SA DOLOISE DES HLM DU JURA

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SA DOLOISE DES HLM DU JURA
Dernière mise à jour : 31/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 03565027400026 / Siren : 035650274 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 89 035650274
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SA DOLOISE DES HLM DU JURA
Adresse :
5 A Rue BOUGAULD
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
31/10/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2001 : Succession
Prédécesseur : SA DOLOISE DES HLM DU JURA
Continuité économique
12/12/2001 : Succession
Prédécesseur : SA DOLOISE DES HLM DU JURA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SA DOLOISE DES HLM DU JURA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : HLM
Catégorie juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3337
NOJO : 390200001388670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5934
NOJO : 390200001285490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4087
NOJO : 390200001126020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5591
NOJO : 390200001069710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : 390200000995840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : 039020000094439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : DOLE n'est plus directeur général.
FERRAND Jacques nom d'usage : FERRAND devient directeur général
25/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : 039020000093457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Association loi de 1901 ENTREPRISES-HABITAT n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par JACQUIER Daniel nom d'usage : JACQUIER
10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1762
NOJO : 039020000091967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : JACQUIER Daniel Joseph nom d'usage : JACQUIER devient représentant permanent
28/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : 039020000089503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
NOCERINO Daniel nom d'usage : NOCERINO n'est plus administrateur.
GORSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSE n'est plus administrateur.
BERTHET Jerôme Henri nom d'usage : BERTHET n'est plus administrateur.
AUGUSTE Fredy Cedric nom d'usage : AUGUSTE devient administrateur.
BAUD Véronique Nadine Pierrette nom d'usage : BOUVRET devient administrateur.
LE ROY Didier Bernard nom d'usage : LE ROY devient administrateur
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5670
NOJO : 390200000894710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB15245002136A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
LHUILE Christophe nom d'usage : LHUILE devient commissaire aux comptes suppléant.

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2428
NOJO : 390200000796520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB143580026831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER n'est plus administrateur.
PORTERET Christiane Marie Andrée nom d'usage : PORTERET devient administrateur.

29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : BXB14295002785F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : DOLE.
GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER n'est plus trésorier.
CATTIN François nom d'usage : CATTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE devient commissaire aux comptes suppléant.

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5513
NOJO : 390200000721140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4683
NOJO : 390200000637580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB13240001636B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : MIRIEU de LABARRE Bruno Marie Philippe nom d'usage : MIRIEU de LABARRE n'est plus représentant permanent; BERTHET Jérôme Henri nom d'usage : BERTHET devient représentant permanent.

27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB12354006343R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : MOURIER Bernard nom d'usage : MOURIER n'est plus représentant permanent; BAUMONT Noëlle Marie Marthe nom d'usage : GRUET devient représentant permanent.

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : BXC12345017119Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB11356002786G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA : PARROT Jean-François nom d'usage : PARROT n'est plus représentant permanent; GROS Jacques Daniel Jean nom d'usage : GROS devient représentant permanent.

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : BXC11284009497G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : BXB11027001895F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT n'est plus administrateur.
Association loi de 1901 ENTREPRISES-HABITAT devient administrateur représenté(e) par MOURIER Bernard nom d'usage : MOURIER, par FRANCIOLI Alain nom d'usage : FRANCIOLI, par NOCERINO Daniel nom d'usage : NOCERINO, par MATHIEU Jean-Yves nom d'usage : MATHIEU, par GODON Gilbert nom d'usage : GODON, par GORSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSE, par FRAICHARD Michel nom d'usage : FRAICHARD, par GRANDMOUGIN Lionel nom d'usage : GRANDMOUGIN, par TARD Francis nom d'usage : TARD et par GALLET Josiane nom d'usage : JARTIER.

02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : BXB11027001897J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Anciens représentants permanents de l'administrateur ENTREPRISES-HABITAT : Messieurs GODON Gilbert et FRANCIOLI Alain, nouveaux : Mrs MIRIEU DE LABARRE Bruno et DE SAUZA Dominique à compter du 28.06.2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODIOERE DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 255840.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Claude Antoine Bougauld
39100 Dole

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6667
NOJO : BXC10281012257A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
5 Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : BXB09338003261J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
GRESSET Philippe nom d'usage : GRESSET Philippe n'est plus président du conseil d'administration.
MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves devient président du conseil d'administration.
MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves devient administrateur.

15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : BXB09281002286D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
DOLE Michel nom d'usage : DOLE Michel n'est plus directeur général.
DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée nom d'usage : STORTZ Floriane devient directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT : GRESSET Philippe nom d'usage : GRESSET n'est plus représentant permanent; MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU devient représentant permanent.
MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN Bernard n'est plus administrateur.
TARD Francis Roger André nom d'usage : TARD Francis devient administrateur.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4958
NOJO : BXC09266009256S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
5 Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : BXC080190073156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
5 Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : BXB08358001857J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Dôle 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRESSET PHILIPPE.
Directeur général : DOLE Michel.
Vice-président du CA et administrateur : GORSE Jean-Pierre.
Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par GRESSET Philippe.
Administrateur : MOURIER Bernard.
Administrateur : NOCERINO Daniel.
Administrateur : GODON Gilbert.
Trésorier : JARTIER Josiane né(e) GALLET.
Administrateur : FRAICHARD Michel.
Administrateur : GRANDMOUGIN Lionel.
Administrateur : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA représenté par PARROT Jean-François.
Administrateur : FRANCIOLI ALAIN.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE (CEP) représenté par POIROT BEATRICE né(e) SZABO.
Administrateur : MARTIN Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT représenté par MENOUILLARD Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : CATTIN François.

11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4601
NOJO : BXB08078009240I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dôle 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRESSET PHILIPPE.
Directeur général : DOLE Michel.
Vice-président du CA et administrateur : GORSE Jean-Pierre.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE () représenté par MIRA Bernard.
Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT () représenté par GRESSET Philippe.
Administrateur : MOURIER Bernard.
Administrateur : NOCERINO Daniel.
Administrateur : GODON Gilbert.
Administrateur : JARTIER Josiane né(e) GALLET.
Administrateur : FRAICHARD Michel.
Administrateur : SERRETTE Jacques.
Administrateur : GRANDMOUGIN Lionel.
Administrateur : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA () représenté par PARROT Jean-François.
Administrateur : FRANCIOLI ALAIN.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE (CEP) représenté par POIROT BEATRICE né(e) SZABO.
Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT () représenté par MENOUILLARD Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : CATTIN François.

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1833
NOJO : BXC080150099110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Dôle 035 650 274
Dénomination : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 à rue Bougauld
39100 Dôle
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SA DOLOISE DES HLM DU JURA
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SA DOLOISE HABITATIONS LOYER MODERE JURA
Représentants légaux :
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jean-Yves Joseph
Né le 31/01/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jacques
Né le 02/04/1969 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Les Vergers
68210 Chavannes-sur-l'Étang
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Bougauld
BP 59
39107 Dole
France
Représentant permanent

Nom : GROS Jacques Daniel Jean
Né le 14/04/1964 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Pasteur
39100 Dole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE
Siren : 383197795
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
France
Représentant permanent

Nom : SZABO (POIROT) Béatrice
Né le 13/10/1958 à Cambrai (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 BIS Rue de la Butte
25000 Besançon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
Représentant permanent

Nom : JACQUIER Daniel
Né le 03/06/1949 à Aix-les-Bains (France)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Chemin De Fresenex
73420 Drumettaz-Clarafond
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : BAUMONT (GRUET) Noëlle Marie Marthe
Né le 25/12/1956 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue de la Croix d'Amont
39500 Tavaux
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jean-Yves
Né le 31/01/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : FRAICHARD Michel
Né le 21/05/1954 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Rue Léon Guignard
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : GRANDMOUGIN Lionel
Né le 05/08/1956 à Morez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Rue Bonacre
39570 Macornay
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : Francis TARD (TARD) Francis Roger André
Né le 13/05/1959 à Royan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue d'Argent
39100 Dole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : PORTERET Christiane Marie Andrée
Né le 31/01/1947 à Semur-en-Auxois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Impasse des Herbues
39700 Éclans-Nenon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : AUGUSTE Fredy Cedric
Né le 07/05/1982 à Cayenne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Beauregard
39100 Dole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : BAUD (BOUVRET) Véronique Nadine Pierrette
Né le 02/06/1964 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
68 Allée de la Jacquette
39220 Prémanon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Didier Bernard
Né le 01/08/1953 à Mansle (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue de la Londaine
39300 Champagnole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : LHUILE Christophe
Né le 05/10/1973 à Saint-Ouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de la Découverte
21000 Dijon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : MENOUILLARD Guy
Né le 19/08/1957 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jean-Yves Joseph
Né le 31/01/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jacques
Né le 02/04/1969 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Les Vergers
68210 Chavannes-sur-l'Étang
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Bougauld
BP 59
39107 Dole
France
Représentant permanent

Nom : GROS Jacques Daniel Jean
Né le 14/04/1964 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Pasteur
39100 Dole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE
Siren : 383197795
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
France
Représentant permanent

Nom : SZABO (POIROT) Béatrice
Né le 13/10/1958 à Cambrai (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 BIS Rue de la Butte
25000 Besançon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
Représentant permanent

Nom : JACQUIER Daniel
Né le 03/06/1949 à Aix-les-Bains (France)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Chemin De Fresenex
73420 Drumettaz-Clarafond
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : BAUMONT (GRUET) Noëlle Marie Marthe
Né le 25/12/1956 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue de la Croix d'Amont
39500 Tavaux
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jean-Yves
Né le 31/01/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : FRAICHARD Michel
Né le 21/05/1954 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Rue Léon Guignard
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : GRANDMOUGIN Lionel
Né le 05/08/1956 à Morez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Rue Bonacre
39570 Macornay
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : Francis TARD (TARD) Francis Roger André
Né le 13/05/1959 à Royan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue d'Argent
39100 Dole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : PORTERET Christiane Marie Andrée
Né le 31/01/1947 à Semur-en-Auxois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Impasse des Herbues
39700 Éclans-Nenon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : AUGUSTE Fredy Cedric
Né le 07/05/1982 à Cayenne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Beauregard
39100 Dole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : BAUD (BOUVRET) Véronique Nadine Pierrette
Né le 02/06/1964 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
68 Allée de la Jacquette
39220 Prémanon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Didier Bernard
Né le 01/08/1953 à Mansle (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue de la Londaine
39300 Champagnole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : LHUILE Christophe
Né le 05/10/1973 à Saint-Ouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de la Découverte
21000 Dijon
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : MENOUILLARD Guy
Né le 19/08/1957 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jean-Yves Joseph
Né le 31/01/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : DOLE Floriane Michèle Mauricette Andrée
Né le 29/09/1978 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Chemin de Grand Champ
39570 Montmorot
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF JURA
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Bougauld
BP 59
39107 Dole
France
Représentant permanent

Nom : GROS Jacques Daniel Jean
Né le 14/04/1964 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Pasteur
39100 Dole
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE
Siren : 383197795
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
France
Représentant permanent

Nom : SZABO (POIROT) Béatrice
Né le 13/10/1958 à Cambrai (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 BIS Rue de la Butte
25000 Besançon
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
Représentant permanent

Nom : JACQUIER Daniel
Né le 03/06/1949 à Aix-les-Bains (France)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Chemin De Fresenex
73420 Drumettaz-Clarafond
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : BAUMONT (GRUET) Noëlle Marie Marthe
Né le 25/12/1956 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue de la Croix d'Amont
39500 Tavaux
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jean-Yves
Né le 31/01/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : FRAICHARD Michel
Né le 21/05/1954 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Rue Léon Guignard
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : GRANDMOUGIN Lionel
Né le 05/08/1956 à Morez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Rue Bonacre
39570 Macornay
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : Francis TARD (TARD) Francis Roger André
Né le 13/05/1959 à Royan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue d'Argent
39100 Dole
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : PORTERET Christiane Marie Andrée
Né le 31/01/1947 à Semur-en-Auxois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Impasse des Herbues
39700 Éclans-Nenon
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : AUGUSTE Fredy Cedric
Né le 07/05/1982 à Cayenne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Beauregard
39100 Dole
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : BAUD (BOUVRET) Véronique Nadine Pierrette
Né le 02/06/1964 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
68 Allée de la Jacquette
39220 Prémanon
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Didier Bernard
Né le 01/08/1953 à Mansle (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue de la Londaine
39300 Champagnole
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Physique

Nom : LHUILE Christophe
Né le 05/10/1973 à Saint-Ouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de la Découverte
21000 Dijon
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : MENOUILLARD Guy
Né le 19/08/1957 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
14/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000011 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001219 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2016 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000873 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2016 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000873 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002355 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002355 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001934 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001934 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/10/2014 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002852 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2014 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002852 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002273 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002273 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002273 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002273 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001763 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001763 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002458 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002458 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002702 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002702 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000058 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000058 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000057 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000057 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002277 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002277 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°001928 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081089 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081089 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080383 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Changement de président
18/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080383 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Changement de président
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080686 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080686 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080686 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080686 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080014 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080014 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080013 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080013 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080225 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080225 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080012 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080012 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080011 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080011 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080010 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080010 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
08/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080009 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
08/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080009 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080225 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080686 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080225 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080686 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081015 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000024 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000037 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
France
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1947
Activité : Acquisition constructions vente location d'habitation à loyer modéré, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer, gérer des habitations collectives ou individuelles..., syndic de copropriété, administrateur de biens d'immeubles, nouvelles compétences en faveur des organismes d'HLM en vue de leur permettre de développer leurs interventions sociales...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
France
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Claude Antoine Bougauld
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1947
Activité : Acquisition constructions vente location d'habitation à loyer modéré, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer, gérer des habitations collectives ou individuelles..., syndic de copropriété, administrateur de biens d'immeubles, nouvelles compétences en faveur des organismes d'HLM en vue de leur permettre de développer leurs interventions sociales...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2018 : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 255840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2016 : SOCIETE ANONYME DOLOISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU JURA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.A. DOLOISE DES HLM DU JURA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 255840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003959 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°004797 déposé le 01/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003773 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003773 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003082 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003082 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003041 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003041 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003200 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003200 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003778 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003778 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003282 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°003282 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002827 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002827 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002442 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°002442 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000070 déposé le 09/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°000070 déposé le 09/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081119 déposé le 01/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°081119 déposé le 01/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080916 déposé le 15/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080916 déposé le 15/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080710 déposé le 26/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080710 déposé le 26/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080526 déposé le 15/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080526 déposé le 15/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080513 déposé le 29/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080513 déposé le 29/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080460 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080460 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080552 déposé le 30/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080552 déposé le 30/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080121 déposé le 05/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080121 déposé le 05/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080522 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080522 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080011 déposé le 05/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080011 déposé le 05/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080585 déposé le 03/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080585 déposé le 03/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080510 déposé le 10/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080510 déposé le 10/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080503 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1956B80027
Dépôt : N°080503 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000916 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 1956B80027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 26026 4583 802
ANTerrains574 826574 826574 826
APConstructions17 279 0037 069 21610 209 7878 902 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 72719 1535741 568
ATAutres immobilisations corporelles89 98684 6525 3341 697
AVImmobilisations en cours281 508
BDAutres titres immobilisés4 0004 0004 000
BHAutres immobilisations financières840840840
BJTOTAL (I)17 998 6427 199 47810 799 1639 767 284
BXClients et comptes rattachés221 27485 497135 777130 771
BZAutres créances196 326196 326151 439
CDValeurs mobilières de placement5 000
CFDisponibilités400 099400 0991 857 143
CHCharges constatées d’avance36 44336 44325 587
CJTOTAL (II)854 14185 497768 6452 169 940
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt38 78938 78958 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 891 5727 284 97511 606 59711 995 287
CPParts à moins d’un an840
CRParts à plus d’un an89 755
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 840255 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...45 73545 735
DDRéserve légale (1)25 58425 584
DGAutres réserves1 830 475724 481
DHReport à nouveau39 0831 092 489
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-65 78613 505
DJSubventions d’investissement1 212 2141 113 832
DLTOTAL (I)3 343 1443 271 465
DQProvisions pour charges94 000106 240
DRTOTAL (III)94 000106 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 115 3526 505 805
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 778 8591 899 312
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 04817 271
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 82033 328
DYDettes fiscales et sociales77 73461 366
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 170100 501
EAAutres dettes1 470
ECTOTAL (IV)8 169 4538 617 582
EETOTAL GENERAL (I à V)11 606 59711 995 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an880 1768 600 311
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens276 896276 896288 231
FGProduction vendue services1 425 8361 425 8361 447 186
FJChiffres d’affaires nets1 702 7321 702 7321 735 417
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 21818 647
FQAutres produits57 031362
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 802 9811 754 426
FWAutres achats et charges externes725 348628 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés260 448252 531
FYSalaires et traitements164 054173 319
FZCharges sociales96 65179 653
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements484 928481 329
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 73837 873
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions57 567
GEAutres charges3 0277 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 814 7621 660 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 78193 985
GJProduits financiers de participations80
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7274
GLAutres intérêts et produits assimilés5 9615 608
GPTotal des produits financiers (V)6 0335 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 27522 368
GRIntérêts et charges assimilées101 394118 639
GUTotal des charges financières (VI)120 669141 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 635-135 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-126 417-41 340
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 9224 221
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 01157 867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)145 93262 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 4384 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 433713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions63 4311 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 3027 243
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)60 63054 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 954 9461 822 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 020 7321 808 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-65 78613 505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6083 85026 458
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 978 186481 078286 2447 173 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 000 794484 928286 2447 199 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations94 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges106 24057 56769 80794 000
6TSur comptes clients72 67222 7389 91385 497
7BTotal Provisions pour dépréciation72 67222 7389 91385 497
7CTOTAL GENERAL178 91280 30579 720179 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 30540 637
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières840840
UXAutres créances clients221 274
UYPersonnel et comptes rattachés1 540
VBT. V. A.7 308
VPDivers160 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27 362
VSCharges constatées d’avance36 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 883365 12889 755
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 115 352496 4111 482 193
8AEmprunts et dettes financières divers1 778 859126 570486 179
8BFournisseurs et comptes rattaché146 820146 820
8CPersonnel et comptes rattachés13 14613 146
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 10045 100
VWT.V.A.15 75015 750
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7383 738
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 17031 170
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4701 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 151 405880 1761 968 3725 302 858
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice492 014
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/001142 du 11/03/2021
Numéro de gestion : 1956B80027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 26026 4583 802
ANTerrains574 826574 826574 826
APConstructions17 279 0037 069 21610 209 7878 902 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 72719 1535741 568
ATAutres immobilisations corporelles89 98684 6525 3341 697
AVImmobilisations en cours281 508
BDAutres titres immobilisés4 0004 0004 000
BHAutres immobilisations financières840840840
BJTOTAL (I)17 998 6427 199 47810 799 1639 767 284
BXClients et comptes rattachés221 27485 497135 777130 771
BZAutres créances196 326196 326151 439
CDValeurs mobilières de placement5 000
CFDisponibilités400 099400 0991 857 143
CHCharges constatées d’avance36 44336 44325 587
CJTOTAL (II)854 14185 497768 6452 169 940
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt38 78938 78958 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 891 5727 284 97511 606 59711 995 287
CPParts à moins d’un an840
CRParts à plus d’un an89 755
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 840255 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...45 73545 735
DDRéserve légale (1)25 58425 584
DGAutres réserves1 830 475724 481
DHReport à nouveau39 0831 092 489
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-65 78613 505
DJSubventions d’investissement1 212 2141 113 832
DLTOTAL (I)3 343 1443 271 465
DQProvisions pour charges94 000106 240
DRTOTAL (III)94 000106 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 115 3526 505 805
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 778 8591 899 312
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 04817 271
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 82033 328
DYDettes fiscales et sociales77 73461 366
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 170100 501
EAAutres dettes1 470
ECTOTAL (IV)8 169 4538 617 582
EETOTAL GENERAL (I à V)11 606 59711 995 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an880 1768 600 311
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens276 896276 896288 231
FGProduction vendue services1 425 8361 425 8361 447 186
FJChiffres d’affaires nets1 702 7321 702 7321 735 417
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 21818 647
FQAutres produits57 031362
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 802 9811 754 426
FWAutres achats et charges externes725 348628 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés260 448252 531
FYSalaires et traitements164 054173 319
FZCharges sociales96 65179 653
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements484 928481 329
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 73837 873
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions57 567
GEAutres charges3 0277 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 814 7621 660 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 78193 985
GJProduits financiers de participations80
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7274
GLAutres intérêts et produits assimilés5 9615 608
GPTotal des produits financiers (V)6 0335 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 27522 368
GRIntérêts et charges assimilées101 394118 639
GUTotal des charges financières (VI)120 669141 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 635-135 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-126 417-41 340
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 9224 221
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 01157 867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)145 93262 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 4384 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 433713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions63 4311 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 3027 243
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)60 63054 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 954 9461 822 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 020 7321 808 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-65 78613 505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6083 85026 458
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 978 186481 078286 2447 173 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 000 794484 928286 2447 199 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations94 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges106 24057 56769 80794 000
6TSur comptes clients72 67222 7389 91385 497
7BTotal Provisions pour dépréciation72 67222 7389 91385 497
7CTOTAL GENERAL178 91280 30579 720179 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 30540 637
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières840840
UXAutres créances clients221 274
UYPersonnel et comptes rattachés1 540
VBT. V. A.7 308
VPDivers160 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27 362
VSCharges constatées d’avance36 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 883365 12889 755
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 115 352496 4111 482 193
8AEmprunts et dettes financières divers1 778 859126 570486 179
8BFournisseurs et comptes rattaché146 820146 820
8CPersonnel et comptes rattachés13 14613 146
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 10045 100
VWT.V.A.15 75015 750
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7383 738
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 17031 170
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4701 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 151 405880 1761 968 3725 302 858
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice492 014
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002066 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1956B80027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 26026 4583 802
ANTerrains574 826574 826574 826
APConstructions17 279 0037 069 21610 209 7878 902 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 72719 1535741 568
ATAutres immobilisations corporelles89 98684 6525 3341 697
AVImmobilisations en cours281 508
BDAutres titres immobilisés4 0004 0004 000
BHAutres immobilisations financières840840840
BJTOTAL (I)17 998 6427 199 47810 799 1639 767 284
BXClients et comptes rattachés221 27485 497135 777130 771
BZAutres créances196 326196 326151 439
CDValeurs mobilières de placement5 000
CFDisponibilités400 099400 0991 857 143
CHCharges constatées d’avance36 44336 44325 587
CJTOTAL (II)854 14185 497768 6452 169 940
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt38 78938 78958 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 891 5727 284 97511 606 59711 995 287
CPParts à moins d’un an840
CRParts à plus d’un an89 755
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 840255 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...45 73545 735
DDRéserve légale (1)25 58425 584
DGAutres réserves1 830 475724 481
DHReport à nouveau39 0831 092 489
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-65 78613 505
DJSubventions d’investissement1 212 2141 113 832
DLTOTAL (I)3 343 1443 271 465
DQProvisions pour charges94 000106 240
DRTOTAL (III)94 000106 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 115 3526 505 805
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 778 8591 899 312
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 04817 271
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 82033 328
DYDettes fiscales et sociales77 73461 366
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 170100 501
EAAutres dettes1 470
ECTOTAL (IV)8 169 4538 617 582
EETOTAL GENERAL (I à V)11 606 59711 995 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an880 1768 600 311
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens276 896276 896288 231
FGProduction vendue services1 425 8361 425 8361 447 186
FJChiffres d’affaires nets1 702 7321 702 7321 735 417
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 21818 647
FQAutres produits57 031362
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 802 9811 754 426
FWAutres achats et charges externes725 348628 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés260 448252 531
FYSalaires et traitements164 054173 319
FZCharges sociales96 65179 653
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements484 928481 329
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 73837 873
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions57 567
GEAutres charges3 0277 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 814 7621 660 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 78193 985
GJProduits financiers de participations80
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7274
GLAutres intérêts et produits assimilés5 9615 608
GPTotal des produits financiers (V)6 0335 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 27522 368
GRIntérêts et charges assimilées101 394118 639
GUTotal des charges financières (VI)120 669141 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 635-135 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-126 417-41 340
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 9224 221
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 01157 867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)145 93262 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 4384 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 433713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions63 4311 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 3027 243
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)60 63054 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 954 9461 822 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 020 7321 808 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-65 78613 505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6083 85026 458
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 978 186481 078286 2447 173 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 000 794484 928286 2447 199 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations94 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges106 24057 56769 80794 000
6TSur comptes clients72 67222 7389 91385 497
7BTotal Provisions pour dépréciation72 67222 7389 91385 497
7CTOTAL GENERAL178 91280 30579 720179 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 30540 637
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières840840
UXAutres créances clients221 274
UYPersonnel et comptes rattachés1 540
VBT. V. A.7 308
VPDivers160 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27 362
VSCharges constatées d’avance36 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 883365 12889 755
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 115 352496 4111 482 193
8AEmprunts et dettes financières divers1 778 859126 570486 179
8BFournisseurs et comptes rattaché146 820146 820
8CPersonnel et comptes rattachés13 14613 146
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 10045 100
VWT.V.A.15 75015 750
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7383 738
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 17031 170
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4701 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 151 405880 1761 968 3725 302 858
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice492 014
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003959 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 1956B80027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 26026 4583 802
ANTerrains574 826574 826574 826
APConstructions17 279 0037 069 21610 209 7878 902 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 72719 1535741 568
ATAutres immobilisations corporelles89 98684 6525 3341 697
AVImmobilisations en cours281 508
BDAutres titres immobilisés4 0004 0004 000
BHAutres immobilisations financières840840840
BJTOTAL (I)17 998 6427 199 47810 799 1639 767 284
BXClients et comptes rattachés221 27485 497135 777130 771
BZAutres créances196 326196 326151 439
CDValeurs mobilières de placement5 000
CFDisponibilités400 099400 0991 857 143
CHCharges constatées d’avance36 44336 44325 587
CJTOTAL (II)854 14185 497768 6452 169 940
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt38 78938 78958 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 891 5727 284 97511 606 59711 995 287
CPParts à moins d’un an840
CRParts à plus d’un an89 755
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 840255 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...45 73545 735
DDRéserve légale (1)25 58425 584
DGAutres réserves1 830 475724 481
DHReport à nouveau39 0831 092 489
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-65 78613 505
DJSubventions d’investissement1 212 2141 113 832
DLTOTAL (I)3 343 1443 271 465
DQProvisions pour charges94 000106 240
DRTOTAL (III)94 000106 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 115 3526 505 805
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 778 8591 899 312
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 04817 271
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 82033 328
DYDettes fiscales et sociales77 73461 366
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 170100 501
EAAutres dettes1 470
ECTOTAL (IV)8 169 4538 617 582
EETOTAL GENERAL (I à V)11 606 59711 995 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an880 1768 600 311
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens276 896276 896288 231
FGProduction vendue services1 425 8361 425 8361 447 186
FJChiffres d’affaires nets1 702 7321 702 7321 735 417
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 21818 647
FQAutres produits57 031362
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 802 9811 754 426
FWAutres achats et charges externes725 348628 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés260 448252 531
FYSalaires et traitements164 054173 319
FZCharges sociales96 65179 653
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements484 928481 329
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 73837 873
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions57 567
GEAutres charges3 0277 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 814 7621 660 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 78193 985
GJProduits financiers de participations80
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7274
GLAutres intérêts et produits assimilés5 9615 608
GPTotal des produits financiers (V)6 0335 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 27522 368
GRIntérêts et charges assimilées101 394118 639
GUTotal des charges financières (VI)120 669141 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 635-135 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-126 417-41 340
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 9224 221
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 01157 867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)145 93262 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 4384 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 433713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions63 4311 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 3027 243
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)60 63054 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 954 9461 822 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 020 7321 808 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-65 78613 505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6083 85026 458
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 978 186481 078286 2447 173 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 000 794484 928286 2447 199 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations94 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges106 24057 56769 80794 000
6TSur comptes clients72 67222 7389 91385 497
7BTotal Provisions pour dépréciation72 67222 7389 91385 497
7CTOTAL GENERAL178 91280 30579 720179 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 30540 637
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières840840
UXAutres créances clients221 274
UYPersonnel et comptes rattachés1 540
VBT. V. A.7 308
VPDivers160 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27 362
VSCharges constatées d’avance36 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 883365 12889 755
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 115 352496 4111 482 193
8AEmprunts et dettes financières divers1 778 859126 570486 179
8BFournisseurs et comptes rattaché146 820146 820
8CPersonnel et comptes rattachés13 14613 146
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 10045 100
VWT.V.A.15 75015 750
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7383 738
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 17031 170
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4701 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 151 405880 1761 968 3725 302 858
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice492 014
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004797 du 01/12/2017
Numéro de gestion : 1956B80027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 26026 4583 802
ANTerrains574 826574 826574 826
APConstructions17 279 0037 069 21610 209 7878 902 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 72719 1535741 568
ATAutres immobilisations corporelles89 98684 6525 3341 697
AVImmobilisations en cours281 508
BDAutres titres immobilisés4 0004 0004 000
BHAutres immobilisations financières840840840
BJTOTAL (I)17 998 6427 199 47810 799 1639 767 284
BXClients et comptes rattachés221 27485 497135 777130 771
BZAutres créances196 326196 326151 439
CDValeurs mobilières de placement5 000
CFDisponibilités400 099400 0991 857 143
CHCharges constatées d’avance36 44336 44325 587
CJTOTAL (II)854 14185 497768 6452 169 940
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt38 78938 78958 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 891 5727 284 97511 606 59711 995 287
CPParts à moins d’un an840
CRParts à plus d’un an89 755
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 840255 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...45 73545 735
DDRéserve légale (1)25 58425 584
DGAutres réserves1 830 475724 481
DHReport à nouveau39 0831 092 489
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-65 78613 505
DJSubventions d’investissement1 212 2141 113 832
DLTOTAL (I)3 343 1443 271 465
DQProvisions pour charges94 000106 240
DRTOTAL (III)94 000106 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 115 3526 505 805
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 778 8591 899 312
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 04817 271
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 82033 328
DYDettes fiscales et sociales77 73461 366
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 170100 501
EAAutres dettes1 470
ECTOTAL (IV)8 169 4538 617 582
EETOTAL GENERAL (I à V)11 606 59711 995 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an880 1768 600 311
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens276 896276 896288 231
FGProduction vendue services1 425 8361 425 8361 447 186
FJChiffres d’affaires nets1 702 7321 702 7321 735 417
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 21818 647
FQAutres produits57 031362
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 802 9811 754 426
FWAutres achats et charges externes725 348628 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés260 448252 531
FYSalaires et traitements164 054173 319
FZCharges sociales96 65179 653
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements484 928481 329
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 73837 873
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions57 567
GEAutres charges3 0277 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 814 7621 660 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 78193 985
GJProduits financiers de participations80
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7274
GLAutres intérêts et produits assimilés5 9615 608
GPTotal des produits financiers (V)6 0335 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 27522 368
GRIntérêts et charges assimilées101 394118 639
GUTotal des charges financières (VI)120 669141 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 635-135 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-126 417-41 340
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 9224 221
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 01157 867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)145 93262 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 4384 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 433713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions63 4311 634
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 3027 243
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)60 63054 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 954 9461 822 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 020 7321 808 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-65 78613 505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6083 85026 458
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 978 186481 078286 2447 173 020
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 000 794484 928286 2447 199 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations94 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges106 24057 56769 80794 000
6TSur comptes clients72 67222 7389 91385 497
7BTotal Provisions pour dépréciation72 67222 7389 91385 497
7CTOTAL GENERAL178 91280 30579 720179 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 30540 637
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières840840
UXAutres créances clients221 274
UYPersonnel et comptes rattachés1 540
VBT. V. A.7 308
VPDivers160 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27 362
VSCharges constatées d’avance36 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 883365 12889 755
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 115 352496 4111 482 193
8AEmprunts et dettes financières divers1 778 859126 570486 179
8BFournisseurs et comptes rattaché146 820146 820
8CPersonnel et comptes rattachés13 14613 146
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 10045 100
VWT.V.A.15 75015 750
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7383 738
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 17031 170
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4701 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 151 405880 1761 968 3725 302 858
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice492 014
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