SARL CMS

Entreprise

SARL CMS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41029807900030 / Siren : 410298079 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 42 410298079
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
49.42Z-Z : Services de déménagement
Cette classe comprend :
-les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) ; déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette classe comprend aussi :
-le garde-meubles ;
-la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.)
Remarque : le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site
Coordonnées de l'établissement :
SARL CMS
Adresse :
3 Rue LA BELLE ETOILE
79300 BRESSUIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : SARL CMS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1996
Dénomination : SARL CMS
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 7901MYG20120900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15366
NOJO : 7901MYG19260400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6174
NOJO : 7901MYG17922600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3440
NOJO : 7901MYG17081800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2744
NOJO : 7901MYG15767900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9125
NOJO : 117901431853179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8238
NOJO : 117901391490444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9651
NOJO : 117901371264150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : 117901346993163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7330
NOJO : 117901340453350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9765
NOJO : BXC131640088650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13566
NOJO : BXC12152009057G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6988
NOJO : BXC113330042760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Belle Étoile Saint-Sauveur
79300 Saint Sauveur
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9655
NOJO : BXC10194013817I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Belle Etoile Saint Sauveur
79300 Saint-Sauveur
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9188
NOJO : BXC10071006708A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Belle Etoile Saint Sauveur
79300 Saint-Sauveur
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : BXC08062003545S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 410 298 079
Dénomination : SARL C.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Belle Etoile Saint Sauveur
79300 Saint-Sauveur
27/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2846
NOJO : BXB08087000570V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Descriptif : transfert du siège de 6, allée des Tulipes, 79300 Saint-Sauveur, le 01/10/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 410 298 079
Dénomination : S.A.R.L. C.M.S.
Nom commercial : C.M.S.
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
remplacement de CHATAIGNE (Michel) par CHATAIGNE (Almeida) en qualité de gérant.

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
3 rue de la Belle-Etoile
79300 Saint-Sauveur
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
Représentants légaux :
18/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Type : Personne Physique

Nom : CHATAIGNE (DE ALMEIDA) Laurence
Né le 22/03/1971 à FONTENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 VILLAGE DU PRIEURE
79300 ST SAUVEUR
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108441 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108441 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108440 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108440 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
21/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108439 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/01/2003 Numéro de dépôt d'origine : 404 / BRES
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108439 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/01/2003 Numéro de dépôt d'origine : 404 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108437 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1165 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108437 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 1165 / BRES D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 1165 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108438 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 355 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1108439 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 404 / BRES
Etablissements :
18/01/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Type : Siège

Adresse :
3 Rue de la Belle Etoile
Saint Sauveur
79300 ST SAUVEUR
FRANCE
18/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue DE LA BELLE ETOILE
79300 ST SAUVEUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1996
Activité : MONTAGE LIVRAISONS INSTALLATIONS ET DEMENAGEMENTS DE TOUT MOBILIER (SCOLAIRE, COLLECTIVITES, BUREAUX...) SERVICE APRES-VENTE, TRANSFORMAT ION ADAPTATION NEGOCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 13/12/1996
18/01/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
18/01/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
18/01/2008 : SARL C.M.S.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1292 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1136 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°2110 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°648 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1720 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°1591 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°3900 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°2177 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°3845 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°209 déposé le 26/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7171 déposé le 30/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7170 déposé le 22/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7169 déposé le 09/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7168 déposé le 04/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7167 déposé le 13/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7166 déposé le 14/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7165 déposé le 14/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7174 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7173 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50175
Dépôt : N°7172 déposé le 23/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 874 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 1996B50175
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2909 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1996B50175
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2410 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 1996B50175
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3377 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1996B50175
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1469 du 03/05/2019
Numéro de gestion : 1996B50175
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4703 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1996B50175
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1292 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 1996B50175
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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