SARL LEGAL'IMMO

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : SARL LEGAL'IMMO
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°9409
NOJO : 660100002503370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°11837
NOJO : 660100002201460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°4803
NOJO : 660100001911950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°4895
NOJO : 066010000180812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CAUX Christophe Michel Georges nom d'usage : CAUX devient gérant

Annonce N°3859
NOJO : 660100001656780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°266
NOJO : 066010000163451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/03/2019
Publication légale : Parjal, le 09/05/2020
Oppositions : Maître Hicham KOULLI Avocat 13 Boulevard Wilson 66000 PERPIGNAN
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 19/03/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 20/04/2020, Dossier 23373. Référence : 6604P01 2020A01581 Enregistrement 5810€. Adresse de l'ancien propriétaire : 25 Route De Toulouges 66270 LE SOLER. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Impasse de Mosset 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 12000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 430 330 787
Nom : POUS Patrice
Nom d'usage : POUS

Annonce N°6968
NOJO : 660100001515080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3557
NOJO : 660100001264740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°8992
NOJO : 660100001037820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6784
NOJO : 660100000820370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6783
NOJO : 660100000820420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°8354
NOJO : 660100000498580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°8355
NOJO : 660100000498590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2135
NOJO : BXB140150029734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°5817
NOJO : BXC122920128056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 boulevard Maillol Résidence les Albères
66750 Saint-Cyprien

Annonce N°9361
NOJO : BXC11313011321O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 boulevard Maillol résidence les Albères
66750 Saint-Cyprien

Annonce N°10894
NOJO : BXC11299001231N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°9871
NOJO : BXC10356009064B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 609 667
Dénomination : SARL LEGAL'IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 boulevard Maillol résidence les Albères
66750 Saint-Cyprien

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00021

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : DOMENECH Jean Roch Emmanuel Pierre
Né le 28/06/1978 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue de Naples
66000 Perpignan
France

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : CAUX Christophe Michel Georges
Né le 09/06/1967 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Auguste Brizeux
66750 Saint-Cyprien
France

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : DOMENECH Jean Roch Emmanuel Pierre
Né le 28/06/1978 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue de Naples
66000 Perpignan
France

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : CAUX Christophe Michel Georges
Né le 09/06/1967 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Auguste Brizeux
66750 Saint-Cyprien
France

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : DOMENECH Jean Roch Emmanuel Pierre
Né le 28/06/1978 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue de Naples
66000 Perpignan
France

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : CAUX Christophe Michel Georges
Né le 09/06/1967 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Auguste Brizeux
66750 Saint-Cyprien
France

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : DOMENECH Jean Roch Emmanuel Pierre
Né le 28/06/1978 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue Jean de la Bruyère
66000 Perpignan
France

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000534 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000534 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000193 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000193 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000193 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000193 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000193 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000193 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°001922 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°001922 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000023 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000023 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000023 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000023 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000023 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°000023 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°004226 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°004226 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°004226 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Siège

Adresse :
4 Impasse de Mosset
66000 Perpignan
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Impasse de Mosset
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Agence immobilière, administrateur de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue Des Marendes
66470 Sainte-Marie
France
Nom commercial : LEGAL IMMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Siège

Adresse :
4 Impasse de Mosset
66000 Perpignan
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Impasse de Mosset
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Agence immobilière, administrateur de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue Des Marendes
66470 Sainte-Marie
France
Nom commercial : LEGAL IMMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Siège

Adresse :
4 Impasse de Mosset
66000 Perpignan
France

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Impasse de Mosset
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Agence immobilière, administrateur de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue Des Marendes
66470 Sainte-Marie
France
Nom commercial : LEGAL IMMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de gestion immobilière, toutes transactions, gérance d'immeubles, syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de gestion immobilière, toutes transactions, gérance d'immeubles, syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de gestion immobilière, toutes transactions, gérance d'immeubles, syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°006002 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°003243 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°003243 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009451 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009451 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007981 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007981 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007806 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007806 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°006334 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°006334 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°006334 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°006339 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°006339 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°006339 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009370 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009370 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009370 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007364 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007364 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007364 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007785 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007785 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007785 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007409 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007409 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°007409 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°008003 déposé le 30/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°008003 déposé le 30/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°008003 déposé le 30/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/007260 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/006002 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/003243 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/009451 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/007981 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/007806 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)