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de Venaco

SARL PRO FORMA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42405763600013 / Siren : 424057636 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 72 424057636
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
SARL PRO FORMA
Adresse :
IMM CALENDINI
ZI DE BASTIA FURIANI

20600 BASTIA
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1999
Dénomination : SARL PRO FORMA
Dénomination usuelle: PRO FORMA
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : 2002MYG16798000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2192
NOJO : 2002MYG16062100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : 000002002149814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RENUCCI Antoine
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2473
NOJO : 200214675900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : 000002002136507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DONCARLI Marie-Thérèse né(e) CASTA
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°806
NOJO : 200213581700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°943
NOJO : 200212668600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 200211808200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2452
NOJO : 200211155600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : 200210180100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : 200293276000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : BXC131140017056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2594
NOJO : BXC12130004689U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : BXC11117016508D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble Calendini - Zone Industrielle
20600 Bastia
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : BXC101320097095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble Calendini - Zone Industrielle
20600 Bastia
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1586
NOJO : BXC08135006727G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble Calendini - Zone Industrielle,
20600 Bastia
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2359
NOJO : BXC08164001532V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 424 057 636
Dénomination : SARL PRO FORMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble Calendini - Zone Industrielle,
20600 Bastia
Historique de l'unité légale :
28/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Type : Personne Physique

Nom : DONCARLI François
Né le 15/07/1935 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ALZETO NO 35
VILLE DI PIETRABUGNO
20200 VILLE DI PIETRABUGNO
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°2663 déposé le 07/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°1092 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°865 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°865 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME DONCARLI NEE GRAZIANI MONIQUE EN QUALITE DE GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°1092 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°1092 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR DONCARLI FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE MME DONCARLI MONIQUE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°2663 déposé le 07/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Calendini - Zone Industrielle
20600 Bastia
FRANCE
Enseigne : PRO FORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : La formation professionnelle pour adultes ainsi que l'enseignement général et notamment : - La préparation aux concours administratifs nationaux, territoriaux et hospitaliers, - le rattrapage et le soutien scolaire, - la préparation au concours d'entrée à l'institut de formation en soins infirmiers, - la préparation au concours d'entrée à l'institut universitaire de formation des maîtres,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
03/04/2017 : SARL PRO FORMA
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°455 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°1338 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°495 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°171 déposé le 11/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°271 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°314 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°384 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°350 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°351 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°498 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°244 déposé le 13/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°274 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°156 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°285 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°2335 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1999B00192
Dépôt : N°63 déposé le 16/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3181 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4906 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1999B00192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1821 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1021 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1999B00192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 513 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 455 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1999B00192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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