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de Château-Chinon (Ville)

SARL ARTH'COM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79887469900019 / Siren : 798874699 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 4 798874699
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).
18.1 : Imprimerie et services annexes
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
18.13 : Activités de pré-presse
18.13Z : Activités de pré-presse
Cette sous-classe comprend :
- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique
- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)
- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)
- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures
- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)
- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief
- la préparation de : • travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois • supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation • croquis, modèles, maquettes, etc. • la production d’épreuves

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z) Produits associés : 18.13.10, 18.13.20, 18.13.30
Coordonnées de l'établissement :
SARL ARTH'COM
Adresse :
130 Route DE LYON
03400 YZEURE
Historique de l'établissement :
04/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
19/06/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2013
Dénomination : SARL ARTH'COM
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2020 : Radiation

Annonce N°76
NOJO : 000000301108572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2443
NOJO : 000000301108497
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301108497

Jugement de clôture du 2020-07-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2027
NOJO : 000000030190898
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030190898

Avis de dépôt du 2018-01-25
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2717
NOJO : 000000030190106
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030190106

Avis de dépôt du 2017-12-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 030187131000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1681
NOJO : 000000030187086
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030187086

Jugement d'ouverture du 2017-07-04
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : 030174574000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°15
NOJO : BXA13346000653L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/12/2013
Date de commencement d'activité : 18/11/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 798 874 699
Dénomination : SARL ARTH'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRIAUD Alexandre
Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00455
Type : Personne Physique

Nom : FRIAUD Alexandre
Né le 22/11/1984 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Nungesser
03400 Yzeure
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00455
Dépôt : N°2181 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00455
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
130 route de Lyon
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2013
Activité : La distribution de produits et de supports de signalétique et signalisation intérieure ou extérieure, temporaire ou durable tel que marquage adhésif, bannière, ainsi que la commercialisation de matériaux utilisés dans la production de ces produits et supports. Sous-traitance de réalisation d'enseignes et de publicités par tous moyens et sur tous supports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/08/2015 : SARL ARTH'COM
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La distribution de produits et de supports de signalétique et signalisation intérieure ou extérieure, temporaire ou durable tel que marquage adhésif, bannière, ainsi que la commercialisation de matériaux utilisés dans la production de ces produits et supports. Sous-traitance de réalisation d'enseignes et de publicités par tous moyens et sur tous supports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00455
Dépôt : N°2008 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1649 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00455
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Imprimerie & reprod. d'enregistrements
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