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de Carantec

SARL PATISSERIE LEROY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44260147200016 / Siren : 442601472 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 43 442601472
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71D : Pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.12p, 10.71.99p
10.71D-Z : Pâtisserie
Cette classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) ;
- les activités des « salons de thé » (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
SARL PATISSERIE LEROY
Adresse :
7 Rue PASTEUR
29660 CARANTEC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pâtisserie (NAF1993 : 15.8D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2009 : Préccession
Successeur : JEAN LEROY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/06/2002
Dénomination : SARL PATISSERIE LEROY
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2022 : Radiation

Annonce N°1391
NOJO : 002901MYG230507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Brest 442 601 472
Dénomination : S.A.R.L. PATISSERIE LEROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR
26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : BXB08079008487J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Brest 442 601 472
Dénomination : S.A.R.L. PATISSERIE LEROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : LEROY Jean-Luc Albert.
Co-Gérant : LEROY Annie-Marie-Hélène né(e) LE CORRE.


Siège social :
Adresse :
7 rue Pasteur
29660 Carantec
04/03/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°269
NOJO : BXA08057003606B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2009

Etablissement principal :
Activité : Pâtisserie, confiserie, salon de thé.
Origine des fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance

Adresse :
7 rue Pasteur
29660 Carantec

Numéro d'identification : RCS Brest 350 585 873
Nom : LEROY Jean-Luc, Albert
Nationalité : Française

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Brest 442 601 472
Dénomination : S.A.R.L. PATISSERIE LEROY
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pâtisserie (NAF1993 : 15.8D)
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
13/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002B40108
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Jean-Luc Albert
Né le 19/08/1964 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
26 rue Rameau
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
13/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002B40108
Type : Personne Physique

Nom : LE CORRE (LEROY) Annie-Marie-Hélène
Né le 08/08/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE PASTEUR
29660 CARANTEC
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002B40108
Dépôt : N°925 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
18/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002B40108
Dépôt : N°2902857 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002B40108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Pasteur
29660 Carantec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2002
Activité : Pâtisserie confiserie salon de thé
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ONDS RECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétaire exploitan - EROY - Jean-Luc Alber
Type d’exploitation : Divers
Observations :
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1362
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2009
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2009 Liquidateur : LEROY Jean-Luc Albert Le siège de la liquidation est fixé au siège social Journal d'annonces légales : Le Progrès - Le Courrier du 13/02/2009 Reprise du fonds par le propriétaire suite à la fin de la location-gérance du fonds principal situé 7 rue Pasteur 29660 Carantec à compter du 31/01/2009.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N SIRET : 442 601 472 00016 - CODE APE : 158D
Personnes morales :
13/03/2009 : S.A.R.L. PATISSERIE LEROY
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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