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SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50844750500019 / Siren : 508447505 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 67 508447505
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT…
Adresse :
Rue BAPTISTE MARCET
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Historique de l'établissement :
23/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/2008
Dénomination : SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2003
NOJO : 26022020RJ00284
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ00284791DC50-1137-4A8A-937D-11F05CF74F92

Extrait de jugement du 2022-10-18
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaubert Rodolphe pour une durée de 10 ans

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1565
NOJO : 26022020RJ0028A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ0028A03AC272-F380-45D1-8152-7ED344E4A6D7

Jugement d'ouverture du 2022-07-27
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Romans 804 353 357
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/02/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1544
NOJO : 26022020RJ00283
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022020RJ0028392F4169-4558-48A9-BC58-28AC3F9482AB

Extrait de jugement du 2020-01-23
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1714
NOJO : BXA15120002733X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022014RJ0066B43F2326-FC41-9342-B08C-A95B0506D0B0

Extrait de jugement du 15 avril 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1532
NOJO : BXA15085001964R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022014RJ00667D452029-AF4B-DC49-B67B-7529671C0464

Avis de dépôt du 8 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°987
NOJO : BXA14065001639T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022014RJ0066CB06DADB-7AA7-894F-91C6-E0647D583DC4

Jugement d'ouverture du 17 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 260200001346120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 260200001346130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°570
NOJO : 260200001346140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°184
NOJO : BXA08311002643I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 26/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 508 447 505
Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : JAUBERT Rodolphe nom d'usage : JAUBERT Rodolphe.
.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
rue Baptiste Marcet
26100 Romans-sur-Isère
Représentants légaux :
26/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Type : Personne Physique

Nom : JAUBERT Rodolphe
Né le 02/11/1965 à Saint-Cyr-l'École (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Baptiste Marcet
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
29/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Dépôt : N°003179 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Dépôt : N°003179 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Dépôt : N°003179 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Dépôt : N°003442 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
26/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Type : Siège

Adresse :
Rue Baptiste Marcet
26100 Romans-sur-Isère
France
26/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Baptiste Marcet
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2008
Activité : Tous travaux et interventions pour vidanges fosses sceptiques, fosses se rapportant à toutes eaux puits perdus, bacs à graisses, fosses industrielles et chimiques, balayage, aspiration, voirie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/001615
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 14/02/2014
26/11/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/005069
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/11/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/000457
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/03/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/11/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/003574
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/04/2015 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Personnes morales :
26/11/2013 : SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Tous travaux et interventions pour vidanges fosses sceptiques, fosses se rapportant à toutes eaux puits perdus, bacs à graisses, fosses industrielles et chimiques, balayage, aspiration, voirie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/10/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Dépôt : N°010243 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Dépôt : N°010242 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00778
Dépôt : N°010241 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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