16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/006268
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2011
Texte de l'observation : Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 11/05/2011: Mandataires Judiciaires : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/013945
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/11/2011 de Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/007877
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/016993
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/11/2012 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/019079
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/11/2014 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/014123
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/09/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/016320
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/10/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/014594
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/09/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/006268
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2011
Texte de l'observation : Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 11/05/2011: Mandataires Judiciaires : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/013945
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/11/2011 de Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/007877
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/016993
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/11/2012 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/019079
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/11/2014 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/014123
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/09/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/016320
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/10/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/014594
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/09/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2007
Texte de l'observation : Immatriculation sans activité commerciale : Cette société s'est constituée sans activité.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : Prise d'activité d'une sté sans activité commerc. : La société a été sans activité commerciale du 12.12.2007 au 22.12.2007
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 11/11/2011. Juge Commissaire : M Alain CAVALIERE Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Me Gascon helene 1 rue leon dieude 66000 perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est de surveiller le debiteur dans tous les actes de gestion.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 02/11/2011 convertissant en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 11/05/2012. Cessation des paiements en date du 02/11/2011. Juge Commissaire : M Alain CAVALIERE Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Maitre Gascon helene 1 rue leon dieude 66000 PERPIGNAN Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/004282
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/05/2012 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 11/11/2012.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/010077
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/11/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN, Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/011197
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/11/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/009923
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/09/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/011333
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/10/2016 de nomination d'un mandataire judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/010715
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2007
Texte de l'observation : Immatriculation sans activité commerciale : Cette société s'est constituée sans activité.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : Prise d'activité d'une sté sans activité commerc. : La société a été sans activité commerciale du 12.12.2007 au 22.12.2007
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 11/11/2011. Juge Commissaire : M Alain CAVALIERE Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Me Gascon helene 1 rue leon dieude 66000 perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est de surveiller le debiteur dans tous les actes de gestion.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 02/11/2011 convertissant en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 11/05/2012. Cessation des paiements en date du 02/11/2011. Juge Commissaire : M Alain CAVALIERE Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Maitre Gascon helene 1 rue leon dieude 66000 PERPIGNAN Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/004282
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/05/2012 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 11/11/2012.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/010077
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/11/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN, Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/011197
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/11/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/009923
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/09/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/011333
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/10/2016 de nomination d'un mandataire judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.
18/12/2012 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/010715
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif