SARL GUILLOUX

Entreprise

SARL GUILLOUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39787065000017 / Siren : 397870650 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 93 397870650
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
SARL GUILLOUX
Adresse :
21 bis Rue DU 152EME RI
08300 RETHEL
Marchés publics :
09/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 21PA08-FORMATION PERMIS C POUR LES AGENTS DU SDIS DES ARDENNES
Classification : Services des auto-écoles (80411000)

Numéro unique d’identification : 280800012000212020_7_7q5K_Yh00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 35 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 171 000 €
Date de notification : 16/02/2021

Lieu d'exécution : Ardennes
Acheteur : SDIS 08 Ardennes

Titulaire :
SARL GUILLOUX (39787065000017)
18/02/2021 : Accord-cadre

Objet : FORMATION PERMIS C POUR LES AGENTS DU SDIS DES ARDENNES
Classification : 80411000-

Numéro unique d’identification : 28080001200021202121PA080100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 35 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 171 000 €
Date de notification : 16/02/2021

Lieu d'exécution : PRIX_LES_MEZIERES
Acheteur : SDIS DES ARDENNES

Titulaire :
AUTO-ECOLE GUILLOUX (39787065000017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : BERNARD GUILLOUX
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00823001722
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL GUILLOUX
Siret : 39787065000017
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SARL GUILLOUX
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°265
NOJO : 08022023S003139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : 0802BP1994B5014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Guilloux, Clément ; nomination du Gérant : Guilloux, Jules
Montant du capital : 164644.94 EUR
09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : 08022022S003696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°472
NOJO : 08022021S003251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 08022020S002898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : 08022019S003065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°349
NOJO : 08022018S001802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1103
NOJO : 08022017S002687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 08022016S001801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 08022015S001704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 08022014S001897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°814
NOJO : 08022013S002190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : BXC121860022273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°599
NOJO : BXC11171000174G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 bis rue du 152Eme ri
08300 Rethel
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : BXC10211000050H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°524
NOJO : BXC081400068877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 bis rue du 152Eme ri
08300 Rethel
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : BXC08176000093F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 397 870 650
Dénomination : SARL GUILLOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 bis rue du 152Eme ri
08300 Rethel
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOUX Hervé Philippe Eugène
Né le 03/12/1963 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue de Bourgoin
08300 Sault-lès-Rethel
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOUX Eric Luc Eugène
Né le 19/11/1960 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Chatereine
08310 Juniville
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOUX Anne Michelle Alberte
Né le 30/10/1971 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit Le
village
08300 Barby
France
Dépôts des actes :
31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1127003 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/11/1998 : Lettre de démission
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1112485 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1112485 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
23/12/1997 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1110884 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1110884 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1110883 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1106031 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/07/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1105757 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
05/07/1994 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1105757 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
05/07/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1105757 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 bis rue du 152ème Ri
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Auto école, location de de véhicules sans chauffeur, transport de voyageurs, services collectifs et la la place.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 B is rue du 152ème RI 08300 Rethel : Fonds acquis pa r apport de Mr Bernard GUILLOUX, RCS A 787210517, pour un montant évalué à 450000,00 Frs ; insertion : PAMB du 15.7.1994.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2017 : SARL GUILLOUX
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 164644.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1801 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1704 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1897 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°2190 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°1065 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°01215 déposé le 07/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°01309 déposé le 05/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°00685 déposé le 27/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°00744 déposé le 28/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°32194 déposé le 01/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°29978 déposé le 19/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°28139 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°25188 déposé le 25/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°23146 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°21082 déposé le 28/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°27071 déposé le 22/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°18170 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°16368 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°14647 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°12828 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°11109 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994B50142
Dépôt : N°09422 déposé le 29/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3696 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1994B50142
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6501 650
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ANTerrains5 3695 3695 369
APConstructions240 4005 319235 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4816 481
ATAutres immobilisations corporelles1 428 609884 255544 354294 177
AXAvances et acomptes3 712
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)1 697 843897 705800 138318 593
BNEn cours de production de biens12 00012 00019 000
BTMarchandises216216278
BXClients et comptes rattachés19 24219 2423 727
BZAutres créances77 90877 90819 341
CFDisponibilités120 348120 348190 284
CHCharges constatées d’avance34 27934 27936 260
CJTOTAL (II)263 993263 993268 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 961 837897 7051 064 132587 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel164 645164 645
DDRéserve légale (1)16 46516 465
DGAutres réserves219 883219 883
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 800-2 275
DLTOTAL (I)408 517398 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)460 02044 330
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 81922 494
DYDettes fiscales et sociales56 89346 069
EAAutres dettes54 88375 872
ECTOTAL (IV)655 615188 766
EETOTAL GENERAL (I à V)1 064 132587 483
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3251 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1994B50142
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6501 650
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ANTerrains5 3695 3695 369
APConstructions240 4005 319235 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4816 481
ATAutres immobilisations corporelles1 428 609884 255544 354294 177
AXAvances et acomptes3 712
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)1 697 843897 705800 138318 593
BNEn cours de production de biens12 00012 00019 000
BTMarchandises216216278
BXClients et comptes rattachés19 24219 2423 727
BZAutres créances77 90877 90819 341
CFDisponibilités120 348120 348190 284
CHCharges constatées d’avance34 27934 27936 260
CJTOTAL (II)263 993263 993268 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 961 837897 7051 064 132587 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel164 645164 645
DDRéserve légale (1)16 46516 465
DGAutres réserves219 883219 883
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 800-2 275
DLTOTAL (I)408 517398 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)460 02044 330
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 81922 494
DYDettes fiscales et sociales56 89346 069
EAAutres dettes54 88375 872
ECTOTAL (IV)655 615188 766
EETOTAL GENERAL (I à V)1 064 132587 483
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2898 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 1994B50142
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6501 650
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ANTerrains5 3695 3695 369
APConstructions240 4005 319235 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4816 481
ATAutres immobilisations corporelles1 428 609884 255544 354294 177
AXAvances et acomptes3 712
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)1 697 843897 705800 138318 593
BNEn cours de production de biens12 00012 00019 000
BTMarchandises216216278
BXClients et comptes rattachés19 24219 2423 727
BZAutres créances77 90877 90819 341
CFDisponibilités120 348120 348190 284
CHCharges constatées d’avance34 27934 27936 260
CJTOTAL (II)263 993263 993268 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 961 837897 7051 064 132587 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel164 645164 645
DDRéserve légale (1)16 46516 465
DGAutres réserves219 883219 883
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 800-2 275
DLTOTAL (I)408 517398 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)460 02044 330
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 81922 494
DYDettes fiscales et sociales56 89346 069
EAAutres dettes54 88375 872
ECTOTAL (IV)655 615188 766
EETOTAL GENERAL (I à V)1 064 132587 483
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3065 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 1994B50142
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6501 650
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ANTerrains5 3695 3695 369
APConstructions240 4005 319235 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4816 481
ATAutres immobilisations corporelles1 428 609884 255544 354294 177
AXAvances et acomptes3 712
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)1 697 843897 705800 138318 593
BNEn cours de production de biens12 00012 00019 000
BTMarchandises216216278
BXClients et comptes rattachés19 24219 2423 727
BZAutres créances77 90877 90819 341
CFDisponibilités120 348120 348190 284
CHCharges constatées d’avance34 27934 27936 260
CJTOTAL (II)263 993263 993268 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 961 837897 7051 064 132587 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel164 645164 645
DDRéserve légale (1)16 46516 465
DGAutres réserves219 883219 883
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 800-2 275
DLTOTAL (I)408 517398 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)460 02044 330
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 81922 494
DYDettes fiscales et sociales56 89346 069
EAAutres dettes54 88375 872
ECTOTAL (IV)655 615188 766
EETOTAL GENERAL (I à V)1 064 132587 483
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1802 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1994B50142
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6501 650
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ANTerrains5 3695 3695 369
APConstructions240 4005 319235 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4816 481
ATAutres immobilisations corporelles1 428 609884 255544 354294 177
AXAvances et acomptes3 712
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)1 697 843897 705800 138318 593
BNEn cours de production de biens12 00012 00019 000
BTMarchandises216216278
BXClients et comptes rattachés19 24219 2423 727
BZAutres créances77 90877 90819 341
CFDisponibilités120 348120 348190 284
CHCharges constatées d’avance34 27934 27936 260
CJTOTAL (II)263 993263 993268 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 961 837897 7051 064 132587 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel164 645164 645
DDRéserve légale (1)16 46516 465
DGAutres réserves219 883219 883
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 800-2 275
DLTOTAL (I)408 517398 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)460 02044 330
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 81922 494
DYDettes fiscales et sociales56 89346 069
EAAutres dettes54 88375 872
ECTOTAL (IV)655 615188 766
EETOTAL GENERAL (I à V)1 064 132587 483
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2687 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 1994B50142
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6501 650
AHFonds commercial15 24515 24515 245
ANTerrains5 3695 3695 369
APConstructions240 4005 319235 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4816 481
ATAutres immobilisations corporelles1 428 609884 255544 354294 177
AXAvances et acomptes3 712
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)1 697 843897 705800 138318 593
BNEn cours de production de biens12 00012 00019 000
BTMarchandises216216278
BXClients et comptes rattachés19 24219 2423 727
BZAutres créances77 90877 90819 341
CFDisponibilités120 348120 348190 284
CHCharges constatées d’avance34 27934 27936 260
CJTOTAL (II)263 993263 993268 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 961 837897 7051 064 132587 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel164 645164 645
DDRéserve légale (1)16 46516 465
DGAutres réserves219 883219 883
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 800-2 275
DLTOTAL (I)408 517398 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)460 02044 330
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 81922 494
DYDettes fiscales et sociales56 89346 069
EAAutres dettes54 88375 872
ECTOTAL (IV)655 615188 766
EETOTAL GENERAL (I à V)1 064 132587 483

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