SAINTE APOLLINE

Entreprise

SAINTE APOLLINE
Dernière mise à jour : 30/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39087245500022 / Siren : 390872455 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 91 390872455
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SAINTE APOLLINE
Adresse :
1 Rue SAINTE APPOLINE
45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2022 : Succession
Prédécesseur : SAINTE APOLLINE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1993
Dénomination : SAINTE APOLLINE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : 45022023S009778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : 4502BP1993B4009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Blanchot, nom d'usage : Pinchon, Corinne
Montant du capital : 60979.61 EUR
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : 45022022S011008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 45022021S011525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : 45022021S000714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°983
NOJO : 45022019S011944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4367
NOJO : 45022018S009779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5785
NOJO : 45022017S009924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4113
NOJO : 45022016S009968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : 45022015S011939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6976
NOJO : 45022014S008622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : 450220612900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : BXC12310006423W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5013
NOJO : BXC11336003408A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place Saint-Mace
45210 Ferrières-en-Gâtinais
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5302
NOJO : BXC10319011918U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place Saint-Mace
45210 Ferrières-en-Gâtinais
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3838
NOJO : BXC09324002377V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place Saint-Mace
45210 Ferrières-en-Gâtinais
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3820
NOJO : BXC08337003916W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montargis 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place Saint-Macé
45210 Ferrières-en-Gâtinais
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3926
NOJO : BXC08127007656V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montargis 390 872 455
Dénomination : SARL SAINTE APOLLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 place Saint-Mace
45210 Ferrières-en-Gâtinais
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
10/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHOT (PINCHON) Corinne
Né le 29/05/1960 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue de la Raye Tortue
92350 Le Plessis-Robinson
France
28/04/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHOT (LEFEVRE) CORINNE
Né le 29/05/1960 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Ste Apolline
45210 Ferrieres en Gatinais
France
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8573 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1 rue Sainte Appoline 45210 Ferrières en Gâtinais
30/09/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8573 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8573 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
03/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°13638 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°6650 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°6650 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°4501685 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°4501685 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°4501489 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°4501489 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°4501489 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°4501489 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Sainte Appoline
45210 Ferrières-en-Gâtinais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1993
Activité : Achat d'immeubles, construction de locaux commerciaux et location commerciale et généralement toutes opérations pouvant s'en rattacher
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 place Saint Mace
45210 Ferrieres en Gatinais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1993
Activité : ACHAT D'IMMEUBLES CONSTRUCTION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET LOCATION COMMERCIALE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT S'EN RATTACHER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2022 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/1993 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
28/04/1993 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/11/2022 : SARL SAINTE APOLLINE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/04/1993 : SARL SAINTE APOLLINE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°11008 déposé le 04/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°11525 déposé le 28/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°714 déposé le 27/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°11944 déposé le 09/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9779 déposé le 19/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9924 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9968 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9968 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°11939 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°11939 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8622 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8622 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9139 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9139 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9030 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9030 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9903 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°9903 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8608 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8608 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8715 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°8715 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°2121 déposé le 13/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°2121 déposé le 13/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1897 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1897 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°2017 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°2017 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1722 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1722 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1463 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1463 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01184 déposé le 18/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01184 déposé le 18/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1490 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1490 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°45012 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°45012 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1367 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1367 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1409 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1409 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1537 déposé le 29/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1537 déposé le 29/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01287 déposé le 16/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01287 déposé le 16/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01250 déposé le 13/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01250 déposé le 13/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01249 déposé le 13/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°01249 déposé le 13/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1122 déposé le 20/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B40092
Dépôt : N°1122 déposé le 20/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11008 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1993B40092
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11525 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 1993B40092
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 714 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 1993B40092
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11944 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 1993B40092
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9779 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 1993B40092
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9924 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 1993B40092
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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