’avance	294		294	1 388
CJ	TOTAL (II)	388 110		388 110	182 565
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	849 484	111 271	738 213	536 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DG	Autres réserves	50 432
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 810	50 532
DL	TOTAL (I)	193 342	51 532
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	357 854	358 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 565	26 514
DY	Dettes fiscales et sociales	114 451	85 071
EC	TOTAL (IV)	544 870	484 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	738 213	536 193

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 366 du 27/02/2017
Numéro de gestion : 2014B00278
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	180 000		180 000	180 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 771	5 999	9 772	10 756
AT	Autres immobilisations corporelles	261 903	105 273	156 630	159 173
BH	Autres immobilisations financières	3 700		3 700	3 700
BJ	TOTAL (I)	461 374	111 271	350 103	353 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	26 221		26 221
BX	Clients et comptes rattachés	162 841		162 841	65 812
BZ	Autres créances	40 486		40 486	31 449
CF	Disponibilités	153 091		153 091	68 890
CH	Charges constatées d’avance	294		294	1 388
CJ	TOTAL (II)	388 110		388 110	182 565
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	849 484	111 271	738 213	536 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DG	Autres réserves	50 432
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	141 810	50 532
DL	TOTAL (I)	193 342	51 532
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	357 854	358 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57 565	26 514
DY	Dettes fiscales et sociales	114 451	85 071
EC	TOTAL (IV)	544 870	484 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	738 213	536 193

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