Annonce N°1362
NOJO : 005952MYG142353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 septembre 2022 La société BLEUSEZ COQUERELLE, SARL au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 342 RUE LEFEBVRE D’ORVAL, 59500 DOUAI, immatriculée sous le numéro 329 274 898 et la société MAIO, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 342 Rue Lefebvre D’Orval 59500 DOUAI, immatriculée sous le numéro 329 274 898 RCS DOUAI, ont établi le traité de leur fusion par voie d'absorption de la société BLEUSEZ COQUERELLE par la société MAIO. Les comptes de BLEUSEZ COQUERELLE et de MAIO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société BLEUSEZ COQUERELLE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société MAIO de la totalité de son actif, soit 189 543 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 55 708 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 133 835 euros, y compris 500 actions d’un montant nominal de 16 euros de la société absorbante MAIO détenue par la société absorbée BLEUSEZ COQUERELLE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BLEUSEZ COQUERELLE depuis le 01/10/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAIO. La société BLEUSEZ COQUERELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI pour la société BLEUSEZ COQUERELLE en date du 05/11/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI pour la société MAIO en date du 05/11/2022. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Douai 422 482 034
Dénomination : BLEUSEZ COQUERELLEForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR