SARL PUJANTE

Entreprise

SARL PUJANTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32575069300013 / Siren : 325750693 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 80 325750693
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
31 : Fabrication de meubles
Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céra- mique. Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’as- semblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage. Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production. Certains procédés de fabrication des meubles sont similaires aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière. Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabri- cation d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois). C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’arti- cles en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également em- ployées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux). Le procédé de moulage de meubles en plastique est similaire au moulage d’autres articles en plastique. Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.
31.0 : Fabrication de meubles
31.09 : Fabrication d'autres meubles
31.09B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sièges de camping ou de jardin
- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.99p, 31.09.11, 31.09.12, 31.09.13, 31.09.14, 31.09.91, 31.09.99
31.09B-A : Fabrication et finissage de meubles divers
Cette classe comprend :
-la fabrication de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. ;
-la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette classe comprend aussi :
-le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
-le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z) ;
- la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z) ;
-la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) ; -la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (cf. 31.09B-B) ;
-la fabrication de meubles en rotin (cf. 31.09B-C)
Coordonnées de l'établissement :
SARL PUJANTE
Adresse :
ZA BEL AIR
12510 DRUELLE BALSAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
30/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1982
Dénomination : SARL PUJANTE
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°222
NOJO : 1203MYG19286500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : 1203MYG18013600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : 1203MYG17227000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°840
NOJO : 1203MYG16012100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 120314931400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : 120313935200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : 120312830300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 120312011500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 120310795500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 120399864000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°727
NOJO : BXC13049000412B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : BXC12108000969H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°508
NOJO : BXC11103000961S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone artisanale Druelle
12510 Olemps
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : BXC100620042023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Druelle
12510 Olemps
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°475
NOJO : BXC08016008105C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Druelle,
12510 Olemps
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : BXC08058002423C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rodez 325 750 693
Dénomination : SARL PUJANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale,
12510 Olemps
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SARL PUJANTE
02/11/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Type : Personne Physique

Nom : PUJANTE-GARCIA Juan Jose
Né le 23/06/1951 à BARCELONE
Nationalité : Espagnole
Qualité : Gérant

Adresse :
LA ROUGIERE
12850 ONET LE CHATEAU
FRANCE
Dépôts des actes :
03/09/1999 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°960 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°960 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°960 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTS SOCIALES
Etablissements :
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE ARTISANALE
DRUELLE - OLEMPS
12510 DRUELLE BALSAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1982
Activité : LA FABRICATION, LA VENTE DE TOUS OBJETS EN BOIS, DE TOUS ELEMENTS DE MOBILIER ET DE DECORATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE ARTISANALE DE BEL-AIR
12000 RODEZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1982
Activité : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR RUIZ VICTOR
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
18/04/2017 : SARL PUJANTE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1228 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2016 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1526 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1764 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°364 déposé le 08/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°975 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°945 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°318 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°3415 déposé le 23/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°35 déposé le 10/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2894 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2583 déposé le 15/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2641 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2486 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2480 déposé le 18/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2345 déposé le 19/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°2212 déposé le 28/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°34 déposé le 10/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1888 déposé le 15/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1815 déposé le 22/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°40 déposé le 20/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1690 déposé le 22/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1560 déposé le 21/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982B00090
Dépôt : N°1356 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1263 du 21/03/2023
Numéro de gestion : 1982B00090
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1682 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 1982B00090
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4270 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 1982B00090
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2355 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1982B00090
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2254 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1982B00090
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1797 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1982B00090
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1228 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 1982B00090
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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