SARL GILLET DOMINIQUE (fermée)

Entreprise

SARL GILLET DOMINIQUE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41497333900016 / Siren : 414973339 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 10 414973339
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
Coordonnées de l'établissement :
SARL GILLET DOMINIQUE
Adresse :
Rue DE LA GRANDE FONTAINE
08460 THIN-LE-MOUTIER
Historique de l'établissement :
31/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE GILLET
Continuité économique
01/05/2017 : Préccession
Successeur : LECAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : SARL GILLET DOMINIQUE
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/09/2019 : Radiation

Annonce N°86
NOJO : 0802BP1997B5025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°786
NOJO : 08022019S001152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 08022018S000875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 08022016S003616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 08022016S000069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°379
NOJO : 08022015S000821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : 08022014S000052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : BXC13049010506Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°819
NOJO : BXC12041009150J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°582
NOJO : BXC11088003622J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : BXC100420061423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Grande Fontaine
08460 Thin-le-Moutier
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : BXC09265003791C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Grande Fontaine
08460 Thin-le-Moutier
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : BXC08263010381Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 414 973 339
Dénomination : GILLET DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Grande Fontaine
08460 Thin-le-Moutier
Historique de l'unité légale :
31/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Dominique
Né le 05/02/1956 à CHARLEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Fontaine
08460 Thin-le-Moutier
France
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Type : Personne Physique

Nom : HIGUET (GILLET) Claudine Marie Raymonde
Né le 04/06/1955 à THIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Grande Fontaine
08460 Thin-le-Moutier
France
Dépôts des actes :
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°2901645 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°2901645 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°2901645 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1123613 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1123613 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
31/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1123613 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1122758 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1122758 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1122758 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
18/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1110734 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°1110734 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Grande Fontaine
08460 Thin-le-Moutier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Installations sanitaires et chauffage central.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue de la Grande Fontaine 08460 Thin-le-Moutier : Fond s reçu en location-gérance de Mr GILLET Dominique (RCS A 313.352.676) pour une durée de 9 années à c ompter du : 1.1.1998, renouvelable en- suite d'ann ée en année par tacite reconduction, sauf dénoncia tion - Insertion : L'ARDENNE AGRICOLE du 25.12.199 7 Fonds acquis par achat au prix de : 120.000 euro s à compter du : 28.12.2005 Insertion : PETITES AF FICHES MATOT BRAINE du 6.2.2006
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
20/12/2016 : GILLET DOMINIQUE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°3616 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°69 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°820 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°821 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°52 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°91 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°00178 déposé le 30/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°00474 déposé le 14/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°00036 déposé le 14/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°01750 déposé le 24/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°01654 déposé le 07/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°32938 déposé le 06/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°30734 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°28116 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°25491 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°23580 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°21647 déposé le 29/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°20328 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°18353 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50252
Dépôt : N°16683 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1152 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1997B50252
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 875 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 1997B50252
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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