SAINT-CLAUDE MOQUETTES (fermée)

Entreprise

SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38508750700039 / Siren : 385087507 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 2 385087507
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
43.33Z-Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette classe comprend :
-la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique ; parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; papiers peints

Cette classe comprend aussi :
- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Coordonnées de l'établissement :
SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Adresse :
ST LUPICIN
39 Rue CURE MARQUIS - ZI EST

39170 COTEAUX DU LIZON
Historique de l'établissement :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Succession
Prédécesseur : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/09/2022 : Radiation

Annonce N°1402
NOJO : 039020000145626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°838
NOJO : 039020000141032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Entre les soussignés, PEINTURE COLOR-POULAIN, société par Actions Simplifiée, capital social 3 750 euros, siège social 39 rue du Curé Marquis, ZI Est - Saint-Lupicin, Coteaux du Lizon (39 170) n° 444 780 605 00051 RCS Lons-le-Saunier (39 000) société absorbante d’une part, et SAINT-CLAUDE MOQUETTES, Société à Responsabilité Limitée, capital social de 3 811,23 euros, siège social est situé 39 rue du Curé Marquis, ZI Est Saint-Lupicin, Coteaux du Lizon (39 170) n° 385 087 507 00039, RCS Lons-le-Saunier (39 000) société absorbée d’autre part. 1 - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/03/2022, il a été décidé de procéder à la fusion simplifiée par voie d’absorption, par la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN de la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES, et, à cet effet, les deux sociétés ont établi le projet de leur fusion, objet du présent avis. En conséquence, seraient transférés à la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES devant être dévolue à la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2 - Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES, clôturés au 31/12/2021 et de la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN clôturés au 30/09/2021. En effet, les éléments d’actif et du passif de la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES dont la transmission à la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN est prévue sont évalués à la valeur comptable, comme suit : - Actif : 85 561 euros ; - Passif : 71 767 euros. Ainsi, la valeur de l’actif net transmis par la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES à la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN serait de 13 794 euros. 3 - Il résulterait de l'opération un mali de fusion de 116 206 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN en immobilisations incorporelles. 4 - La SAS PEINTURE COLOR-POULAIN, société absorbante, détenant la totalité des actions de la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Par ailleurs, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5 - La SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. 6 - Le présent projet de fusion a été établi en date du 29/03/2022, sous la condition suspensive de l'approbation par les associés uniques respectifs des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier le 09/05/2022, pour la SAS PEINTURE COLOR-POULAIN, - au greffe du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier le 09/05/2022, pour la SARL SAINT-CLAUDE MOQUETTES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 3811.23 EUR
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4281
NOJO : 390200001407170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2599
NOJO : 390200001315050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°908
NOJO : 039020000126293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2959
NOJO : 390200001205660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3957
NOJO : 390200001139820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7775
NOJO : 390200001047920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5005
NOJO : 390200000990700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1143
NOJO : 039020000094807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAILLARD Arnaud Roland Louis nom d'usage : SAILLARD n'est plus gérant.
PERESTRELLO Palau nom d'usage : PERESTRELLO devient gérant
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4250
NOJO : 390200000861570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3637
NOJO : 390200000765560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : 390200000697430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3692
NOJO : BXC131900164728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : BXB12221000951Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ALBEROLA Jean-Louis nom d'usage : ALBEROLA n'est plus gérant.

Montant du capital : 3811.23 EUR
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4646
NOJO : BXC121420191448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SOCIETE SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1852
NOJO : BXB12082002547G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SOCIETE SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAILLARD Arnaud Roland Louis nom d'usage : SAILLARD devient gérant.

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3167
NOJO : BXC11154016604L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SOCIETE SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 rue du Miroir
39200 Saint-Claude
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4889
NOJO : BXC10132018427W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SOCIETE SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 rue du Miroir
39200 Saint-Claude
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5712
NOJO : BXC08146005400W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SOCIETE SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 rue du Miroir
39200 Saint-Claude
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3547
NOJO : BXC08336000009C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 087 507
Dénomination : SOCIETE SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 rue du Miroir
39200 Saint-Claude
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
Représentants légaux :
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Personne Physique

Nom : PERESTRELLO Palau
Né le 01/11/1972 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 B Grand Rue
Saint-Lupicin
39171 Côteaux-du-Lizon
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Personne Physique

Nom : PERESTRELLO Palau
Né le 01/11/1972 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 B Grand Rue
Saint-Lupicin
39171 Côteaux-du-Lizon
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Personne Physique

Nom : SAILLARD Arnaud Roland Louis
Né le 10/02/1981 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Samiat
39360 Larrivoire
France
Dépôts des actes :
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000679 déposé le 13/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001376 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001376 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°002271 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°002271 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°002271 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°002271 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
06/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
06/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
30/04/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001049 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001049 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001049 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001049 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000575 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000575 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2004 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000410 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000410 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2004 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000410 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000410 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001037 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001037 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001037 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001037 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Édouard Branly
39200 Saint-Claude
France
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Édouard Branly
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : Revêtements sols et murs, plastique et moquette, installation stores intérieurs et extérieurs, vitrification et pose des parquets, voilages. Peintures sols. Papier peints spéciaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - FACCHINETTI - Daniel Josep
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Édouard Branly
39200 Saint-Claude
France
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Édouard Branly
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : Revêtements sols et murs, plastique et moquette, installation stores intérieurs et extérieurs, vitrification et pose des parquets, voilages. Peintures sols. Papier peints spéciaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - FACCHINETTI - Daniel Josep
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/07/2018 : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Revêtements sols et murs, plastique et moquette, installation stores intérieurs et extérieurs, vitrification et pose des parquets, voilages. Peintures sols. Papier peints spéciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 3811.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/06/2016 : SAINT-CLAUDE MOQUETTES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Revêtements sols et murs, plastique et moquette, installation stores intérieurs et extérieurs, vitrification et pose des parquets, voilages. Peintures sols. Papier peints spéciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 3811.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°002530 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°004512 déposé le 09/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001776 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001776 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001084 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001084 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001685 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001685 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001859 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001859 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001422 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001422 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001883 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001883 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000911 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000911 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001024 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001024 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°002303 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°002303 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000748 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000748 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000808 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000808 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000736 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000736 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000820 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000820 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001035 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001035 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000889 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000889 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001096 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001096 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000930 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000930 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000549 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000549 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001096 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001096 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000517 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000517 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001079 déposé le 09/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°001079 déposé le 09/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000717 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000717 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000670 déposé le 08/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00078
Dépôt : N°000670 déposé le 08/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002109 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 1992B00078
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002871 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1992B00078
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/001136 du 07/05/2020
Numéro de gestion : 1992B00078
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002924 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00078
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002530 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00078
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004512 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00078
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici