SARL ENTREPRISE CANU

Entreprise

SARL ENTREPRISE CANU
Dernière mise à jour : 10/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Enseigne : BK PNEUS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48075612100038 / Siren : 480756121 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 13 480756121
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
38.32Z-B : Traitement de matières non métalliques recyclables
Cette classe comprend :
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires ;
-le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc. ;
-la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés ;
-le broyage, le nettoyage et le triage du verre ;
-le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires ;
-la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières, secondaires ; -la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires ;
-les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires

Cette classe comprend aussi :
-le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier et plastique en vue de la récupération des déchets

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ;
-la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z) ; -le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) ;
-le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z) ;
-la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) ; -le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z) ;
-le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z) ;
-le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL ENTREPRISE CANU
Adresse :
1964 Avenue DU MARECHAL JUIN
30000 NIMES
Historique de l'établissement :
10/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/04/2011 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/04/2011 : Succession
Prédécesseur : SARL ENTREPRISE CANU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : SARL ENTREPRISE CANU
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/02/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2001
NOJO : 30032015RJ01438
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032015RJ014380608ABF-EDAE-4AB8-A59F-01A6F5AABA96

Jugement de clôture du 2021-02-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 480 756 121
Dénomination : SARL "ENTREPRISE CANU"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1846
NOJO : 30032015RJ01431
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032015RJ01431427070C-7377-4AA9-AABD-32E3BEB4C9F9

Avis de dépôt du 2020-06-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 480 756 121
Dénomination : SARL "ENTREPRISE CANU"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1426
NOJO : BXA15071001737B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032015RJ01432FAEE5B2-7B2F-FE41-8A65-E98D75098289

Extrait de jugement du 10 mars 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 480 756 121
Dénomination : SARL "ENTREPRISE CANU"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1034
NOJO : BXA12285002125N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032011RJ029167187E92-C5E3-3840-BC8E-9829BEC91743

Avis de dépôt du 10 octobre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Nîmes 480 756 121 - 480 756 121 RM 30
Dénomination : SARL "ENTREPRISE CANU"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/05/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1534
NOJO : BXA121170018552
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032011RJ0291BAB5C6F9-576E-6047-83AB-E7FC6F417AD0

Extrait de jugement du 24 avril 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

Numéros d'identification : RCS Nîmes 480 756 121 - 480 756 121 RM 30
Dénomination : SARL "ENTREPRISE CANU"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : retraitement ramassage et tri de pneumatiques usagés, négoce de pneumatiques usagés -le transport public routier de marchandises la location de véhicules avec conducteur, vente montage et démontage de pneus.

Adresse :
1964 avenue du Maréchal Juin
30900 Nîmes
19/05/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1006
NOJO : BXA11132002688N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032011RJ029195D85701-52B3-B841-BD1E-670EB6F36C60

Jugement d'ouverture du 11 mai 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Nîmes 480 756 121 - 480 756 121 RM 30
Dénomination : SARL "ENTREPRISE CANU"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : retraitement ramassage et tri de pneumatiques usagés, négoce de pneumatiques usagés -le transport public routier de marchandises la location de véhicules avec conducteur, vente montage et démontage de pneus.
Enseigne : Bk Pneus

Adresse :
chemin de la Sansouire
Zac Salicorne
30127 Bellegarde
18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : BXB11132002980M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 480 756 121
Dénomination : SARL "ENTREPRISE CANU"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
1964 avenue du Maréchal Juin
30900 Nîmes
08/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB080920033367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 480 756 121
Dénomination : SARL ENTREPRISE CANU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2808
NOJO : BXC083030044815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 480 756 121
Dénomination : SARL ENTREPRISE CANU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de la Sansouire
Zac Salicorne,
30127 Bellegarde
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB08123001375U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 480 756 121
Dénomination : SARL ENTREPRISE CANU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOYER Daniel nom d'usage : BOYER Daniel n'est plus gérant.


Siège social :
Adresse :
chemin de la Sansouire
Zac Salicorne
30127 Bellegarde
Historique de l'unité légale :
17/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
01/08/2007 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
06/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Type : Personne Physique

Nom : CANU Veronique
Né le 08/06/1964 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Viognier
30230 Rodilhan
France
Dépôts des actes :
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°003659 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
02/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°002445 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
01/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°002780 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°002780 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°005829 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°005829 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°006793 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°006793 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°006793 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°004761 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/05/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°004761 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°000817 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°005829 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°002445 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°003659 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Etablissements :
06/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Type : Siège

Adresse :
1964 Avenue du Maréchal Juin
30900 Nîmes
France
06/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Type : Etablissement principal

Adresse :
1964 Avenue du Maréchal Juin
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Retraitement ramassage et tri de pneumatiques usagés, négoce de pneumatiques usagés -le transport public routier de marchandises la location de véhicules avec conducteur, vente montage et démontage de pneus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1964 Avenue du Maréchal Juin
30900 Nîmes
France
Enseigne : BK PNEUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Vente montage et démontage de pneus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2008 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F11/006272
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur TESTARD Jean-Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/01/2011
06/10/2008 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/013797
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/11/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/05/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/10/2008 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/005853
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/04/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
06/10/2008 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/009359
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 28/06/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
06/10/2008 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/003451
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/12/2014
Personnes morales :
06/10/2008 : SARL "ENTREPRISE CANU"
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Retraitement ramassage et tri de pneumatiques usagés, négoce de pneumatiques usagés -le transport public routier de marchandises la location de véhicules avec conducteur, vente montage et démontage de pneus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°006987 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°002989 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00212
Dépôt : N°001272 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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