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de Montcombroux-les-Mines

SARL A.T.E.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40948595000029 / Siren : 409485950 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 4 409485950
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL A.T.E.
Adresse :
10 QU FOREY
03100 MONTLUCON
Historique de l'établissement :
01/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/05/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
03/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev1 : 51.8H)
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2002 : Succession
Prédécesseur : SARL A.T.E.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : SARL A.T.E.
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/12/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1716
NOJO : 000000030356176
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030356176

Avis de dépôt du 2021-12-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1723
NOJO : 000000030342728
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030342728

Avis de dépôt du 2016-11-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1734
NOJO : BXA16074001370M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030340728

Jugement prononçant du 4 mars 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1804
NOJO : BXA16022001605Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030340299

Jugement d'ouverture du 15 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : 030338943000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB15019000935N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 65790 EUR
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°414
NOJO : 030335544000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°222
NOJO : BXC13106001069B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB13100000615S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEYER Michel, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORDINIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BERGEMIN Brigitte né(e) BERNADIN
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : BXC120410012028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BXC11103001050S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 quai Forey
03100 Montluçon
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : BXC10126014137Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 quai Forey
03100 Montluçon
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : BXC081350055455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Montluçon 409 485 950
Dénomination : SARL A.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 quai Forey
03100 Montluçon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev1 : 51.8H)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Michel Gérard
Né le 17/08/1956 à Turckheim (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Chaumettes
03380 Huriel
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Type : Personne Morale

Nom : SAS ORDINIS
Siren : 349319848
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Delorme
03000 Moulins
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Type : Personne Physique

Nom : BERNADIN (BERGEMIN) Brigitte
Né le 18/03/1958 à Ussel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue Delorme
03000 Moulins
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°594 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°594 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
24/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°594 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°207 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES A COMPTER DU 01.10.2012
17/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°585 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°585 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°585 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
11/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°585 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°585 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°585 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
05/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°179 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°179 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°843 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°843 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°843 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°246 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°352 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTLUCON 03100, 10 QUAI FOREY
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°352 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°496 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°496 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°496 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°352 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°843 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°179 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°585 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Type : Siège

Adresse :
10 quai Forey
03100 Montluçon
FRANCE
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 quai Forey
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Achat et vente en gros demi-gros et détail de tous articles mobiliers de bureau de tous articles et biens d'équipement en bureautique articles de papeterie centrale d'achats management conseils et formation Négociation de contrats prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de la Loue
03410 Saint-Victor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2013
Activité : Achat et vente en gros demi-gros de tous articles, mobilier, matériel de bureau, activité de centrale d'achats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1140
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/07/2014
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON en qualité de mandataire judiciaire date de cessation des paiements : 31/12/2015
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 445
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/03/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR.
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
08/03/2016 : SARL A.T.E.
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 65790.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°776 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°374 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°263 déposé le 27/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°97 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°238 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°209 déposé le 29/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°251 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°185 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°851 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°194 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°197 déposé le 14/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°234 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°169 déposé le 09/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°153 déposé le 24/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°121 déposé le 15/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°111 déposé le 24/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°184 déposé le 19/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00105
Dépôt : N°176 déposé le 24/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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