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SARL CODEFROID

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/2016
Activité principale : Fabrication de capteur solaire à effet de serre (NAFA : 28.25Z-A)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41856477900043 / Siren : 418564779 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 55 418564779
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
   
Publications au Bodacc :
09/08/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2162
NOJO : 74012012RJ04046
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ0404656B6CC6-5624-4316-800A-C100605CE4F0

Extrait de jugement du 2019-08-06
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12559
NOJO : 740100002332840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1656
NOJO : 740100002115350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : 074010000171464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LUTHER Sandrine Valérie nom d'usage : SAGUET n'est plus gérant.
SAGUET Jean-Michel Emile André nom d'usage : SAGUET devient gérant
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : 740100001702750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : 740100001445770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7549
NOJO : 740100001229950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5984
NOJO : 740100001034070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1595
NOJO : BXA13339001763C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ0404C03474A3-777F-0B47-A934-EB6887BB50AF

Extrait de jugement du 3 décembre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1402
NOJO : BXA13311002283T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ0404128F0755-F9FF-2446-AC34-A90CCCF613B9

Avis de dépôt du 15 octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10384
NOJO : BXC130490106569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1717
NOJO : BXA12348001938H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ0404E284AD42-F1A6-8340-BFD9-73A1782E946A

Jugement d'ouverture du 5 décembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2306
NOJO : BXB12305003268N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAGUET Jean Michel nom d'usage : SAGUET n'est plus gérant.
LUTHER Sandrine Valérie nom d'usage : SAGUET devient gérant.

03/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB12150000677I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7853
NOJO : BXC120900034423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7375
NOJO : BXC111460214314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
610 avenue JEAN MORIN - ZI DES DRAGIEZ
74800 La Roche-sur-Foron
28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3506
NOJO : BXB11111000747G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BONANSEA Phlippe nom d'usage : BONANSEA n'est plus gérant.

06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7038
NOJO : BXC10078006770Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9451
NOJO : BXC08100008283L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 418 564 779
Dénomination : SARL CODEFROID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
610 avenue JEAN MORIN - ZI DES DRAGIEZ
74800 La Roche-sur-Foron
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : BDC08007903968T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 418 564 779
Dénomination : S.A.R.L. CODEFROID
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. des Dragiez, 610, avenue Jean-Morin,
74800 La Roche-sur-Foron
23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : BDC08002701485H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bonneville 418 564 779
Dénomination : S.A.R.L. CODEFROID
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. des Dragiez, 610, avenue Jean-Morin,
74800 La Roche-sur-Foron
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
28.25Z-A : Fabrication de capteur solaire à effet de serre
Cette classe comprend :
-la fabrication de capteur solaire à effet de serre
Liens de succession de l'établissement :
24/12/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL CODEFROID
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : SARL CODEFROID
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
24/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00043
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAF1993 : 29.2F)
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Type : Personne Physique

Nom : SAGUET Jean-Michel Emile André
Né le 05/10/1965 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
136 Chemin De la Source Bleue
Thorens-Glières
74370 Fillière
France
Dépôts des actes :
24/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°000517 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
24/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°000517 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
06/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°000517 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
03/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°007028 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°007028 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°002464 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°002464 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°002771 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°002771 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°002771 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
02/02/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°002771 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
23/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°000680 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082082 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°080873 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
10/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082044 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
20/03/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°080677 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082044 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°080873 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°080873 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082082 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°014332 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°012990 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°012299 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°000654 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°000138 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°001136 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°002054 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°001365 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°000436 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082028 déposé le 12/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°083753 déposé le 24/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°080487 déposé le 26/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082647 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082396 déposé le 01/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°081979 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°081153 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082400 déposé le 24/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082019 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Dépôt : N°082606 déposé le 19/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Type : Siège

Adresse :
ZAC des Bordets 2
840 Rue des Sarcelles
74130 Bonneville
France
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998B80131
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC des Bordets 2
840 Rue des Sarcelles
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : L'activité de frigoriste, la fabrication et l'installation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F10/001093
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. AG du 23 novembre 2009.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F12/013308
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/10/2012
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/005610
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/011803
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/12/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
Personnes morales :
27/12/2016 : SARL CODEFROID
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de frigoriste, la fabrication et l'installation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 34301.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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