SARL DELEUZE S-F

Entreprise

SARL DELEUZE S-F
Dernière mise à jour : 21/05/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51509856400013 / Siren : 515098564 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 53 515098564
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL DELEUZE S-F
Adresse :
58 ROUT METROPOLITAINE 820
31790 SAINT-JORY
Historique de l'établissement :
21/05/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/11/2009 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/2009
Dénomination : SARL DELEUZE S-F
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1118
NOJO : 310200008754610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1136
NOJO : 031020000873973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DELEUZE Stéphane Jean nom d'usage : DELEUZE n'est plus gérant
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : 031020000873975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 23000.00 EUR
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3414
NOJO : 310200008567570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : 310200007866130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°995
NOJO : 310200007310180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1951
NOJO : 310200006179290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°736
NOJO : 310200005513900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : 310200004930190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3961
NOJO : 310200004484380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 310200003929520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : 310200003529400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : BXC13123006067Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
58 route Nationale 20
31790 Saint-Jory
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5187
NOJO : BXC12166000814Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB113490039662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GUIRAUD Françoise Carmen nom d'usage : DELEUZE devient gérant.

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : BXC11154015474T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE "S-F"
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
58 route Nationale 20
31790 Saint-Jory
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB10008003311U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/11/2009
Descriptif : Mise en activité de la société. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE S-F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR
09/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°127
NOJO : BXA09274001006O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 515 098 564
Dénomination : SARL DELEUZE S-F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DELEUZE Stéphane Jean nom d'usage : DELEUZE Stéphane.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
58 route Nationale 20
31790 Saint-Jory
Historique de l'unité légale :
02/02/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2009 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Représentants légaux :
03/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD (DELEUZE) Françoise Carmen
Né le 27/03/1977 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
131 Chemin Lacoste
82170 Grisolles
France
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Type : Personne Physique

Nom : DELEUZE Stéphane Jean
Né le 17/01/1976 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
131 Chemin Lacoste
82170 Grisolles
France
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD (DELEUZE) Françoise Carmen
Né le 27/03/1977 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
131 Chemin Lacoste
82170 Grisolles
France
Dépôts des actes :
02/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007022 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/02/2023 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007022 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007022 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°027837 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
16/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007021 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007022 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007022 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°002440 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°018552 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°018552 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°000043 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°000043 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°000043 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°000043 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/02/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°012968 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
04/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°012968 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
04/02/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°012968 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
04/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°012968 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
03/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Type : Siège

Adresse :
58 Route Métropolitaine 820
31790 Saint-Jory
France
03/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Route Métropolitaine 820
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, snack, plats à emporter, traiteur, pizzeria.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Type : Siège

Adresse :
58 Route Nationale 20
31790 Saint-Jory
France
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Route Nationale 20
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, snack, plats à emporter, traiteur, pizzeria.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/04/2023 : SARL DELEUZE "S-F"
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : boulangerie-pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, snack, plats à emporter, traiteur, pizzéria, restauration rapide, crêperie, dépot de journaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/03/2017 : SARL DELEUZE "S-F"
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : boulangerie-pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, snack, plats à emporter, traiteur, pizzéria, restauration rapide, crêperie, dépot de journaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°006507 déposé le 03/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°040419 déposé le 06/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°040762 déposé le 09/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007415 déposé le 15/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°009434 déposé le 15/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°006521 déposé le 19/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°005236 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°005236 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°009804 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°009804 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°006730 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°006730 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°010455 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°010455 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°006056 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°006056 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°009470 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°009470 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007669 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02964
Dépôt : N°007669 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/006507 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 2009B02964
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/040419 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2009B02964
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/040762 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 2009B02964
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/007415 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 2009B02964
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/009434 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 2009B02964
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/006521 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 2009B02964
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/005236 du 21/03/2017
Numéro de gestion : 2009B02964
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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