SARL J.A.P.P. (fermée)

Entreprise

SARL J.A.P.P.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78892206000017 / Siren : 788922060 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 45 788922060
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL J.A.P.P.
Adresse :
27 Avenue DE LA VERRERIE
35300 FOUGERES
Historique de l'établissement :
10/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Préccession
Successeur : BOULANGERIE CHAPRON
Continuité économique
30/10/2012 : Succession
Prédécesseur : ANTHONY CAILLET
Continuité économique
30/10/2012 : Succession
Prédécesseur : ANTHONY CAILLET
Continuité économique
01/10/2018 : Préccession
Successeur : BOULANGERIE CHAPRON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/2012
Dénomination : SARL J.A.P.P.
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/12/2019 : Radiation

Annonce N°506
NOJO : 350113501462323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J.A.P.P., STE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2778
NOJO : 113501443969864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J.A.P.P., STE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : 350113501442736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Cessation d'activité et dissolution de la société. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J. A. P. P., STE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BIDAULT Pierrick modification le 05 Mars 2019 ; Liquidateur : WIATT Patricia modification le 05 Mars 2019
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4326
NOJO : 113501434350952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J.A.P.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°658
NOJO : 350113501434653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les Infos Redon Ploermel, le 03/10/2018
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET GAIGNARD 4 rue DU PRE BOTTE 35000 RENNES
Descriptif : - ACTE sous seing privé du 01/10/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Rennes le 02/10/2018.

Numéro d'identification : RCS Rennes 842 325 656
Dénomination : CHASAU
Nom commercial : BOULANGERIE CHAPRON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHAPRON Mathieu modification le 15 Novembre 2018 ; Gérant : SAUDRAIS Marine modification le 15 Novembre 2018
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J.A.P.P.
13/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°603 - rectificatif
Annule l'annonce N°788, numéro de parution 20180211, BODACC A publiée le 2018-11-06
NOJO : 350113501434203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les Infos, le 03/10/2018
Oppositions : au Cabinet GAIGNARD, Me Tiffany GAIGNARD, 4 rue du Pré Botté - 35000 RENNES pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte sous seing privé en date à RENNES du 1er Octobre 2018, enregistré au Service départemental de l'enregistrement de RENNES le 2 Octobre 2018, Dossier 2018 00025330 référence 3501P61 2018 A 09476.

Numéro d'identification : RCS Rennes 842 325 656
Dénomination : CHASAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J.A.P.P.
06/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°788
NOJO : 350113501433635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Oppositions : au Cabinet GAIGNARD, Me Tiffany GAIGNARD, 4 rue du Pré Botté - 35000 RENNES pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte sous seing privé en date à RENNES du 1er Octobre 2018, enregistré au Service départemental de l'enregistrement de RENNES le 2 Octobre 2018, Dossier 2018 00025330 référence 3501P61 2018 A 09476.

Numéro d'identification : RCS Rennes 842 325 656
Dénomination : CHASAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J.A.P.P.
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2240
NOJO : 113501396052507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J. A. P. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : 113501368486085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J. A. P. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : 113501341655145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J. A. P. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : 113501320813361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J. A. P. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°461
NOJO : BXA123260012898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/10/2012
Publication légale : Les Infos Redon Ploermel, le 14/11/2012
Oppositions : Au Mandataire ME CATHOU 6 cours Raphaël Binet 35000 RENNES pour la validité et pour la correspondance ME CATHOU 6 cours Raphaël Binet 35000 RENNES
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J. A. P. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BIDAULT Pierrick en fonction le 23 Octobre 2012 Gérant : WIATT Patricia modification le 30 Octobre 2012
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : boulangerie pâtisserie.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 200000 Euros

Adresse :
27 avenue de la Verrerie
35300 Fougères

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 440 088 847
Nom : CAILLET Anthony Michel Pierre
31/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°446
NOJO : BXA122980006644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 922 060
Dénomination : SARL J. A. P. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BIDAULT Pierrick Gérant : WATT Patricia
Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
27 avenue de la Verrerie
35300 Fougères
Historique de l'unité légale :
10/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Type : Personne Physique

Nom : BIDAULT Pierrick
Né le 16/01/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Village des sablonnes
35740 Pacé
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Type : Personne Physique

Nom : WIATT (BIDAULT) Patricia
Né le 05/10/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Village des sablonnes
35740 Pacé
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Dépôt : N°4854 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Dépôt : N°9738 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Dépôt : N°3210077 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/10/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Dépôt : N°3210077 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Type : Siège

Adresse :
27 Avenue de la Verrerie
35300 Fougères
FRANCE
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue de la Verrerie
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2012
Activité : boulangerie pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AILLET - Anthony Michel Pierr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18573
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2012
Texte de l'observation : * La société a été sans activité du 23/10/2012 au 30/10/2012
Personnes morales :
22/04/2016 : SARL J.A.P.P.
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Dépôt : N°4384 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Dépôt : N°2455 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01875
Dépôt : N°3619 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2922 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2012B01875
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Bilan de clôture de liquidation (15)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13879 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 2012B01875
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5077 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2012B01875
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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