SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/06/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41483733600026 / Siren : 414837336 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 80 414837336

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE

Adresse :
1 Rue DE LA FONTAINERIE
62033 ARRAS CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

24/06/1998 : Succession

Prédécesseur : SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/1997

Dénomination : SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Société en commandite par actions

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - Arras (siège)SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - DouaiSADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - AbbevilleSADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - Le Touquet-Paris-PlageSADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - LaventieSADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - Arry (fermé)SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - Sin-le-Noble (fermé)SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - Billy-Berclau (fermé)SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : 006201MYG320262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : FORGEREAU Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DU CREST Anne, Laure, Monique ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5426
NOJO : 6201MYG32010400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

30/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 006201MYG319909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : FORGEREAU Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3175
NOJO : 6201MYG29689900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : 006201MYG276473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4922
NOJO : 6201MYG27485500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5215
NOJO : 620125270600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1871
NOJO : 000006201233952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5985
NOJO : 620123412400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2165
NOJO : 620121938300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : 000006201219185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : 000006201207468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : RIERA François ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5819
NOJO : 620119645800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7005
NOJO : 620117967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB153510004810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : RATTE Yannick Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles Membre du conseil de surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : BXB153510004858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : GODEFROY Bruno Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles Membre du conseil de surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : 620116278300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6258
NOJO : 620114458400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8965
NOJO : BXC131960009554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB12324000651H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : RATTE Yannick Président et membre du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles Membre du Conseil de Surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

28/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB12296000204T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : GODFROY Bruno Président et membre du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles Membre du Conseil de Surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3653
NOJO : BXC12248003678R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

16/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB120690006355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : GODFROY Bruno Président et membre du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles Membre du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Jean-Philippe Associé commandité : SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : BXC113040030831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8980
NOJO : BXC102510103808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7384
NOJO : BXC08222002163L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8339
NOJO : BXC08273009101F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB082330028693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : GODFROY BrunoPrésident et membre du conseil de surveillance : RENEAUME Marc.
Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles.
Membre du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Jean-Philippe.
Associé commandité : SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE.
Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Représentants légaux :

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
74 RUE PAULINE BORGHESE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
74 RUE PAULINE BORGHESE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : PLOMTEUX Gérard
Né le 07/05/1949 à Chalons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
168 rue Jeanne d'Arc
62580 Vimy
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : GALY Gilles
Né le 12/02/1958 à AUVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 RUE TRONSON DU COUDRAY
75008 PARIS
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue de la Marine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36 - 38 AVENUE KLEBER
75016 PARIS 16
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92939 Paris la défense cedex
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92939 Paris la défense cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4317 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

09/10/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°6538 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°6538 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°6535 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4495 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2012 : Attestation

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5803 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5147 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5147 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé

06/05/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1191 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1459 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°137 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1477 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CHANGEMENT DE DENOMINATIONDE L'ASSOCIE COMMANDITE. MODIFICATION STATUTAIRE.

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°551 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

10/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°446 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS DE LA STE CONSECUTIVE A LA SUBROGATION DE LA CIE GENERALE DES EAUX DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE VEOLIA ENVIRONNEMENT

19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1735 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D'UN ASSOCIE COMMANDITE

26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°167 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°898 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DES STATUTS

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1877 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°748 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE COMMANDITE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°749 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE CHANGEMENT DE CO-GERANT

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1281 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°151 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1125 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1125 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1125 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°151 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1281 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°749 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATIONS DES ASSOCIES COMMANDITES EN DATE DU 10.2.00 AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE CHANGEMENT DE CO-GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°749 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE CHANGEMENT DE CO-GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°748 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE COMMANDITE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1877 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°717 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : PV AG MIXTE DU 20.12.01 NOMINATION NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°898 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1477 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4495 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999B00206
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
64 RUE de Londres
62520 Le Touquet-Paris-Plage
FRANCE
Nom commercial : SADE EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Concession de services publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Siège

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62033 Arras
FRANCE

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62000 Arras
FRANCE
Nom commercial : SADE EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1997
Activité : Concession de services publics
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE PARIS 75008 - 28 RUE DE LA BAUME DANS LE RESSORT A COMPTER DU 24.6.9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1998.

18/12/2015 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 8050
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2016

18/12/2015 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF : GREFFE DE COMMERCE DE PARIS LE 22.12.97 PUBLICATION : JOURNAL LA VIE JUDICIAIRE DU 14.12.97

Personnes morales :

04/05/2017 : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1999

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 739755.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4379 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5717 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5308 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4039 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5265 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5462 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°3329 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°3367 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1951 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1556 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1878 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1601 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1627 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1854 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1751 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°2258 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°314 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1670 déposé le 28/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5505 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	13 720		13 720	13 720
AP	Constructions	15 731	15 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 887 839	1 461 887	4 425 952	4 023 283
AT	Autres immobilisations corporelles	1 975	1 975
AV	Immobilisations en cours	559 547		559 547	568 695
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	9 164		9 164	9 164
BJ	TOTAL (I)	6 488 076	1 479 593	5 008 483	4 614 963
BN	En cours de production de biens	27 128		27 128	345 730
BX	Clients et comptes rattachés	14 464 151	591 871	13 872 279	8 313 003
BZ	Autres créances	4 805 040		4 805 040	7 263 506
CF	Disponibilités	29 340		29 340	16 028
CJ	TOTAL (II)	19 325 658	591 871	18 733 786	15 938 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 813 734	2 071 464	23 742 270	20 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	739 755	739 755
DD	Réserve légale (1)	73 976	73 976
DF	Réserves réglementées (1)	12 078	12 078
DH	Report à nouveau	-1 018 036	460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-180 923	-1 018 497
DL	TOTAL (I)	-373 151	-192 227
DP	Provisions pour risques	1 590 118	1 139 011
DQ	Provisions pour charges	1 192 388	1 072 459
DR	TOTAL (III)	2 782 506	2 211 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 404 092	3 124 932
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 655 564	7 228 738
DY	Dettes fiscales et sociales	873 112	659 666
EA	Autres dettes	10 241 289	7 353 442
EB	Produits constatés d’avance (2)	158 706	167 211
EC	TOTAL (IV)	21 332 914	18 533 989
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 270	20 553 231
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FM	Production stockée			-318 603	86 705
FN	Production immobilisée			659 375	197 295
FO	Subventions d’exploitation				-207 064
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 410 184	1 742 925
FQ	Autres produits			2 487	95 099
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 615 070	21 067 111
FW	Autres achats et charges externes			17 338 414	17 811 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 491	255 879
FY	Salaires et traitements			1 350 009	1 300 211
FZ	Charges sociales			722 243	692 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			388 550	765 626
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			275 889	409 840
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			517 113	938 860
GE	Autres charges			133 458	186 852
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 831 167	22 361 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-216 097	-1 294 403
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			528	5 664
GP	Total des produits financiers (V)			33 588	32 328
GR	Intérêts et charges assimilées			12 084
GU	Total des charges financières (VI)			12 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 503	32 328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-194 593	-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		403 660
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	152 850	695 663
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	152 850	1 099 323
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 223	856 104
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	34 168	2 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 272	858 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 422	240 472
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	19 416	26 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-64 508	-29 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 801 508	22 198 762
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 982 431	23 217 259
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-180 923	-1 018 497

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5614 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	13 720		13 720	13 720
AP	Constructions	15 731	15 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 887 839	1 461 887	4 425 952	4 023 283
AT	Autres immobilisations corporelles	1 975	1 975
AV	Immobilisations en cours	559 547		559 547	568 695
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	9 164		9 164	9 164
BJ	TOTAL (I)	6 488 076	1 479 593	5 008 483	4 614 963
BN	En cours de production de biens	27 128		27 128	345 730
BX	Clients et comptes rattachés	14 464 151	591 871	13 872 279	8 313 003
BZ	Autres créances	4 805 040		4 805 040	7 263 506
CF	Disponibilités	29 340		29 340	16 028
CJ	TOTAL (II)	19 325 658	591 871	18 733 786	15 938 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 813 734	2 071 464	23 742 270	20 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	739 755	739 755
DD	Réserve légale (1)	73 976	73 976
DF	Réserves réglementées (1)	12 078	12 078
DH	Report à nouveau	-1 018 036	460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-180 923	-1 018 497
DL	TOTAL (I)	-373 151	-192 227
DP	Provisions pour risques	1 590 118	1 139 011
DQ	Provisions pour charges	1 192 388	1 072 459
DR	TOTAL (III)	2 782 506	2 211 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 404 092	3 124 932
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 655 564	7 228 738
DY	Dettes fiscales et sociales	873 112	659 666
EA	Autres dettes	10 241 289	7 353 442
EB	Produits constatés d’avance (2)	158 706	167 211
EC	TOTAL (IV)	21 332 914	18 533 989
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 270	20 553 231
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FM	Production stockée			-318 603	86 705
FN	Production immobilisée			659 375	197 295
FO	Subventions d’exploitation				-207 064
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 410 184	1 742 925
FQ	Autres produits			2 487	95 099
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 615 070	21 067 111
FW	Autres achats et charges externes			17 338 414	17 811 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 491	255 879
FY	Salaires et traitements			1 350 009	1 300 211
FZ	Charges sociales			722 243	692 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			388 550	765 626
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			275 889	409 840
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			517 113	938 860
GE	Autres charges			133 458	186 852
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 831 167	22 361 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-216 097	-1 294 403
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			528	5 664
GP	Total des produits financiers (V)			33 588	32 328
GR	Intérêts et charges assimilées			12 084
GU	Total des charges financières (VI)			12 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 503	32 328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-194 593	-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		403 660
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	152 850	695 663
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	152 850	1 099 323
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 223	856 104
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	34 168	2 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 272	858 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 422	240 472
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	19 416	26 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-64 508	-29 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 801 508	22 198 762
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 982 431	23 217 259
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-180 923	-1 018 497

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3772 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	13 720		13 720	13 720
AP	Constructions	15 731	15 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 887 839	1 461 887	4 425 952	4 023 283
AT	Autres immobilisations corporelles	1 975	1 975
AV	Immobilisations en cours	559 547		559 547	568 695
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	9 164		9 164	9 164
BJ	TOTAL (I)	6 488 076	1 479 593	5 008 483	4 614 963
BN	En cours de production de biens	27 128		27 128	345 730
BX	Clients et comptes rattachés	14 464 151	591 871	13 872 279	8 313 003
BZ	Autres créances	4 805 040		4 805 040	7 263 506
CF	Disponibilités	29 340		29 340	16 028
CJ	TOTAL (II)	19 325 658	591 871	18 733 786	15 938 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 813 734	2 071 464	23 742 270	20 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	739 755	739 755
DD	Réserve légale (1)	73 976	73 976
DF	Réserves réglementées (1)	12 078	12 078
DH	Report à nouveau	-1 018 036	460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-180 923	-1 018 497
DL	TOTAL (I)	-373 151	-192 227
DP	Provisions pour risques	1 590 118	1 139 011
DQ	Provisions pour charges	1 192 388	1 072 459
DR	TOTAL (III)	2 782 506	2 211 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 404 092	3 124 932
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 655 564	7 228 738
DY	Dettes fiscales et sociales	873 112	659 666
EA	Autres dettes	10 241 289	7 353 442
EB	Produits constatés d’avance (2)	158 706	167 211
EC	TOTAL (IV)	21 332 914	18 533 989
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 270	20 553 231
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FM	Production stockée			-318 603	86 705
FN	Production immobilisée			659 375	197 295
FO	Subventions d’exploitation				-207 064
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 410 184	1 742 925
FQ	Autres produits			2 487	95 099
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 615 070	21 067 111
FW	Autres achats et charges externes			17 338 414	17 811 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 491	255 879
FY	Salaires et traitements			1 350 009	1 300 211
FZ	Charges sociales			722 243	692 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			388 550	765 626
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			275 889	409 840
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			517 113	938 860
GE	Autres charges			133 458	186 852
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 831 167	22 361 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-216 097	-1 294 403
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			528	5 664
GP	Total des produits financiers (V)			33 588	32 328
GR	Intérêts et charges assimilées			12 084
GU	Total des charges financières (VI)			12 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 503	32 328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-194 593	-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		403 660
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	152 850	695 663
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	152 850	1 099 323
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 223	856 104
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	34 168	2 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 272	858 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 422	240 472
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	19 416	26 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-64 508	-29 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 801 508	22 198 762
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 982 431	23 217 259
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-180 923	-1 018 497

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3772 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4687 du 13/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	13 720		13 720	13 720
AP	Constructions	15 731	15 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 887 839	1 461 887	4 425 952	4 023 283
AT	Autres immobilisations corporelles	1 975	1 975
AV	Immobilisations en cours	559 547		559 547	568 695
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	9 164		9 164	9 164
BJ	TOTAL (I)	6 488 076	1 479 593	5 008 483	4 614 963
BN	En cours de production de biens	27 128		27 128	345 730
BX	Clients et comptes rattachés	14 464 151	591 871	13 872 279	8 313 003
BZ	Autres créances	4 805 040		4 805 040	7 263 506
CF	Disponibilités	29 340		29 340	16 028
CJ	TOTAL (II)	19 325 658	591 871	18 733 786	15 938 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 813 734	2 071 464	23 742 270	20 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	739 755	739 755
DD	Réserve légale (1)	73 976	73 976
DF	Réserves réglementées (1)	12 078	12 078
DH	Report à nouveau	-1 018 036	460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-180 923	-1 018 497
DL	TOTAL (I)	-373 151	-192 227
DP	Provisions pour risques	1 590 118	1 139 011
DQ	Provisions pour charges	1 192 388	1 072 459
DR	TOTAL (III)	2 782 506	2 211 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 404 092	3 124 932
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 655 564	7 228 738
DY	Dettes fiscales et sociales	873 112	659 666
EA	Autres dettes	10 241 289	7 353 442
EB	Produits constatés d’avance (2)	158 706	167 211
EC	TOTAL (IV)	21 332 914	18 533 989
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 270	20 553 231
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FM	Production stockée			-318 603	86 705
FN	Production immobilisée			659 375	197 295
FO	Subventions d’exploitation				-207 064
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 410 184	1 742 925
FQ	Autres produits			2 487	95 099
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 615 070	21 067 111
FW	Autres achats et charges externes			17 338 414	17 811 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 491	255 879
FY	Salaires et traitements			1 350 009	1 300 211
FZ	Charges sociales			722 243	692 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			388 550	765 626
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			275 889	409 840
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			517 113	938 860
GE	Autres charges			133 458	186 852
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 831 167	22 361 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-216 097	-1 294 403
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			528	5 664
GP	Total des produits financiers (V)			33 588	32 328
GR	Intérêts et charges assimilées			12 084
GU	Total des charges financières (VI)			12 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 503	32 328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-194 593	-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		403 660
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	152 850	695 663
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	152 850	1 099 323
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 223	856 104
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	34 168	2 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 272	858 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 422	240 472
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	19 416	26 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-64 508	-29 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 801 508	22 198 762
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 982 431	23 217 259
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-180 923	-1 018 497

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7178 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	13 720		13 720	13 720
AP	Constructions	15 731	15 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 887 839	1 461 887	4 425 952	4 023 283
AT	Autres immobilisations corporelles	1 975	1 975
AV	Immobilisations en cours	559 547		559 547	568 695
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	9 164		9 164	9 164
BJ	TOTAL (I)	6 488 076	1 479 593	5 008 483	4 614 963
BN	En cours de production de biens	27 128		27 128	345 730
BX	Clients et comptes rattachés	14 464 151	591 871	13 872 279	8 313 003
BZ	Autres créances	4 805 040		4 805 040	7 263 506
CF	Disponibilités	29 340		29 340	16 028
CJ	TOTAL (II)	19 325 658	591 871	18 733 786	15 938 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 813 734	2 071 464	23 742 270	20 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	739 755	739 755
DD	Réserve légale (1)	73 976	73 976
DF	Réserves réglementées (1)	12 078	12 078
DH	Report à nouveau	-1 018 036	460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-180 923	-1 018 497
DL	TOTAL (I)	-373 151	-192 227
DP	Provisions pour risques	1 590 118	1 139 011
DQ	Provisions pour charges	1 192 388	1 072 459
DR	TOTAL (III)	2 782 506	2 211 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 404 092	3 124 932
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 655 564	7 228 738
DY	Dettes fiscales et sociales	873 112	659 666
EA	Autres dettes	10 241 289	7 353 442
EB	Produits constatés d’avance (2)	158 706	167 211
EC	TOTAL (IV)	21 332 914	18 533 989
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 270	20 553 231
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FM	Production stockée			-318 603	86 705
FN	Production immobilisée			659 375	197 295
FO	Subventions d’exploitation				-207 064
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 410 184	1 742 925
FQ	Autres produits			2 487	95 099
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 615 070	21 067 111
FW	Autres achats et charges externes			17 338 414	17 811 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 491	255 879
FY	Salaires et traitements			1 350 009	1 300 211
FZ	Charges sociales			722 243	692 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			388 550	765 626
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			275 889	409 840
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			517 113	938 860
GE	Autres charges			133 458	186 852
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 831 167	22 361 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-216 097	-1 294 403
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			528	5 664
GP	Total des produits financiers (V)			33 588	32 328
GR	Intérêts et charges assimilées			12 084
GU	Total des charges financières (VI)			12 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 503	32 328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-194 593	-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		403 660
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	152 850	695 663
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	152 850	1 099 323
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 223	856 104
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	34 168	2 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 272	858 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 422	240 472
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	19 416	26 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-64 508	-29 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 801 508	22 198 762
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 982 431	23 217 259
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-180 923	-1 018 497

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4560 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	13 720		13 720	13 720
AP	Constructions	15 731	15 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 887 839	1 461 887	4 425 952	4 023 283
AT	Autres immobilisations corporelles	1 975	1 975
AV	Immobilisations en cours	559 547		559 547	568 695
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	9 164		9 164	9 164
BJ	TOTAL (I)	6 488 076	1 479 593	5 008 483	4 614 963
BN	En cours de production de biens	27 128		27 128	345 730
BX	Clients et comptes rattachés	14 464 151	591 871	13 872 279	8 313 003
BZ	Autres créances	4 805 040		4 805 040	7 263 506
CF	Disponibilités	29 340		29 340	16 028
CJ	TOTAL (II)	19 325 658	591 871	18 733 786	15 938 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 813 734	2 071 464	23 742 270	20 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	739 755	739 755
DD	Réserve légale (1)	73 976	73 976
DF	Réserves réglementées (1)	12 078	12 078
DH	Report à nouveau	-1 018 036	460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-180 923	-1 018 497
DL	TOTAL (I)	-373 151	-192 227
DP	Provisions pour risques	1 590 118	1 139 011
DQ	Provisions pour charges	1 192 388	1 072 459
DR	TOTAL (III)	2 782 506	2 211 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 404 092	3 124 932
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 655 564	7 228 738
DY	Dettes fiscales et sociales	873 112	659 666
EA	Autres dettes	10 241 289	7 353 442
EB	Produits constatés d’avance (2)	158 706	167 211
EC	TOTAL (IV)	21 332 914	18 533 989
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 742 270	20 553 231
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 861 628		18 861 628	19 152 152
FM	Production stockée			-318 603	86 705
FN	Production immobilisée			659 375	197 295
FO	Subventions d’exploitation				-207 064
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 410 184	1 742 925
FQ	Autres produits			2 487	95 099
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 615 070	21 067 111
FW	Autres achats et charges externes			17 338 414	17 811 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 491	255 879
FY	Salaires et traitements			1 350 009	1 300 211
FZ	Charges sociales			722 243	692 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			388 550	765 626
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			275 889	409 840
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			517 113	938 860
GE	Autres charges			133 458	186 852
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 831 167	22 361 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-216 097	-1 294 403
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			528	5 664
GP	Total des produits financiers (V)			33 588	32 328
GR	Intérêts et charges assimilées			12 084
GU	Total des charges financières (VI)			12 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 503	32 328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-194 593	-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		403 660
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	152 850	695 663
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	152 850	1 099 323
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	143 223	856 104
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	34 168	2 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	184 272	858 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 422	240 472
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	19 416	26 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-64 508	-29 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 801 508	22 198 762
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 982 431	23 217 259
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-180 923	-1 018 497

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