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de Valencogne

SARL SAUVAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31356532700019 / Siren : 313565327 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 81 313565327
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.61 : Commerce de gros de matériel agricole
46.61Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et de matériel agricoles : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs • moissonneuses • batteuses • machines à traire • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture • tracteurs agricoles et forestiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- les tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement Produits associés : 46.61.11, 46.61.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL SAUVAN
Adresse :
133 Route DE VILLEDIEU
26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : SARL SAUVAN
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 260200003265730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 260200002806680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : 260200002708190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°753
NOJO : 260200002472320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1190
NOJO : 260200002204920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : 260200002033800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1042
NOJO : 260200001901030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1311
NOJO : 260200001817150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : 260200001817160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 260200001817170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : BXC13028000340M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3482
NOJO : BXC11314005200Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3483
NOJO : BXC113140052022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies
29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : BXB11203002032Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SARL SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°864
NOJO : BXC09357007715T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : BXC09357007716V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : BXC09357007717X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 313 565 327
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies
02/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°379
NOJO : BXA08115001135E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : publicateur : La Tribune, le 24/01/2008
Oppositions : maître RIPERT (Nathalie) ; Zone Artisanale des Laurons ; route d'Orange, Boîte Postale 13, 26110 Nyons
Descriptif : date effet : 27/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 313 565 327
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE SAUVAN
Forme juridique : S.A.R.L.

Origine des fonds : fonds précédemment exploité en location gérance acquis par achat, au prix stipulé de 235 000 euros

Adresse :
route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valence 779 420 249
Nom : SAUVAN Pierre
02/03/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°627
NOJO : BXA08065000422F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 27/12/2007
Publication légale : La Tribune, le 24/01/2008
Oppositions : Maître RIPERT, notaire, ZA des Laurons - route d'Orange - BP 13 - 26111 Nyons Cedex

Numéro d'identification : RCS Valence 313 565 327
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE SAUVAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 12195.92 EUR

Etablissement principal :
Activité : vente et réparations de matériels, de machines agricoles neufs et d'occasions
Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 235 000 euros

Adresse :
route de Villedieu
26110 Nyons

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valence 779 420 249
Nom : SAUVAN Pierre-Daniel
Nom d'usage : SAUVAN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valence 779 420 249
Nom : BRECHET Huguette
Historique de l'unité légale :
15/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
08/03/2011 : dénomination
Dénomination : SARL SAUVAN
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Réparation de matériel agricole (NAFRev1 : 29.3C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAN Daniel Christian
Né le 01/01/1968 à Vaison-la-Romaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Serres de Reynier
26110 Nyons
France
Dépôts des actes :
04/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°004336 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°004336 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
01/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°004335 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°004335 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°002427 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°002427 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
03/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070687 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070687 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070162 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070162 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1978B40098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
485 chemin du Brusquet
84110 Vaison-la-Romaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1978
Activité : Vente et réparation de matériels et machines agricoles neufs et occasion
Origine du fonds : Achat
CHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR PIERRE SAUVAN A COMPTER DU 27.12.200 - récédent propriétair - IERRE SAUVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Type : Siège

Adresse :
Route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies
France
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Villedieu
26110 Mirabel-aux-Baronnies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1978
Activité : Achat, vente, négoce, entretien, réparation de tous matériels et machines agricoles et motoculture de plaisance.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1323
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2008
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR PIERRE SAUVAN A COMPTER DU 27.12.2007 ACHAT DU FONDS SIS QUARTIER DE L'IOU 84110 VAISON LA ROMAINE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR PIERRE SAUVAN (779 420 249 - 78 A 146) A COMPTER DU 27.12.2007 AU PRIX DE 235.000 € OPPOSITIONS ETUDE ME NATHALIE RIPERT NOTAIRE A 26110 NYONS TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 06.02.2008
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
14/11/2016 : SARL SAUVAN
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1978

Economie sociale et solidaire : Non
27/09/2016 : SARL SAUVAN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat, vente, négoce, entretien, réparation de tous matériels et machines agricoles et motoculture de plaisance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 12195.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°008592 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°003376 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°003377 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°003378 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°000458 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°008864 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°008862 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°008662 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°008661 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°008660 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070589 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070591 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070593 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070592 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B70064
Dépôt : N°070590 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/013852 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 1978B70064
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8291 829
AHFonds commercial233 900233 900233 900
APConstructions73 88745 77528 11231 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 01619 8023 2144 483
ATAutres immobilisations corporelles172 018140 03631 98236 679
CUAutres participations16 18016 18013 268
BHAutres immobilisations financières1 8201 8204 295
BJTOTAL (I)522 651207 442315 209323 911
BNEn cours de production de biens3 220
BTMarchandises343 8737 816336 057284 696
BXClients et comptes rattachés424 269734423 535380 926
BZAutres créances14 80814 80819 664
CFDisponibilités232 925232 92574 112
CHCharges constatées d’avance5 4405 4405 144
CJTOTAL (II)1 021 3158 5501 012 765767 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 543 966215 9921 327 9741 091 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 19612 196
DDRéserve légale (1)1 2201 220
DFRéserves réglementées (1)48 02848 028
DGAutres réserves442 881411 101
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 45231 780
DLTOTAL (I)549 777504 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 36219 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 61429 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés567 884405 425
DYDettes fiscales et sociales107 176113 042
EAAutres dettes70 16014 612
ECTOTAL (IV)778 197587 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 9741 091 673
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001758 du 01/03/2021
Numéro de gestion : 1978B70064
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8291 829
AHFonds commercial233 900233 900233 900
APConstructions73 88745 77528 11231 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 01619 8023 2144 483
ATAutres immobilisations corporelles172 018140 03631 98236 679
CUAutres participations16 18016 18013 268
BHAutres immobilisations financières1 8201 8204 295
BJTOTAL (I)522 651207 442315 209323 911
BNEn cours de production de biens3 220
BTMarchandises343 8737 816336 057284 696
BXClients et comptes rattachés424 269734423 535380 926
BZAutres créances14 80814 80819 664
CFDisponibilités232 925232 92574 112
CHCharges constatées d’avance5 4405 4405 144
CJTOTAL (II)1 021 3158 5501 012 765767 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 543 966215 9921 327 9741 091 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 19612 196
DDRéserve légale (1)1 2201 220
DFRéserves réglementées (1)48 02848 028
DGAutres réserves442 881411 101
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 45231 780
DLTOTAL (I)549 777504 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 36219 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 61429 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés567 884405 425
DYDettes fiscales et sociales107 176113 042
EAAutres dettes70 16014 612
ECTOTAL (IV)778 197587 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 9741 091 673
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007715 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1978B70064
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8291 829
AHFonds commercial233 900233 900233 900
APConstructions73 88745 77528 11231 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 01619 8023 2144 483
ATAutres immobilisations corporelles172 018140 03631 98236 679
CUAutres participations16 18016 18013 268
BHAutres immobilisations financières1 8201 8204 295
BJTOTAL (I)522 651207 442315 209323 911
BNEn cours de production de biens3 220
BTMarchandises343 8737 816336 057284 696
BXClients et comptes rattachés424 269734423 535380 926
BZAutres créances14 80814 80819 664
CFDisponibilités232 925232 92574 112
CHCharges constatées d’avance5 4405 4405 144
CJTOTAL (II)1 021 3158 5501 012 765767 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 543 966215 9921 327 9741 091 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 19612 196
DDRéserve légale (1)1 2201 220
DFRéserves réglementées (1)48 02848 028
DGAutres réserves442 881411 101
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 45231 780
DLTOTAL (I)549 777504 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 36219 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 61429 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés567 884405 425
DYDettes fiscales et sociales107 176113 042
EAAutres dettes70 16014 612
ECTOTAL (IV)778 197587 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 9741 091 673
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005900 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1978B70064
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8291 829
AHFonds commercial233 900233 900233 900
APConstructions73 88745 77528 11231 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 01619 8023 2144 483
ATAutres immobilisations corporelles172 018140 03631 98236 679
CUAutres participations16 18016 18013 268
BHAutres immobilisations financières1 8201 8204 295
BJTOTAL (I)522 651207 442315 209323 911
BNEn cours de production de biens3 220
BTMarchandises343 8737 816336 057284 696
BXClients et comptes rattachés424 269734423 535380 926
BZAutres créances14 80814 80819 664
CFDisponibilités232 925232 92574 112
CHCharges constatées d’avance5 4405 4405 144
CJTOTAL (II)1 021 3158 5501 012 765767 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 543 966215 9921 327 9741 091 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 19612 196
DDRéserve légale (1)1 2201 220
DFRéserves réglementées (1)48 02848 028
DGAutres réserves442 881411 101
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 45231 780
DLTOTAL (I)549 777504 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 36219 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 61429 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés567 884405 425
DYDettes fiscales et sociales107 176113 042
EAAutres dettes70 16014 612
ECTOTAL (IV)778 197587 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 9741 091 673
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002031 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1978B70064
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8291 829
AHFonds commercial233 900233 900233 900
APConstructions73 88745 77528 11231 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 01619 8023 2144 483
ATAutres immobilisations corporelles172 018140 03631 98236 679
CUAutres participations16 18016 18013 268
BHAutres immobilisations financières1 8201 8204 295
BJTOTAL (I)522 651207 442315 209323 911
BNEn cours de production de biens3 220
BTMarchandises343 8737 816336 057284 696
BXClients et comptes rattachés424 269734423 535380 926
BZAutres créances14 80814 80819 664
CFDisponibilités232 925232 92574 112
CHCharges constatées d’avance5 4405 4405 144
CJTOTAL (II)1 021 3158 5501 012 765767 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 543 966215 9921 327 9741 091 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 19612 196
DDRéserve légale (1)1 2201 220
DFRéserves réglementées (1)48 02848 028
DGAutres réserves442 881411 101
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 45231 780
DLTOTAL (I)549 777504 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 36219 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 61429 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés567 884405 425
DYDettes fiscales et sociales107 176113 042
EAAutres dettes70 16014 612
ECTOTAL (IV)778 197587 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 9741 091 673
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003760 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 1978B70064
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8291 829
AHFonds commercial233 900233 900233 900
APConstructions73 88745 77528 11231 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 01619 8023 2144 483
ATAutres immobilisations corporelles172 018140 03631 98236 679
CUAutres participations16 18016 18013 268
BHAutres immobilisations financières1 8201 8204 295
BJTOTAL (I)522 651207 442315 209323 911
BNEn cours de production de biens3 220
BTMarchandises343 8737 816336 057284 696
BXClients et comptes rattachés424 269734423 535380 926
BZAutres créances14 80814 80819 664
CFDisponibilités232 925232 92574 112
CHCharges constatées d’avance5 4405 4405 144
CJTOTAL (II)1 021 3158 5501 012 765767 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 543 966215 9921 327 9741 091 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 19612 196
DDRéserve légale (1)1 2201 220
DFRéserves réglementées (1)48 02848 028
DGAutres réserves442 881411 101
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 45231 780
DLTOTAL (I)549 777504 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 36219 636
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 61429 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés567 884405 425
DYDettes fiscales et sociales107 176113 042
EAAutres dettes70 16014 612
ECTOTAL (IV)778 197587 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 9741 091 673
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