SANTECLAIR

Entreprise

SANTECLAIR
Dernière mise à jour : 02/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42870497700043 / Siren : 428704977 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 91 428704977
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SANTECLAIR
Adresse :
7 MAIL PABLO PICASSO
44000 NANTES
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2017 : Succession
Prédécesseur : SANTECLAIR
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/12/2022 : Protocole d'accord relatif aux négociations sur les salaires ouvertes en 2022 et à la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016241
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANTECLAIR
Siret : 42870497700043
Code APE : 7022Z
Secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1999
Dénomination : SANTECLAIR
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
05/02/2016 : audiopack
N° national/d'enregistrement : 4246857
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Santéclair, SA
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme BINST Marianne
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 704503
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/02/2016 : audio pack
N° national/d'enregistrement : 4246869
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Santéclair, S.A.
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme BINST Marianne
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 704504
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/02/2016 : audio-pack
N° national/d'enregistrement : 4246897
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Santéclair, S.A.
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme BINST Marianne
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 704506
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/02/2016 : audiopack
N° national/d'enregistrement : 4246857
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens .

Déposant 1 : Santéclair, SA
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme. Marianne BINST
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

05/02/2016 : audio pack
N° national/d'enregistrement : 4246869
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens .

Déposant 1 : Santéclair, S.A.
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme. Marianne BINST
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

05/02/2016 : audiopack
N° national/d'enregistrement : 4246857
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Santéclair, SA
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme BINST Marianne
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/02/2016 : audio pack
N° national/d'enregistrement : 4246869
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Santéclair, S.A.
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme BINST Marianne
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/02/2016 : audio-pack
N° national/d'enregistrement : 4246897
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Santéclair, S.A.
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme BINST Marianne
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/02/2016 : audio-pack
N° national/d'enregistrement : 4246897
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de financement ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens .

Déposant 1 : Santéclair, S.A.
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt
FR

Mandataire 1 : Santéclair, Mme. Marianne BINST
Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

08/10/2015 : TP +
N° national/d'enregistrement : 4216259
Date de dépôt : 08/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SANTECLAIR, SA
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 Boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SANTECLAIR, Mme. MARIE HELENE COLLIAS
Adresse :
78 Boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

08/10/2015 : TP PLUS
N° national/d'enregistrement : 4216256
Date de dépôt : 08/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; consultation en matière financière ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SANTECLAIR, SA
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
78 Boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SANTECLAIR, Mme. Marie-Hélène COLLIAS
Adresse :
78 Boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

24/07/2002 : santéclair
N° national/d'enregistrement : 3176208
Date de dépôt : 24/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à la disposition des particuliers d'annuaires de professionnels de la santé;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étude comparative de devis et de coûts de frais médicaux et paramédicaux, de frais de chirurgie et d'obstétrique, de frais de pharmacie, de frais de radiologie, de frais dentaires, de frais d'analyses médicales, de frais d'hospitalisation, de frais de soins infirmiers et de kinésithérapie, de frais d'opticien et de prothèses auditives ; Services d'assurances, contrats d'assurance ; Services d'assurances de personnes, services d'assurance santé;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance et d'informations dans le domaine médical auprès des particuliers par télécommunications, notamment par téléphone, télécopie, messagerie électronique et réseau internet, notamment en matière de frais associés aux activités médicales, paramédicales et chirurgicales ; Services d'assistance et d'informations dans le domaine médical auprès des particuliers, notamment en matière de frais associés aux activités médicales, paramédicales et chirurgicales.

Déposant 1 : SANTECLAIR, SA
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
7 mail Pablo Picasso
44046 Nantes Cedex 1
FR

Mandataire 1 : Cabinet Langlais Avocats, M. Langlais Pierre
Adresse :
33 rue de Strasbourg
44000 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378398
Date de demande : 30/09/2003
N° de BOPI : 2003-44

Bénéficiare 1 : SANTECLAIR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499300
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804007
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

09/08/1999 : MEDICLAIR
N° national/d'enregistrement : 99807588
Date de dépôt : 09/08/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques (affaires bancaires), agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances. Transmission de données et d'informations électroniques par ordinateur, mise à disposition de liaisons de télécommunication directes (dites en lignes) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données, services de communication facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites Web dans des réseaux locaux ou internationaux, dans les domaines de la santé, arts dentaire et optique. Soins et services médicaux, art dentaire, chirurgie esthétique, maisons de convalescence et de repos, fournis sous contrôle médical, services hospitaliers, massages sous contrôle médical, services d'opticiens fournis sous contrôle médical, consultation en matière de pharmacie, services de santé. Conception de sites Internet en relation avec les domaines de la santé, arts dentaire et optique.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : SANTECLAIR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 428704977
Adresse :
7 Mail Pablo Picasso
44046 NANTES Cedex 1
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 378397
Date de demande : 30/09/2003

Bénéficiare 1 : SANTE CONSEIL SERVICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378398
Date de demande : 30/09/2003
N° de BOPI : 2003-44

Bénéficiare 1 : SANTECLAIR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 502696
Date de demande : 23/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-38
Date du BOPI : 17/09/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412578
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721643
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

16/12/1998 : Santé Conseil Service
N° national/d'enregistrement : 98764610
Date de dépôt : 16/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, contrats d'assurance, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance ; services d'assurances de personnes, services d'assurances santé. Services d'étude de devis de frais médicaux et paramédicaux, de frais dentaires, de frais d'opticien, de prothèses auditives.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SANTECLAIR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 428704977

Mandataire 1 : JP COLAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 340106
Date de demande : 30/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378398
Date de demande : 30/09/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380990
Date de demande : 31/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

Publications au Bodacc :
27/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : 4401BP2014B0087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Binst, Marianne
Montant du capital : 4336711.65 EUR
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : 44012023S008591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3814
NOJO : 44012022S015124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7426
NOJO : 44012021S013752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3040
NOJO : 44012020S008721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5195
NOJO : 44012019S011226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 44012018S010074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9776
NOJO : 44012017S010532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : 920119201397622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 26 Septembre 2016 ; Administrateur : MAAF SANTE représenté par FOURNIER D HENNEZEL Thomas modification le 26 Décembre 2013 ; Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 ; Président du conseil d'administration Administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 ; Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 26 Septembre 2016 ; Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 26 Septembre 2016 ; Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par GOURMELEN Olivier modification le 01 Mars 2012 ; Administrateur : THOOL Nathalie en fonction le 08 Juillet 2013 ; Administrateur : CALDEIRA Nathalie en fonction le 18 Mars 2016
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8533
NOJO : 119201373466853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
31/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2005
NOJO : BXB160850011837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par FOURNIER D HENNEZEL Thomas modification le 26 Décembre 2013 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011 Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par GOURMELEN Olivier modification le 01 Mars 2012 Administrateur : BRIATTE Benoit en fonction le 14 Août 2012 Administrateur : THOOL Nathalie en fonction le 08 Juillet 2013 Administrateur : CALDEIRA Nathalie en fonction le 18 Mars 2016
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11098
NOJO : 119201350347119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : BXB151310017972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par FOURNIER D HENNEZEL Thomas modification le 26 Décembre 2013 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011 Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par GOURMELEN Olivier modification le 01 Mars 2012 Administrateur : BRIATTE Benoit en fonction le 14 Août 2012 Administrateur : THOOL Nathalie en fonction le 08 Juillet 2013 Administrateur : ROCHE Corinne en fonction le 07 Mai 2015
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10820
NOJO : 119201325153474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2097
NOJO : BXB13358001953U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par FOURNIER D HENNEZEL Thomas modification le 23 Décembre 2013 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011 Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par GOURMELEN Olivier modification le 01 Mars 2012 Administrateur : BRIATTE Benoit en fonction le 14 Août 2012 Administrateur : THOOL Nathalie en fonction le 08 Juillet 2013
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12644
NOJO : 119201302877224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1780
NOJO : BXB13190001818K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par MILCAMPS Olivier modification le 13 Novembre 2012 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011 Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par GOURMELEN Olivier modification le 01 Mars 2012 Administrateur : BRIATTE Benoit en fonction le 14 Août 2012 Administrateur : THOOL Nathalie en fonction le 08 Juillet 2013
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2508
NOJO : BXB12319001003I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par MILCAMPS Olivier modification le 13 Novembre 2012 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011 Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par GOURMELEN Olivier modification le 01 Mars 2012 Administrateur : BRIATTE Benoit en fonction le 14 Août 2012
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°4770
NOJO : BXB122290036916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par BAZZOCCHI Didier modification le 24 Février 2012 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011 Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par GOURMELEN Olivier modification le 01 Mars 2012 Administrateur : BRIATTE Benoit en fonction le 14 Août 2012
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10235
NOJO : BXC12214015388B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2015
NOJO : BXB12060000991R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par HOUIS Marie-Sophie modification le 21 Janvier 2009 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : VENTURA Jean-Marie en fonction le 25 Septembre 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011
06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : BXB12060000993V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par BAZZOCCHI Didier modification le 24 Février 2012 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : VENTURA Jean-Marie en fonction le 25 Septembre 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011 Administrateur : MAAF ASSURANCES représenté par DEREZ Thierry en fonction le 24 Février 2012
31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2081
NOJO : BXB11236001595G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Administrateur : MAAF SANTE représenté par HOUIS Marie-Sophie modification le 21 Janvier 2009 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : MILCAMPS Olivier en fonction le 17 Octobre 2008 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : VENTURA Jean-Marie en fonction le 25 Septembre 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II modification le 23 Août 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 23 Août 2011
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9808
NOJO : BXC11213009623W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3062
NOJO : BXB112090029057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par DECORNOY Jean-Luc Administrateur : MAAF SANTE représenté par HOUIS Marie-Sophie modification le 21 Janvier 2009 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : MILCAMPS Olivier en fonction le 17 Octobre 2008 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : VENTURA Jean-Marie en fonction le 25 Septembre 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 26 Juillet 2011 Administrateur : CADIOU Claudine en fonction le 26 Juillet 2011
27/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1388
NOJO : BXB111400027704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par DECORNOY Jean-Luc Administrateur : MAAF SANTE représenté par HOUIS Marie-Sophie modification le 21 Janvier 2009 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : MILCAMPS Olivier en fonction le 17 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 17 Octobre 2008 Administrateur : FLORENT Dominique en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : VENTURA Jean-Marie en fonction le 25 Septembre 2009 Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Mai 2011
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8186
NOJO : BXC10181008899W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne-Billancourt
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9284
NOJO : BXC09279002229N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne-Billancourt
07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2118
NOJO : BXB09273001774S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par DECORNOY Jean-Luc Administrateur : MAAF SANTE représenté par HOUIS Marie-Sophie modification le 21 Janvier 2009 Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003 Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007 Administrateur : MILCAMPS Olivier en fonction le 17 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 17 Octobre 2008 Administrateur : FLORENT Dominique en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009 Administrateur : MANGIN Denis en fonction le 25 Septembre 2009 Administrateur : VENTURA Jean-Marie en fonction le 25 Septembre 2009
26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2525
NOJO : BXB081390032074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par DECORNOY Jean-Luc.
Administrateur : MAAF SANTE représenté par HOUIS Marie-Sophie modification le 21 Janvier 2009.
Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003.
Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005.
Administrateur : PLEYNET-JESUS Guillaume en fonction le 10 Mai 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007.
Administrateur : DOUBROVINE Laurent en fonction le 31 Janvier 2008.
Administrateur : MILCAMPS Olivier en fonction le 17 Octobre 2008.
Administrateur : DALIN Patricia en fonction le 17 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 17 Octobre 2008.

13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2193
NOJO : BXB08126006240K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par DECORNOY Jean-Luc.
Administrateur : MAAF SANTE représenté par HOUIS Marie-Sophie modification le 21 Janvier 2009.
Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003.
Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005.
Administrateur : PLEYNET-JESUS Guillaume en fonction le 10 Mai 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007.
Administrateur : MILCAMPS Olivier en fonction le 17 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 17 Octobre 2008.
Administrateur : FLORENT Dominique en fonction le 30 Avril 2009.
Administrateur : ROSSIGNOL Stéphane en fonction le 30 Avril 2009.

29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°4822
NOJO : BXB08298001832X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par DECORNOY Jean-Luc.
Administrateur : MAAF SANTE représenté par PICARD Yannick en fonction le 18 Mars 2003.
Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003.
Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005.
Administrateur : PLEYNET-JESUS Guillaume en fonction le 10 Mai 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007.
Administrateur : DOUBROVINE Laurent en fonction le 31 Janvier 2008.
Administrateur : MILCAMPS Olivier en fonction le 17 Octobre 2008.
Administrateur : DALIN Patricia en fonction le 17 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 17 Octobre 2008.

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7923
NOJO : BXC08273023708Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
78 boulevard de la République
92100 Boulogne-Billancourt
03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3212
NOJO : BXB08052001945M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 704 977
Dénomination : SANTECLAIR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.
Administrateur : CHEVILLET Michel Robert Rene modification le 26 Mars 2003.
Directeur général : BINST Marianne Francoise Therese modification le 31 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par DECORNOY Jean-Luc.
Administrateur : LIEF Jean Michel modification le 31 Janvier 2008.
Administrateur : MAAF SANTE représenté par PICARD Yannick en fonction le 18 Mars 2003.
Administrateur : PLUCHET Jean Francois en fonction le 18 Mars 2003.
Administrateur : NONNENMACHER Christine en fonction le 18 Novembre 2005.
Administrateur : PLEYNET-JESUS Guillaume en fonction le 10 Mai 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : HECKER François en fonction le 30 Octobre 2007.
Administrateur : DOUBROVINE Laurent en fonction le 31 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
29/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00043
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en relations publiques et communication (NAFRev2 : 70.21Z)
14/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SANTECLAIR
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SANTE CONSEIL SERVICE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : HECKER François
Né le 18/02/1954 à DONAUESCHINGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
36 Rue de la Cote d'Azur
67100 Strasbourg
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : HECKER François
Né le 18/02/1954 à DONAUESCHINGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue de la Cote d'Azur
67100 Strasbourg
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : BINST Marianne Francoise Therese
Né le 16/09/1960 à PONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
29 Rue Gabriel Goudy
44200 Nantes
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Morale

Nom : MAAF SANTE
Siren : 331542142
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHABAN
79180 Chauray
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOURNIER D HENNEZEL Thomas
Né le 25/02/1976 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : PLUCHET Jean Francois
Né le 08/10/1952 à Bagneux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/21 Rue DE CHANZY
72030 Le Mans CEDEX 9
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : CORIAT Sylvain
Né le 14/03/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Abel
75012 Paris
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : CADIOU Claudine
Né le 27/03/1961 à Lanmeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Avenue JOSEPH FROMENT
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Morale

Nom : MAAF ASSURANCES
Siren : 781423280
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOURMELEN Olivier
Né le 25/10/1968 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : BRIATTE Benoit
Né le 12/08/1965 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Chemin Las Brocos
31270 Cugnaux
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : THOOL (JOURDE) Nathalie
Né le 01/09/1968 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
567 Chemin de la cote
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Physique

Nom : CALDEIRA Nathalie
Né le 25/09/1975 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 Boulevard de Polangis
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°23785 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°23785 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
04/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°9825 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°14147 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/11/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°40003 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°20672 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°25950 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°6551 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/01/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°6551 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE MAAF SANTE
26/01/2012 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°6551 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE MAAF ASSURANCES
29/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°23692 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°23692 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°15399 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°27307 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°27307 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°12233 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°2005 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°31404 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°32239 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°22334 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°22334 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°22334 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°3265 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°19940 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
14/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°12640 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°12640 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
16/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°12637 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°31824 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°9039 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°20243 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°20243 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
10/04/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°20243 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR L AUGMENTATION
10/04/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°20243 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION
17/01/2003 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/01/2003 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/01/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°2396 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DE 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°2396 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/12/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
19/12/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°8430 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Siège

Adresse :
78 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : CONCEVOIR, PROMOUVOIR ET GERER UN ENSEMBLE DE SERVICES VISANT A L'AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SOINS SANTE ET DESTINES A DES PERSONNES PHYSIQUES BENEFICIANT D'UNE GARANTIE COUVRANT DES FRAIS MEDICAUX, PARAMEDICAUX OU DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE, DE DISPENSER A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE-ENTREPRISE, ASSOCIATION, GROUPEMENT, COLLECTIVITE OU TOUT AUTRE ORGANE CONSTITUE - DES PRESTATIONS, DE CONSEILS, DE FORMATION, D'ENSEIGNEMENT, D'INFORMATION, ET GENERALEMENT, DE REALISER POUT DES TIERS DES ETUDES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES TELS QUE LE PILOTAGE ET L'INGENIERIE DE RESEAUX DE SOINS, LES PRODUITS D'ASSURANCE SANTE, LA DEPENDANCE, L'INFORMATIQUE, LES STATISTIQUES, L'ACTUARIAT, LE MARKETING, LA GESTION ET L'ORGANISATION GENERALE DE TOUTE ACTIVITE PROPRE A FACILITER UN DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE, DE PARTICIPER PAR TOUS MOYENS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER A SON OBJET PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, DE SOUSCRIPTION OU D'ACHATS DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT DE PARTICIPER A TOUTES OPERATIONS CIVILES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS ET A TOUT OBJET CONNEXE OU SIMILAIRE, DE NATURE A FACILITER L'EXTENSION OU LE DEVELOPPEMENT DE L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014B00877
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 mail Pablo Picasso
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2014
Activité : Prestations de services en matière de santé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1766
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2003
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5492
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES HAUSSMANN CONSEIL SANTE SA ( RCS PARIS 423780238 ) ET HAUSSMANN GESTION SANTE SA (RCS NIORT 380308320) EN DATE DU 30/12/2002
Personnes morales :
16/04/2014 : SANTECLAIR
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°21554 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°19753 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°12508 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°14688 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°18910 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°17972 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°11995 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°25407 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°25239 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°16431 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°13006 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°28440 déposé le 18/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°29274 déposé le 17/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B00361
Dépôt : N°14161 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8591 du 05/07/2023
Numéro de gestion : 2014B00877
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 070 1268 083 979986 147911 075
AFConcessions, brevets et droits similaires1 983 5801 352 355631 225191 724
AJAutres immobilisations incorporelles261 421261 421335 501
ATAutres immobilisations corporelles3 189 3952 359 389830 0071 029 877
BFPrêts186 615186 615150 582
BHAutres immobilisations financières346 8457 177339 668302 282
BJTOTAL (I)15 037 98211 802 9003 235 0822 921 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2856 285882
BXClients et comptes rattachés2 820 89123 1972 797 6942 076 781
BZAutres créances1 471 2571 471 257987 910
CDValeurs mobilières de placement1 251 4181 251 4187 134 621
CFDisponibilités5 391 9545 391 954336 200
CHCharges constatées d’avance441 110441 110418 647
CJTOTAL (II)11 382 91523 19711 359 71910 955 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 420 89711 826 09614 594 80113 876 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 834 0303 834 030
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...891 454891 454
DDRéserve légale (1)348 784258 627
DFRéserves réglementées (1)4 0214 021
DHReport à nouveau2 612 4841 951 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 003 7501 803 138
DLTOTAL (I)8 694 5238 742 633
DPProvisions pour risques546 582145 543
DQProvisions pour charges151 480100 899
DRTOTAL (III)698 062246 442
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)246 721246 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 315 193997 959
DYDettes fiscales et sociales3 252 6143 201 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 826
EAAutres dettes387 688402 157
ECTOTAL (IV)5 202 2164 887 006
EETOTAL GENERAL (I à V)14 594 80113 876 081
EIDont emprunts participatifs246 721
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 921 35319 584 852
FJChiffres d’affaires nets20 921 35319 584 852
FNProduction immobilisée248 933253 633
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges451 580792 381
FQAutres produits44920
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 622 31520 630 886
FWAutres achats et charges externes5 077 6714 227 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés672 068673 387
FYSalaires et traitements9 284 3268 661 822
FZCharges sociales3 779 7683 713 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 162 2011 144 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 197100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 58110 000
GEAutres charges85 556223 048
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 592 36818 753 756
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 9461 877 130
GLAutres intérêts et produits assimilés10 77518 598
GMReprises sur provisions et transferts de charges34 2192 449
GPTotal des produits financiers (V)44 99421 047
GRIntérêts et charges assimilées34 219
GSDifférences négatives de change138
GUTotal des charges financières (VI)34 219138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 77520 909
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 040 7221 898 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 3901 002
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3901 002
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 769
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 80638
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 416964
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 55695 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 677 69920 652 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 673 94918 849 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 003 7501 803 138
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 485 268598 7128 083 979
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 212 246168 85628 7481 352 355
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 221 922394 633257 1672 359 389
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 919 4361 162 201285 91411 795 723
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges536 582
4XProvisions pour pensions et obligations similaires151 480
5VAutres provisions pour risques et charges10 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 442510 58158 961698 062
7CTOTAL GENERAL246 442510 58158 961698 062
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation510 58158 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts186 615
UTAutres immobilisations financières346 845
VSCharges constatées d’avance441 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 266 7183 845 3411 421 378
8AEmprunts et dettes financières divers12 37312 373
8BFournisseurs et comptes rattaché1 315 1931 315 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 053622 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 202 2165 202 216
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15124 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00877
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 070 1268 083 979986 147911 075
AFConcessions, brevets et droits similaires1 983 5801 352 355631 225191 724
AJAutres immobilisations incorporelles261 421261 421335 501
ATAutres immobilisations corporelles3 189 3952 359 389830 0071 029 877
BFPrêts186 615186 615150 582
BHAutres immobilisations financières346 8457 177339 668302 282
BJTOTAL (I)15 037 98211 802 9003 235 0822 921 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2856 285882
BXClients et comptes rattachés2 820 89123 1972 797 6942 076 781
BZAutres créances1 471 2571 471 257987 910
CDValeurs mobilières de placement1 251 4181 251 4187 134 621
CFDisponibilités5 391 9545 391 954336 200
CHCharges constatées d’avance441 110441 110418 647
CJTOTAL (II)11 382 91523 19711 359 71910 955 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 420 89711 826 09614 594 80113 876 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 834 0303 834 030
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...891 454891 454
DDRéserve légale (1)348 784258 627
DFRéserves réglementées (1)4 0214 021
DHReport à nouveau2 612 4841 951 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 003 7501 803 138
DLTOTAL (I)8 694 5238 742 633
DPProvisions pour risques546 582145 543
DQProvisions pour charges151 480100 899
DRTOTAL (III)698 062246 442
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)246 721246 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 315 193997 959
DYDettes fiscales et sociales3 252 6143 201 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 826
EAAutres dettes387 688402 157
ECTOTAL (IV)5 202 2164 887 006
EETOTAL GENERAL (I à V)14 594 80113 876 081
EIDont emprunts participatifs246 721
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 921 35319 584 852
FJChiffres d’affaires nets20 921 35319 584 852
FNProduction immobilisée248 933253 633
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges451 580792 381
FQAutres produits44920
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 622 31520 630 886
FWAutres achats et charges externes5 077 6714 227 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés672 068673 387
FYSalaires et traitements9 284 3268 661 822
FZCharges sociales3 779 7683 713 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 162 2011 144 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 197100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 58110 000
GEAutres charges85 556223 048
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 592 36818 753 756
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 9461 877 130
GLAutres intérêts et produits assimilés10 77518 598
GMReprises sur provisions et transferts de charges34 2192 449
GPTotal des produits financiers (V)44 99421 047
GRIntérêts et charges assimilées34 219
GSDifférences négatives de change138
GUTotal des charges financières (VI)34 219138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 77520 909
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 040 7221 898 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 3901 002
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3901 002
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 769
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 80638
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 416964
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 55695 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 677 69920 652 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 673 94918 849 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 003 7501 803 138
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 485 268598 7128 083 979
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 212 246168 85628 7481 352 355
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 221 922394 633257 1672 359 389
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 919 4361 162 201285 91411 795 723
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges536 582
4XProvisions pour pensions et obligations similaires151 480
5VAutres provisions pour risques et charges10 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 442510 58158 961698 062
7CTOTAL GENERAL246 442510 58158 961698 062
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation510 58158 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts186 615
UTAutres immobilisations financières346 845
VSCharges constatées d’avance441 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 266 7183 845 3411 421 378
8AEmprunts et dettes financières divers12 37312 373
8BFournisseurs et comptes rattaché1 315 1931 315 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 053622 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 202 2165 202 216
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13752 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00877
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 070 1268 083 979986 147911 075
AFConcessions, brevets et droits similaires1 983 5801 352 355631 225191 724
AJAutres immobilisations incorporelles261 421261 421335 501
ATAutres immobilisations corporelles3 189 3952 359 389830 0071 029 877
BFPrêts186 615186 615150 582
BHAutres immobilisations financières346 8457 177339 668302 282
BJTOTAL (I)15 037 98211 802 9003 235 0822 921 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2856 285882
BXClients et comptes rattachés2 820 89123 1972 797 6942 076 781
BZAutres créances1 471 2571 471 257987 910
CDValeurs mobilières de placement1 251 4181 251 4187 134 621
CFDisponibilités5 391 9545 391 954336 200
CHCharges constatées d’avance441 110441 110418 647
CJTOTAL (II)11 382 91523 19711 359 71910 955 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 420 89711 826 09614 594 80113 876 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 834 0303 834 030
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...891 454891 454
DDRéserve légale (1)348 784258 627
DFRéserves réglementées (1)4 0214 021
DHReport à nouveau2 612 4841 951 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 003 7501 803 138
DLTOTAL (I)8 694 5238 742 633
DPProvisions pour risques546 582145 543
DQProvisions pour charges151 480100 899
DRTOTAL (III)698 062246 442
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)246 721246 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 315 193997 959
DYDettes fiscales et sociales3 252 6143 201 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 826
EAAutres dettes387 688402 157
ECTOTAL (IV)5 202 2164 887 006
EETOTAL GENERAL (I à V)14 594 80113 876 081
EIDont emprunts participatifs246 721
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 921 35319 584 852
FJChiffres d’affaires nets20 921 35319 584 852
FNProduction immobilisée248 933253 633
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges451 580792 381
FQAutres produits44920
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 622 31520 630 886
FWAutres achats et charges externes5 077 6714 227 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés672 068673 387
FYSalaires et traitements9 284 3268 661 822
FZCharges sociales3 779 7683 713 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 162 2011 144 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 197100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 58110 000
GEAutres charges85 556223 048
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 592 36818 753 756
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 9461 877 130
GLAutres intérêts et produits assimilés10 77518 598
GMReprises sur provisions et transferts de charges34 2192 449
GPTotal des produits financiers (V)44 99421 047
GRIntérêts et charges assimilées34 219
GSDifférences négatives de change138
GUTotal des charges financières (VI)34 219138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 77520 909
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 040 7221 898 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 3901 002
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3901 002
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 769
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 80638
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 416964
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 55695 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 677 69920 652 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 673 94918 849 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 003 7501 803 138
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 485 268598 7128 083 979
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 212 246168 85628 7481 352 355
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 221 922394 633257 1672 359 389
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 919 4361 162 201285 91411 795 723
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges536 582
4XProvisions pour pensions et obligations similaires151 480
5VAutres provisions pour risques et charges10 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 442510 58158 961698 062
7CTOTAL GENERAL246 442510 58158 961698 062
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation510 58158 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts186 615
UTAutres immobilisations financières346 845
VSCharges constatées d’avance441 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 266 7183 845 3411 421 378
8AEmprunts et dettes financières divers12 37312 373
8BFournisseurs et comptes rattaché1 315 1931 315 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 053622 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 202 2165 202 216
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8721 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00877
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 070 1268 083 979986 147911 075
AFConcessions, brevets et droits similaires1 983 5801 352 355631 225191 724
AJAutres immobilisations incorporelles261 421261 421335 501
ATAutres immobilisations corporelles3 189 3952 359 389830 0071 029 877
BFPrêts186 615186 615150 582
BHAutres immobilisations financières346 8457 177339 668302 282
BJTOTAL (I)15 037 98211 802 9003 235 0822 921 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2856 285882
BXClients et comptes rattachés2 820 89123 1972 797 6942 076 781
BZAutres créances1 471 2571 471 257987 910
CDValeurs mobilières de placement1 251 4181 251 4187 134 621
CFDisponibilités5 391 9545 391 954336 200
CHCharges constatées d’avance441 110441 110418 647
CJTOTAL (II)11 382 91523 19711 359 71910 955 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 420 89711 826 09614 594 80113 876 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 834 0303 834 030
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...891 454891 454
DDRéserve légale (1)348 784258 627
DFRéserves réglementées (1)4 0214 021
DHReport à nouveau2 612 4841 951 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 003 7501 803 138
DLTOTAL (I)8 694 5238 742 633
DPProvisions pour risques546 582145 543
DQProvisions pour charges151 480100 899
DRTOTAL (III)698 062246 442
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)246 721246 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 315 193997 959
DYDettes fiscales et sociales3 252 6143 201 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 826
EAAutres dettes387 688402 157
ECTOTAL (IV)5 202 2164 887 006
EETOTAL GENERAL (I à V)14 594 80113 876 081
EIDont emprunts participatifs246 721
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 921 35319 584 852
FJChiffres d’affaires nets20 921 35319 584 852
FNProduction immobilisée248 933253 633
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges451 580792 381
FQAutres produits44920
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 622 31520 630 886
FWAutres achats et charges externes5 077 6714 227 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés672 068673 387
FYSalaires et traitements9 284 3268 661 822
FZCharges sociales3 779 7683 713 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 162 2011 144 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 197100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 58110 000
GEAutres charges85 556223 048
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 592 36818 753 756
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 9461 877 130
GLAutres intérêts et produits assimilés10 77518 598
GMReprises sur provisions et transferts de charges34 2192 449
GPTotal des produits financiers (V)44 99421 047
GRIntérêts et charges assimilées34 219
GSDifférences négatives de change138
GUTotal des charges financières (VI)34 219138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 77520 909
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 040 7221 898 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 3901 002
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3901 002
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 769
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 80638
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 416964
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 55695 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 677 69920 652 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 673 94918 849 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 003 7501 803 138
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 485 268598 7128 083 979
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 212 246168 85628 7481 352 355
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 221 922394 633257 1672 359 389
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 919 4361 162 201285 91411 795 723
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges536 582
4XProvisions pour pensions et obligations similaires151 480
5VAutres provisions pour risques et charges10 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 442510 58158 961698 062
7CTOTAL GENERAL246 442510 58158 961698 062
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation510 58158 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts186 615
UTAutres immobilisations financières346 845
VSCharges constatées d’avance441 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 266 7183 845 3411 421 378
8AEmprunts et dettes financières divers12 37312 373
8BFournisseurs et comptes rattaché1 315 1931 315 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 053622 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 202 2165 202 216
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11226 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00877
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 070 1268 083 979986 147911 075
AFConcessions, brevets et droits similaires1 983 5801 352 355631 225191 724
AJAutres immobilisations incorporelles261 421261 421335 501
ATAutres immobilisations corporelles3 189 3952 359 389830 0071 029 877
BFPrêts186 615186 615150 582
BHAutres immobilisations financières346 8457 177339 668302 282
BJTOTAL (I)15 037 98211 802 9003 235 0822 921 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2856 285882
BXClients et comptes rattachés2 820 89123 1972 797 6942 076 781
BZAutres créances1 471 2571 471 257987 910
CDValeurs mobilières de placement1 251 4181 251 4187 134 621
CFDisponibilités5 391 9545 391 954336 200
CHCharges constatées d’avance441 110441 110418 647
CJTOTAL (II)11 382 91523 19711 359 71910 955 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 420 89711 826 09614 594 80113 876 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 834 0303 834 030
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...891 454891 454
DDRéserve légale (1)348 784258 627
DFRéserves réglementées (1)4 0214 021
DHReport à nouveau2 612 4841 951 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 003 7501 803 138
DLTOTAL (I)8 694 5238 742 633
DPProvisions pour risques546 582145 543
DQProvisions pour charges151 480100 899
DRTOTAL (III)698 062246 442
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)246 721246 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 315 193997 959
DYDettes fiscales et sociales3 252 6143 201 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 826
EAAutres dettes387 688402 157
ECTOTAL (IV)5 202 2164 887 006
EETOTAL GENERAL (I à V)14 594 80113 876 081
EIDont emprunts participatifs246 721
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 921 35319 584 852
FJChiffres d’affaires nets20 921 35319 584 852
FNProduction immobilisée248 933253 633
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges451 580792 381
FQAutres produits44920
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 622 31520 630 886
FWAutres achats et charges externes5 077 6714 227 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés672 068673 387
FYSalaires et traitements9 284 3268 661 822
FZCharges sociales3 779 7683 713 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 162 2011 144 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 197100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 58110 000
GEAutres charges85 556223 048
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 592 36818 753 756
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 9461 877 130
GLAutres intérêts et produits assimilés10 77518 598
GMReprises sur provisions et transferts de charges34 2192 449
GPTotal des produits financiers (V)44 99421 047
GRIntérêts et charges assimilées34 219
GSDifférences négatives de change138
GUTotal des charges financières (VI)34 219138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 77520 909
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 040 7221 898 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 3901 002
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3901 002
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 769
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 80638
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 416964
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 55695 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 677 69920 652 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 673 94918 849 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 003 7501 803 138
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 485 268598 7128 083 979
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 212 246168 85628 7481 352 355
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 221 922394 633257 1672 359 389
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 919 4361 162 201285 91411 795 723
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges536 582
4XProvisions pour pensions et obligations similaires151 480
5VAutres provisions pour risques et charges10 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 442510 58158 961698 062
7CTOTAL GENERAL246 442510 58158 961698 062
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation510 58158 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts186 615
UTAutres immobilisations financières346 845
VSCharges constatées d’avance441 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 266 7183 845 3411 421 378
8AEmprunts et dettes financières divers12 37312 373
8BFournisseurs et comptes rattaché1 315 1931 315 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 053622 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 202 2165 202 216
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10074 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00877
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 070 1268 083 979986 147911 075
AFConcessions, brevets et droits similaires1 983 5801 352 355631 225191 724
AJAutres immobilisations incorporelles261 421261 421335 501
ATAutres immobilisations corporelles3 189 3952 359 389830 0071 029 877
BFPrêts186 615186 615150 582
BHAutres immobilisations financières346 8457 177339 668302 282
BJTOTAL (I)15 037 98211 802 9003 235 0822 921 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2856 285882
BXClients et comptes rattachés2 820 89123 1972 797 6942 076 781
BZAutres créances1 471 2571 471 257987 910
CDValeurs mobilières de placement1 251 4181 251 4187 134 621
CFDisponibilités5 391 9545 391 954336 200
CHCharges constatées d’avance441 110441 110418 647
CJTOTAL (II)11 382 91523 19711 359 71910 955 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 420 89711 826 09614 594 80113 876 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 834 0303 834 030
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...891 454891 454
DDRéserve légale (1)348 784258 627
DFRéserves réglementées (1)4 0214 021
DHReport à nouveau2 612 4841 951 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 003 7501 803 138
DLTOTAL (I)8 694 5238 742 633
DPProvisions pour risques546 582145 543
DQProvisions pour charges151 480100 899
DRTOTAL (III)698 062246 442
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)246 721246 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 315 193997 959
DYDettes fiscales et sociales3 252 6143 201 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 826
EAAutres dettes387 688402 157
ECTOTAL (IV)5 202 2164 887 006
EETOTAL GENERAL (I à V)14 594 80113 876 081
EIDont emprunts participatifs246 721
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 921 35319 584 852
FJChiffres d’affaires nets20 921 35319 584 852
FNProduction immobilisée248 933253 633
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges451 580792 381
FQAutres produits44920
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 622 31520 630 886
FWAutres achats et charges externes5 077 6714 227 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés672 068673 387
FYSalaires et traitements9 284 3268 661 822
FZCharges sociales3 779 7683 713 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 162 2011 144 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 197100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 58110 000
GEAutres charges85 556223 048
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 592 36818 753 756
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 9461 877 130
GLAutres intérêts et produits assimilés10 77518 598
GMReprises sur provisions et transferts de charges34 2192 449
GPTotal des produits financiers (V)44 99421 047
GRIntérêts et charges assimilées34 219
GSDifférences négatives de change138
GUTotal des charges financières (VI)34 219138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 77520 909
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 040 7221 898 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 3901 002
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3901 002
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 769
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 80638
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 416964
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 55695 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 677 69920 652 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 673 94918 849 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 003 7501 803 138
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 485 268598 7128 083 979
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 212 246168 85628 7481 352 355
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 221 922394 633257 1672 359 389
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 919 4361 162 201285 91411 795 723
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges536 582
4XProvisions pour pensions et obligations similaires151 480
5VAutres provisions pour risques et charges10 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 442510 58158 961698 062
7CTOTAL GENERAL246 442510 58158 961698 062
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation510 58158 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts186 615
UTAutres immobilisations financières346 845
VSCharges constatées d’avance441 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 266 7183 845 3411 421 378
8AEmprunts et dettes financières divers12 37312 373
8BFournisseurs et comptes rattaché1 315 1931 315 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 053622 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 202 2165 202 216
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10532 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00877
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 070 1268 083 979986 147911 075
AFConcessions, brevets et droits similaires1 983 5801 352 355631 225191 724
AJAutres immobilisations incorporelles261 421261 421335 501
ATAutres immobilisations corporelles3 189 3952 359 389830 0071 029 877
BFPrêts186 615186 615150 582
BHAutres immobilisations financières346 8457 177339 668302 282
BJTOTAL (I)15 037 98211 802 9003 235 0822 921 041
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2856 285882
BXClients et comptes rattachés2 820 89123 1972 797 6942 076 781
BZAutres créances1 471 2571 471 257987 910
CDValeurs mobilières de placement1 251 4181 251 4187 134 621
CFDisponibilités5 391 9545 391 954336 200
CHCharges constatées d’avance441 110441 110418 647
CJTOTAL (II)11 382 91523 19711 359 71910 955 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 420 89711 826 09614 594 80113 876 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 834 0303 834 030
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...891 454891 454
DDRéserve légale (1)348 784258 627
DFRéserves réglementées (1)4 0214 021
DHReport à nouveau2 612 4841 951 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 003 7501 803 138
DLTOTAL (I)8 694 5238 742 633
DPProvisions pour risques546 582145 543
DQProvisions pour charges151 480100 899
DRTOTAL (III)698 062246 442
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)246 721246 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 315 193997 959
DYDettes fiscales et sociales3 252 6143 201 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 826
EAAutres dettes387 688402 157
ECTOTAL (IV)5 202 2164 887 006
EETOTAL GENERAL (I à V)14 594 80113 876 081
EIDont emprunts participatifs246 721
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 921 35319 584 852
FJChiffres d’affaires nets20 921 35319 584 852
FNProduction immobilisée248 933253 633
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges451 580792 381
FQAutres produits44920
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 622 31520 630 886
FWAutres achats et charges externes5 077 6714 227 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés672 068673 387
FYSalaires et traitements9 284 3268 661 822
FZCharges sociales3 779 7683 713 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 162 2011 144 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 197100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 58110 000
GEAutres charges85 556223 048
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 592 36818 753 756
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 9461 877 130
GLAutres intérêts et produits assimilés10 77518 598
GMReprises sur provisions et transferts de charges34 2192 449
GPTotal des produits financiers (V)44 99421 047
GRIntérêts et charges assimilées34 219
GSDifférences négatives de change138
GUTotal des charges financières (VI)34 219138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 77520 909
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 040 7221 898 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 3901 002
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 3901 002
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 769
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 80638
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 416964
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 55695 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 677 69920 652 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 673 94918 849 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 003 7501 803 138
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 485 268598 7128 083 979
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 212 246168 85628 7481 352 355
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 221 922394 633257 1672 359 389
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 919 4361 162 201285 91411 795 723
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges536 582
4XProvisions pour pensions et obligations similaires151 480
5VAutres provisions pour risques et charges10 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges246 442510 58158 961698 062
7CTOTAL GENERAL246 442510 58158 961698 062
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation510 58158 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts186 615
UTAutres immobilisations financières346 845
VSCharges constatées d’avance441 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 266 7183 845 3411 421 378
8AEmprunts et dettes financières divers12 37312 373
8BFournisseurs et comptes rattaché1 315 1931 315 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 053622 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 202 2165 202 216

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