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de Meulan

SARL ASSELIN AMBULANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42359387000029 / Siren : 423593870 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 45 423593870
Effectif en 2022 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL ASSELIN AMBULANCES
Adresse :
15 Boulevard NICOLAS THIESSE
76440 FORGES-LES-EAUX
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2012 : Succession
Prédécesseur : SARL ASSELIN AMBULANCES
Transfert du siège
Continuité économique
01/08/2012 : Succession
Prédécesseur : SARL ASSELIN AMBULANCES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 7601MYG86930000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : 7601MYG82088000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2555
NOJO : 7601MYG75488000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1516
NOJO : 7601MYG71202000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2898
NOJO : 760166236000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5317
NOJO : 760161120000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 760155917000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10611
NOJO : 760150465000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11569
NOJO : 760145421000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9057
NOJO : 760140908000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : BXB13007000825H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ASSELIN David, Claude
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11294
NOJO : BXC123520083684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 avenue du 11 Novembre
76440 Forges-les-Eaux
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10815
NOJO : BXC12021014926H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10647
NOJO : BXC10356005662B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 avenue du 11 Novembre
76440 Forges-les-Eaux
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5725
NOJO : BXC10043008566F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 avenue du 11 Novembre
76440 Forges-les-Eaux
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9096
NOJO : BXC083590081789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 avenue du 11 Novembre
76440 Forges-les-Eaux
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8074
NOJO : BXC080590003303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 423 593 870
Dénomination : SARL ASSELIN AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 avenue du 11 Novembre
76440 Forges-les-Eaux
Historique de l'unité légale :
31/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Type : Personne Physique

Nom : ASSELIN David, Claude
Né le 09/06/1970 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6B avenue Mathilde
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
Dépôts des actes :
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°1671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : 15 Boulevard Nicolas Thiessé 76440 Forges les Eaux
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°1671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°1671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607723 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
03/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607723 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607791 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607791 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
21/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607877 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607877 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
23/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°760585 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607877 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607791 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607791 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607723 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°1671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 boulevard Nicolas Thiesse
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Ambulance taxi transports sanitaires transport de moins de 9 personnes
Origine du fonds : Achat
CHAT AU PRIX STIPULE DE 240 000 EUROS (FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE - récédent propriétaire exploitan - SSELIN FRANCOIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1528
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2002
Texte de l'observation : PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2002 EXTENSION DE L'ACTIVITE AU TRANSPORT DE MOINS DE 9 PERSONNES (BRANCHE INDEPENDANTE DE CELLE RECUE EN LOCATION GERANCE) DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 791 PUBLICITE : LE REVEIL DU 29 NOVEMBRE 2002 Date d'effet : 20/11/2002
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
10/03/2017 : SARL ASSELIN AMBULANCES
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°332 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°235 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°2170 déposé le 26/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°2523 déposé le 09/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°2057 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°2244 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°1832 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°26 déposé le 08/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°1155 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°76074 déposé le 07/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607896 déposé le 27/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607947 déposé le 02/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607845 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607954 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607869 déposé le 26/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607938 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B81035
Dépôt : N°7607842 déposé le 29/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2761 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 2000B81035
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 2331 81029 423
AHFonds commercial202 700202 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 13626 0373 099
ATAutres immobilisations corporelles594 317396 376197 941
CUAutres participations723723
BHAutres immobilisations financières2 7102 710
BJTOTAL (I)860 819424 223436 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4133 413
BXClients et comptes rattachés215 9316 346209 585
BZAutres créances40 34340 343
CFDisponibilités77 86477 864
CHCharges constatées d’avance900900
CJTOTAL (II)338 4526 346332 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 199 271430 569768 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves299 723
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 414
DLTOTAL (I)360 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 605
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 791
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 144
DYDettes fiscales et sociales135 281
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 900
EAAutres dettes12 643
ECTOTAL (IV)408 364
EETOTAL GENERAL (I à V)768 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an350 041
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 151 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2000B81035
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 2331 81029 423
AHFonds commercial202 700202 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 13626 0373 099
ATAutres immobilisations corporelles594 317396 376197 941
CUAutres participations723723
BHAutres immobilisations financières2 7102 710
BJTOTAL (I)860 819424 223436 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4133 413
BXClients et comptes rattachés215 9316 346209 585
BZAutres créances40 34340 343
CFDisponibilités77 86477 864
CHCharges constatées d’avance900900
CJTOTAL (II)338 4526 346332 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 199 271430 569768 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves299 723
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 414
DLTOTAL (I)360 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 605
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 791
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 144
DYDettes fiscales et sociales135 281
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 900
EAAutres dettes12 643
ECTOTAL (IV)408 364
EETOTAL GENERAL (I à V)768 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an350 041
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 141 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 2000B81035
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 2331 81029 423
AHFonds commercial202 700202 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 13626 0373 099
ATAutres immobilisations corporelles594 317396 376197 941
CUAutres participations723723
BHAutres immobilisations financières2 7102 710
BJTOTAL (I)860 819424 223436 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4133 413
BXClients et comptes rattachés215 9316 346209 585
BZAutres créances40 34340 343
CFDisponibilités77 86477 864
CHCharges constatées d’avance900900
CJTOTAL (II)338 4526 346332 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 199 271430 569768 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves299 723
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 414
DLTOTAL (I)360 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 605
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 791
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 144
DYDettes fiscales et sociales135 281
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 900
EAAutres dettes12 643
ECTOTAL (IV)408 364
EETOTAL GENERAL (I à V)768 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an350 041
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 180 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 2000B81035
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 2331 81029 423
AHFonds commercial202 700202 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 13626 0373 099
ATAutres immobilisations corporelles594 317396 376197 941
CUAutres participations723723
BHAutres immobilisations financières2 7102 710
BJTOTAL (I)860 819424 223436 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4133 413
BXClients et comptes rattachés215 9316 346209 585
BZAutres créances40 34340 343
CFDisponibilités77 86477 864
CHCharges constatées d’avance900900
CJTOTAL (II)338 4526 346332 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 199 271430 569768 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves299 723
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 414
DLTOTAL (I)360 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 605
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 791
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 144
DYDettes fiscales et sociales135 281
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 900
EAAutres dettes12 643
ECTOTAL (IV)408 364
EETOTAL GENERAL (I à V)768 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an350 041
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 211 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 2000B81035
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 2331 81029 423
AHFonds commercial202 700202 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 13626 0373 099
ATAutres immobilisations corporelles594 317396 376197 941
CUAutres participations723723
BHAutres immobilisations financières2 7102 710
BJTOTAL (I)860 819424 223436 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4133 413
BXClients et comptes rattachés215 9316 346209 585
BZAutres créances40 34340 343
CFDisponibilités77 86477 864
CHCharges constatées d’avance900900
CJTOTAL (II)338 4526 346332 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 199 271430 569768 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves299 723
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 414
DLTOTAL (I)360 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 605
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 791
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 144
DYDettes fiscales et sociales135 281
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 900
EAAutres dettes12 643
ECTOTAL (IV)408 364
EETOTAL GENERAL (I à V)768 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an350 041
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 448 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 2000B81035
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 2331 81029 423
AHFonds commercial202 700202 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 13626 0373 099
ATAutres immobilisations corporelles594 317396 376197 941
CUAutres participations723723
BHAutres immobilisations financières2 7102 710
BJTOTAL (I)860 819424 223436 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4133 413
BXClients et comptes rattachés215 9316 346209 585
BZAutres créances40 34340 343
CFDisponibilités77 86477 864
CHCharges constatées d’avance900900
CJTOTAL (II)338 4526 346332 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 199 271430 569768 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves299 723
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 414
DLTOTAL (I)360 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 605
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 791
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 144
DYDettes fiscales et sociales135 281
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 900
EAAutres dettes12 643
ECTOTAL (IV)408 364
EETOTAL GENERAL (I à V)768 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an350 041
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 332 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 2000B81035
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 2331 81029 423
AHFonds commercial202 700202 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 13626 0373 099
ATAutres immobilisations corporelles594 317396 376197 941
CUAutres participations723723
BHAutres immobilisations financières2 7102 710
BJTOTAL (I)860 819424 223436 595
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4133 413
BXClients et comptes rattachés215 9316 346209 585
BZAutres créances40 34340 343
CFDisponibilités77 86477 864
CHCharges constatées d’avance900900
CJTOTAL (II)338 4526 346332 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 199 271430 569768 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves299 723
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 414
DLTOTAL (I)360 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 605
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 791
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 144
DYDettes fiscales et sociales135 281
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 900
EAAutres dettes12 643
ECTOTAL (IV)408 364
EETOTAL GENERAL (I à V)768 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an350 041
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