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de Serquigny

SARL LES VIDANGES CONCHOISES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44747101200016 / Siren : 447471012 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 75 447471012
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL LES VIDANGES CONCHOISES
Adresse :
LE CORNET MOULIN
Lieu dit BORDIGNY

27160 BRETEUIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2003 : Succession
Prédécesseur : MICHEL BACLE
Continuité économique
01/03/2003 : Succession
Prédécesseur : MICHEL BACLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2003
Dénomination : SARL LES VIDANGES CONCHOISES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : 2702MYG22716400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : 2702MYG22265900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : 212702450944310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2215
NOJO : 212702429575050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1738
NOJO : 212702409713519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : 212702376208704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2891
NOJO : 212702357388200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1131
NOJO : 212702340239952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1834
NOJO : 212702302730378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : BXC122220294030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB11335002303G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Cogérant : BACLE Romaric modification le 27 Novembre 2011 Cogérant : BACLE Charline modification le 27 Novembre 2011
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3875
NOJO : BXC11178006236Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°355
NOJO : BXA11117000429B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 28/02/2003
Date de commencement d'activité : 01/03/2003
Date d'effet : 1er décembre 2009
Publication légale : eure infos, le 09/02/2010
Oppositions : en l'office notarial de Saint-André de l'Eure me LEFEVRE 18 rue du chanoine boulogne 27220 Saint André de L'Eure
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant 2ème vendeur : mme annick BLANCHET Epouse BACLE

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BLANCHET Annick Co-gérant : BACLE Romaric Co-gérant : BACLE Charline
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Prestations de services relatives à l'entretien, la vidange, et le nettoyage des fosses spetiques et toutes prestations relatives à la gestion et à l'entretien des égouts.
Origine des fonds : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 60.000,00 EUR

Adresse :
le Cornet Moulin
Bordigny
27160 Breteuil Sur Iton

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 389 478 694
Nom : BACLE Michel, Albert, Camille
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : BXC101690078519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Cornet Moulin Bordigny
27160 Breteuil Sur Iton
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : BXB10026002017R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/03/2003
Date d'effet : 2009-12-01
Descriptif : Changement de gérant Nomination d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : SARL LES VIDANGES CONCHOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BLANCHET Annick Co-gérant : BACLE Romaric Co-gérant : BACLE Charline Propriétaire du fonds : BACLE Michel Albert Camille
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Cornet Moulin
Bordigny
27160 Breteuil Sur Iton

Etablissement principal :
Adresse :
le Cornet Moulin
Bordigny
27160 Breteuil Sur Iton
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1329
NOJO : BXC09252000806N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : SARL LES VIDANGES CONCHOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Cornet Moulin Bordigny
27160 Breteuil Sur Iton
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : BXC08177006226A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 471 012
Dénomination : SARL LES VIDANGES CONCHOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Cornet Moulin Bordigny
27160 Breteuil Sur Iton
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Type : Personne Physique

Nom : BACLE Romaric
Né le 28/04/1974 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1221 Route des Baux
Breteuil-sur-Iton
27160 Breteuil
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Type : Personne Physique

Nom : BACLE (LEGROS) Charline
Né le 11/10/1978 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Route de Verneuil
27580 Bourth
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°3103933 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°3103933 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°3000011 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°3000011 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°3000011 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°3000011 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°3000011 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
24/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°2300649 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Type : Siège

Adresse :
Le Cornet Moulin
Bordigny
Breteuil-sur-Iton
27160 Breteuil
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Cornet Moulin
Bordigny
Breteuil-sur-Iton
27160 Breteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Prestations de services relatives à l'entretien, la vidange, et le nettoyage des fosses spetiques et toutes prestations relatives à la gestion et à l'entretien des égouts.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ACLE - Michel Albert Camill
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/02/2003 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE DE VERNEUIL
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Le Cornet Moulin, Bordigny 27160 Breteuil Sur Iton : fin de contrat de location gérance suite à achat du fonds
Personnes morales :
03/09/2016 : "SARL LES VIDANGES CONCHOISES"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestations de services relatives à l'entretien, la vidange, et le nettoyage des fosses spetiques et toutes prestations relatives à la gestion et à l'entretien des égouts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°2930 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°4307 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°526 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°2364 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°2608 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1267 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1243 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°2509 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1160 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1098 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°582 déposé le 09/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1201 déposé le 03/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1077 déposé le 13/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7749 du 24/11/2021
Numéro de gestion : 2003B00129
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5153 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2003B00129
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2514 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 2003B00129
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3370 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2003B00129
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 95 du 08/01/2018
Numéro de gestion : 2003B00129
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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