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de Saint-Pierre-des-Échaubrognes

SARL LA POUFFONTELLERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48815965800019 / Siren : 488159658 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 49 488159658
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL LA POUFFONTELLERIE
Adresse :
Lieu dit LA POUFFONTELLERIE
79500 MARCILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4563
NOJO : 7901MYG20763600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 7901MYG19340700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13126
NOJO : 7901MYG18452700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2118
NOJO : 007901MYG179408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROY Vincent ; Gérant : ROY Christophe ; Gérant : GEORGES Aurélien, Eugène, André
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : 7901MYG17288100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : 7901MYG16565700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7202
NOJO : 117901433107765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7203
NOJO : 117901433108127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8799
NOJO : BXC123450033329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9850
NOJO : BXC11028001544X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pouffontellerie
79500 Pouffonds
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10471
NOJO : BXC100710079685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pouffontellerie
79500 Pouffonds
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9789
NOJO : BXC08324008038Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 488 159 658
Dénomination : SARL LA POUFFONTELLERIE
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pouffontellerie
79500 Pouffonds
Historique de l'unité légale :
01/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Personne Physique

Nom : ROY Vincent
Né le 21/01/1980 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
54 Route des Ecoles
Pouffonds
79500 Marcillé
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Personne Physique

Nom : ROY Christophe
Né le 06/07/1978 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Lotissement La Maison Brûlée
Pouffonds
79500 Marcillé
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Aurélien, Eugène, André
Né le 01/09/1983 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Lotissement La Maison Brûlée
Pouffonds
79500 Marcillé
FRANCE
15/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Personne Physique

Nom : ROY Vincent
Né le 21/01/1980 à Melle
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
54 Route des Ecoles
79500 Pouffonds
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2132 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1429 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la date de clôture de la liquidation
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1429 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1429 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1429 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2801078 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2801078 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
15/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2801078 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : entre ROY Daniel et GEORGES Aurélien
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2801078 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2801078 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
15/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2801078 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : entre ROY Daniel et GEORGES Aurélien
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2600092 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2600092 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2600092 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°2600092 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Pouffontellerie
Pouffonds
79500 Marcillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : la vidange de toutes fosses et généralement Ttes opérations pouvant s y rapporter directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Siège

Adresse :
La Pouffontellerie
79500 Pouffonds
FRANCE
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Pouffontellerie
79500 Pouffonds
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : LA VIDANGE DE TOUTES FOSSES ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS POUVANT S Y RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/11/2022 : SARL LA POUFFONTELLERIE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA VIDANGE DE TOUTES FOSSES ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS POUVANT S Y RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/05/2012 : SARL LA POUFFONTELLERIE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SARL LA POUFFONTELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA VIDANGE DE TOUTES FOSSES ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS POUVANT S Y RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°3490 déposé le 01/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°5465 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°4702 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°665 déposé le 06/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°5030 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°5029 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 60
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°4298 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°4298 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°58 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°58 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°3967 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°3967 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1851 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1851 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1910 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°1910 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°150 déposé le 07/02/2007
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Dépôt : N°150 déposé le 07/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3490 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2006B00029
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5465 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00029
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4702 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2006B00029
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 665 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 2006B00029
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5030 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2006B00029
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5029 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2006B00029
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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