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de Saint-Pierre-des-Échaubrognes

SARL AQUA-NETT

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2001
Activité principale : Entretien de fosses septiques (NAFA : 37.00Z-P)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41924844800039 / Siren : 419248448 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 94 419248448
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Publications au Bodacc :
26/09/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1529
NOJO : BXA13262001192W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901306400597

Jugement de clôture du 11 septembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Niort 419 248 448
Dénomination : SARL AQUA-NETT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2002
NOJO : BXA13199002032K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901302840121

Avis de dépôt du 10 juillet 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 419 248 448
Dénomination : SARL AQUA-NETT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1327
NOJO : BXA13182000928Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901301479350

Avis de dépôt du 20 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 419 248 448
Dénomination : SARL AQUA-NETT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/11/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1248
NOJO : BXA123270016323
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901288050601

Jugement prononçant du 14 novembre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Numéro d'identification : RCS Niort 419 248 448
Dénomination : SARL AQUA-NETT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/09/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1404
NOJO : BXA12268001003A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901283715119

Jugement d'ouverture du 12 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 419 248 448
Dénomination : SARL AQUA-NETT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité : le pompage, le nettoyage, l'entretien de station de Lagunages, de rivières d'étangs, travaux aquatiques, location de matériel.

Adresse :
le Buchet
79320 Chanteloup
16/01/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°538
NOJO : BXA110100009374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/01/2011
Date de commencement d'activité : 04/05/2006
Date d'effet : 1er décembre 2010
Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE, le 23/12/2010
Oppositions : Zone Artisanale du Mail Le Champs de l'Ecole 79320 CHANTELOUP
Descriptif : Achat

Numéro d'identification : RCS Niort 489 944 736
Dénomination : ESOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 419 248 448
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT VIHIERSOISE ET BRESSUIRAISE
Historique de l'établissement :
30/09/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/09/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/12/2010 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/09/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2003 : Préccession
Successeur : SARL AQUA-NETT
Continuité économique
01/09/2006 : Préccession
Successeur : SARL AQUA-NETT
Transfert du siège
Continuité économique
02/07/2001 : Succession
Prédécesseur : SARL AQUA-NETT
31/12/2003 : Succession
Prédécesseur : SARL AQUA-NETT
Transfert du siège
Continuité économique
01/12/2010 : Succession
Prédécesseur : SARL AQUA-NETT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1998
Dénomination : SARL AQUA-NETT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : SAVEB
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : SARL AQUA-NETT
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SOC ASSAINI VIHIERSOISE BRESSUIRAISE
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Coordonnées de l'établissement :
SARL AQUA-NETT
Adresse :
LE BUCHET
79320 CHANTELOUP

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Liste des établissements :
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Collecte et traitement des eaux usées