SARL LE FOURNIL DE LEON

Entreprise

SARL LE FOURNIL DE LEON
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88911987100016 / Siren : 889119871 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 81 889119871
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL LE FOURNIL DE LEON
Adresse :
12 Rue DU CENTRE
70130 NOIDANS-LE-FERROUX
Historique de l'établissement :
01/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2020 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2020 : Succession
Prédécesseur : LCM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/2020
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1932
NOJO : 0007001MYG92241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La haute Saône Agricole et rurale, le 10/02/2023
Oppositions : Election de domicile : RICHER Manuel 15 Rue Victor Hugo 70000 Navenne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 27/01/2023 enregistré au SPFE de Haute-Saône le 02/02/2023 sous le numéro 2023A00081 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Victor Hugo 70000 Navenne Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Victor Hugo 70000 Navenne

Numéro d'identification : RCS Vesoul 889 119 871
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAURENT Aurélien
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 433 885 894
Nom : RICHER Manuel Jean

Précédent propriétaire :
Nom : LEPAGE Christelle Marie
RCS non inscrit
22/02/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1933
NOJO : 0007001MYG92242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La haute Saône Agricole et rurale, le 10/02/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 27/01/2023 enregistré au SPFE de Haute-Saône le 02/02/2023 sous le numéro 2023A00081 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Victor Hugo 70000 Navenne Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Victor Hugo 70000 Navenne

Numéro d'identification : RCS Vesoul 889 119 871
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAURENT Aurélien
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 433 885 894
Nom : RICHER Manuel Jean

Précédent propriétaire :
Nom : LEPAGE Christelle Marie
RCS non inscrit
07/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2529
NOJO : 7001MYG90788000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 889 119 871
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3628
NOJO : 0007001MYG89881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 889 119 871
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 7001MYG84692000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 889 119 871
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1318
NOJO : 000000700195705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/09/2020
Publication légale : les Affiches de la Haute-Saône, le 16/10/2020
Oppositions : Stéphane Girod Notaire 16, rue du Breuil 70000 Vesoul- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société suite à achat suivant acte sous seing privé du 30/09/2020 enregistré au SPFE de Vesoul 1 le 06/10/2020 dossier 2020 00014961 référence 7004P31 2020 A 00784 Siège social précédent propriétaire : 32 rue François Mitterrand 70170 Port sur Saône Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue du Centre 70130 Noidans-le-Ferroux

Numéro d'identification : RCS Vesoul 889 119 871
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Bénéficiaire Effectif : LAURENT Aurélien
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 820 486 892
Dénomination : LCM
01/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1199
NOJO : 000000700195265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 22/09/2020
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 889 119 871
Dénomination : SARL LE FOURNIL DE LEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAURENT Aurélien
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
08/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2020 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Représentants légaux :
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2020B00333
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Aurélien
Né le 02/09/1989 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Résie
1 Route Nationale
70180 Vereux
FRANCE
Dépôts des actes :
17/09/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2020B00333
Dépôt : N°2300 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2020B00333
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue du Centre
70130 Noidans-le-Ferroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, sandwicherie, salon de thé, petite épicerie, vente de journaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - C
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/01/2021 : SARL LE FOURNIL DE LEON
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/09/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4670 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2020B00333
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 641 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 2020B00333
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 17/09/2020, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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