SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA

Entreprise

SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39806255400017 / Siren : 398062554 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 13 398062554
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Adresse :
6 Place ANCIEN HOPITAL
68150 RIBEAUVILLE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2020 : Préccession
Successeur : L'ENTREPOTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1994
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2215
NOJO : 6851MYG15524200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2369
NOJO : 002023032000126
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 2023032000126

Jugement de clôture du 2023-01-17
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 12.08.2011. RG 13/75

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S’RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : SARL
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3043
NOJO : 685112755100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1155
NOJO : 000006851123873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'AMI DU PEUPLE, le 17/01/2021
Oppositions : Maîtres Mulhaupt & Maschi 4, place des Martyrs Administrateurs Judiciaires - BP 50387 68007 Colmar Cedex Rectificatif à l'annonce parue dans l'Ami du Peuple Hebdo (journal N°3) le 17 janvier 2021 sous la référence 1151046 . Il fallait lire que les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales chez Maître Céline MASCHI, Administrateur judiciaire, ayant son siège professionnel sis 4, Place des Martyrs de la Résistance 68000 COLMAR, où domicile a été élu à cet effet, en lieu et place du cabinet Olszak & Levy, 3 rue Grandidier 67000 STRASBOURG- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Adresse de l'ancien propriétaire : 6 place de l'Ancien Höpital 68150 Ribeauvillé

Numéro d'identification : RCS Colmar 890 920 622
Dénomination : CHB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COSSON Hervé ; Directeur général : COSSON Sarah né(e) HENRY ; Directeur général : BONNE Emmanuel
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar Tj 398 062 554
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
22/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : 685111048700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2443
NOJO : 685110064300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5835
NOJO : 685198033000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : 685187965000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1790
NOJO : 002018021600278
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 2018021600278

Jugement de clôture du 2017-12-05
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement ;
date de cessation des paiements : 12 août 2011 ;
RG n° : 13/00075

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6167
NOJO : 201604080907159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S’RAPPSCHWIERER STEBALA
Forme juridique : SARL
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6168
NOJO : 201604080908162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : SARL S’RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : SARL
21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : BDC15002402713D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
21/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2150
NOJO : BXA14289000592E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20141013FM136

Avis de dépôt du 2 septembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ;
où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
23/07/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1119
NOJO : BXA141990005355
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20140715BN82

Extrait de jugement du 24 juin 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement ;
date de cessation des paiements : 12 août 2011 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT &
ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ;
terme du plan : 24 juin 2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : BDC13003103141C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
26/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2756
NOJO : BXA13080000249K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20130321CN0034

Jugement d'ouverture du 12 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ;
RG n° 13/00075 RJ 13/40 ;
date de cessation des paiements : 12/08/2011 ;
administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ;
mandataire judiciaire : SELAS KOCH &
ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3173
NOJO : BDC13001403218Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BDC11002702402X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.
13/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2565
NOJO : BDC10003402477A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
6, place de l'Ancien-Hôpital
68150 Ribeauvillé
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : BDC10002602138U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
6, place de l'Ancien-Hôpital
68150 Ribeauvillé
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2459
NOJO : BDC08010403082D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 398 062 554
Dénomination : S.A.R.L. S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
6, place de l'Ancien-Hôpital
68150 Ribeauvillé
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Jean Marie
Né le 30/10/1952 à REMIREMONT
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
46 GRAND RUE
68150 RIBEAUVILLE
FRANCE
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Jean Marie
Né le 30/10/1952 à REMIREMONT
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
46 GRAND RUE
68150 RIBEAUVILLE
FRANCE
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Jean Marie
Né le 30/10/1952 à REMIREMONT
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
46 GRAND RUE
68150 RIBEAUVILLE
FRANCE
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Jean Marie
Né le 30/10/1952 à REMIREMONT
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
46 GRAND RUE
68150 RIBEAUVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°4037 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
10/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°4037 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
28/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2413 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2413 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1611 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1611 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1005 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1005 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1023 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1023 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1675 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1675 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°12 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°12 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1742 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1742 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1713 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1713 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1713 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°12 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1675 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1713 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°12 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1675 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
10/03/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Siège

Adresse :
6 place de l'Ancien Hôpital
68150 Ribeauville
FRANCE
10/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 place de l'Ancien Hôpital
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Enseigne : S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1994
Activité : Exploitation d'un café - restaurant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Siège

Adresse :
6 place de l'Ancien Hôpital
68150 Ribeauville
FRANCE
10/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 place de l'Ancien Hôpital
68150 Ribeauville
FRANCE
Nom commercial : S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Enseigne : S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1994
Activité : Exploitation d'un café - restaurant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3545
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2004
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PERTE DU CAPITAL - CONTINUATION DE LA SOCIETE Date d'effet : 28/07/2004
10/03/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/03/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3545
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2004
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PERTE DU CAPITAL - CONTINUATION DE LA SOCIETE Date d'effet : 28/07/2004
10/03/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
10/03/2020 : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2020 : SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2482 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2482 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°4708 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°4708 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2591 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2591 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2117 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2117 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1310 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1310 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1307 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1307 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°366 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°366 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°752 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°752 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°6259 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°6259 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°954 déposé le 24/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°954 déposé le 24/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°852 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°852 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°679 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°679 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°4053 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°4053 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1078 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1078 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1517 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1517 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°296 déposé le 04/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°296 déposé le 04/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°709 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°709 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1018 déposé le 24/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1018 déposé le 24/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1274 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1274 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2994 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°2994 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°3143 déposé le 21/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°3143 déposé le 21/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°944 déposé le 30/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°944 déposé le 30/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1267 déposé le 15/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1267 déposé le 15/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°896 déposé le 26/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°896 déposé le 26/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1026 déposé le 07/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00363
Dépôt : N°1026 déposé le 07/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 695 du 16/03/2023
Numéro de gestion : 1994B00363
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3319 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 1994B00363
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2482 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 1994B00363
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4708 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1994B00363
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2591 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 1994B00363
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2117 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00363
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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